Martel
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 Posté le: Mar Mai 04, 2010 11:46 Sujet du message: Parlementarisme rationalisé |
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Bonjour,
Cf l'annexe 45 sur les institutions et le dialogue M Debré et L Marin :
| Citation: | Au grand amusement intérieur du vieux politique, le jeune homme méthodique et froid se transforme alors en orateur passionné.
– C’est vrai, Monsieur le ministre. Cette réforme institutionnelle que nous tentons de faire aboutir n’est qu’une ébauche de ce que pourrait être en France un régime parlementaire rationalisé, que j’appelle de mes vœux.
Le concept de parlementarisme rationalisé a été créé il y a quatre ou cinq ans en France par plusieurs juristes constitutionnels, pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique pour améliorer le fonctionnement des institutions.
Comme vous le savez, le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire par la capacité du second à renverser le premier. Il s’est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d’abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l’effacement progressif du monarque. Le même modèle s’est répandu en Europe au cours des XIXe et XXe siècles. Mais la mise en jeu de la responsabilité ministérielle devant le parlement a entraîné dans certains pays – dont, hélas, le nôtre – une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements fréquemment renversés, dont la durée de vie était souvent inférieure à un an.
Le parlementarisme rationalisé cherche à traiter ce problème de deux façons.
D’une part, dans la rédaction de la Constitution, il renforce le gouvernement face au Parlement. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…). On évite ainsi le renversement trop fréquent du gouvernement ; c’est ce que nous essayons de faire avec notre révision.
D’autre part, par le biais du droit électoral, le parlementarisme rationalisé tente de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. A côté de la rationalisation technique par la Constitution, c’est une rationalisation politique. Nous en sommes loin. Je vous rappelle que le gouvernement Daladier a fait voter que le mode de scrutin pour les élections de 1942 serait la proportionnelle… Or, ce mode de scrutin, s’il est plus représentatif de la diversité politique, a pour inconvénient de morceler la représentation nationale. La guerre et la réforme constitutionnelle vont mettre entre parenthèses les luttes partisanes, en tout cas il faut l’espérer, mais les lendemains risquent d’être difficiles si rien n’est fait. |
Bonne lecture sans compter la conclusion de Louis Marin.
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"Enfin le cardinal a terminé son sort.
Français, que dirons nous de ce grand personnage ?
Il a fait la paix, il est mort :
Il ne pouvait pour nous rien faire davantage. "
Epithaphe anonyme du Cardinal de Mazarin. |
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