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Le financement de la guerre

 
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Catalina



Inscrit le: 12 Déc 2006
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MessagePosté le: Sam Oct 11, 2008 13:34    Sujet du message: Le financement de la guerre Répondre en citant

La monnaie:

J'ai déjà abordé ce sujet sur un autre post dont je fais un C/C ici avant de poursuivre sur le financement proprement dit:

Citation:
1- Taux de change:

Le 01/09/39, le taux de change du dollar a été gelé à 43,80 francs. Le 04/12/39 l'accord financier anglo-français fixe le cours de la Livre Sterling à 176,625 francs pour la durée de la guerre et les six premiers mois après son achévement. La stabilité des changes est donc assurée et il n'y a pas lieu de revenir dessus avant les accords de Bretton Woods. Cela fixe la valeur du franc à 20,289 milligrammes d'or fin.

2- Banque de France, Fond de stabilisation des changes et stock d'or:

La Banque de France conserve son privilége d'émission pour la Métropole sans pouvoir l'appliquer du fait de l'occupation. Avec l'évacuation du siège de la BdF dans la foulée de son or, cela signifie que les francs émis en France occupée seront sans valeur sur le marché international (sauf auprés des pays de l'Axe, Allemagne en tête).

Le rôle de la BdF sera désormais de surveiller les opérations génératrices de l'émission de billets, achats d'or et de devises, avances à l'Etat et crédits à l'économie. C'est également elle qui fixera le plafond d'émission des banques d'état disposant d'un privilége d'émission sur lesquelles je vais revenir.

Le Fond de stabilisation des changes, créé le 1er octobre 1936, est géré par la BdF pour le compte de l'état. En raison de la fixation des changes son rôle est réduit à l'achat et à la vente des devises correspondants aux opérations envisagées. Il est autorisé à investir en bons du trésor ses avoirs en francs.

Le stock d'or de la BdF s'élevait au moment de l'armistice OTL à 1.777 tonnes (2.180 tonnes en septembre 1939), soit 87,584 milliards de francs, auxquels il faut ajouter les 270 tonnes - 13,307 milliards de francs - du Fond de stabilisation des changes. Ces 2.047 tonnes représentent représentent le double de l'encaisse métallique français en 1914. Une première avance de 25 milliards de francs a été consentie par la BdF au Trésor à la déclaration de guerre. Une seconde avance, de 20 milliards de francs, l'a été le 29 février 1940. Ces avances expliquent la baisse de l'encaisse métallique depuis septembre 1939.

L'évacuation des stocks d'or de la BdF est déjà résumé dans l'annexe 40-6-7. Il y a cependant lieu de modifier un point. Du fait de la poursuite des combats, l'or évacué sera intégralement stocké à la Federal Reserve Bank de New-York et à la Royal Bank of Canada d'Ottawa au lieu d'être dispersé entre Casablanca, Dakar ou Fort de France. De ce fait, le siège de la Banque de France sera fixé aux Etats-Unis ou au Canada. Je crains qu'il y est quelques erreurs sur les chiffres avancés puisque le total évacué dépasse l'encaisse métallique de la BdF. C'est peut-être du à une confusion avec les 200 tonnes d'or belge, les 75 tonnes d'or polonais et les quelques tonnes d'or suisse qui seront évacuées en même temps. Quoiqu'il en soit, l'évacuation des stocks d'or de la BdF n'était pas achevé à l'armistice OTL puisque de l'or (ou des devises???) sera encore évacué le 26/11/40, le 30/08/41, le 06/10/41, le 24/11/41 et le 03/04/42.

En prévision de la fin des hostilités, et de la reprise du marché des changes, il n'est pas souhaitable de puiser dans ce stock d'or jusqu'à épuisement et préférable de conserver autour de 430 tonnes d'or - 21 milliards de francs - pour assurer la stabilité du franc aprés-guerre.

3- Banques d'état avec priviléges d'émission:

La Banque de l'Algérie et de Tunisie, la Banque d'Etat du Maroc, la Banque d'état de l'A.O.F. et la Banque de Madagascar ont le privilége d'émission du franc en Afrique. La Banque d'Indochine a le privilége d'émission de la piastre indochinois et du franc danc la zone pacifique. La Banque de Syrie et du Liban a le privilége d'émission de la livre syro-libanaise au Levant (pour toutes ces banques c'est déjà le cas avant-guerre). Quelque soit le lieu d'émission, le franc a la même valeur, fixée par rapport aux accords de 1939 avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. La piastre indochinoise est utilisée pour les échanges commerciaux en Indochine avec une parité de 10 francs pour 1 piastre. La livre syro-libanaise est utilisée pour les échanges commerciaux dans les territoires sous mandat du Levant. Je ne connais pas le cours de la livre syro-libanaise en 1940 mais il doit tourner autour de 20 francs.

Chaque banque bénéficiant du privilége d'émission a un plafond d'émission tenant compte des besoins économiques locaux. Ainsi, le plafond d'émission de la Banque de l'Algérie et de Tunisie a été porté à 5 milliards de francs le 1er septembre 1939 avec une avance à l'Etat de 1 milliard. En FTL l'ont peut le faire passer à 15 milliards au 1er septembre 1940. Le plafond d'émission des autres banques pourrait être fixé à cette date comme suit:
Banque d'Etat du Maroc: 5 milliards de francs
Banque d'Etat de l'AOF: 4 milliards de francs
Banque de Madagascar: 1 milliard de francs
Banque d'Indochine: 400 millions de piastres
Banque de Syrie et du Liban: 50 millions de livres

La masse monétaire totale en circulation à partir de septembre 1940 s'établirait donc à environ 30 milliards de francs. Pour rappel, le plafond d'émission de la BdF avant-guerre était de 60 milliards.

Les plafonds d'émission, en AFN nottamment, seront bien sur relevés au cours de la guerre. En OTL le plafond d'émission de la Banque de l'Algérie et de Tunisie passera ainsi de 5 milliards en 1939 à 7 milliards en décembre 1940, 10 milliards en septembre 1941, 15 milliards en décembre 1942 et atteindra finalement 32 milliards fin 1944.


Le financement:

La capitation qui rapportait 186 millions de francs en 1935 pour la seule AOF, est abandonnée au moment de la réforme du Code de l'Indigénat, citoyens et sujets français étant désormais soumis aux mêmes impôts.

Le budget français est alimenté par des impots directs:

- impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux;
- impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole;
- impôt sur les bénéfices des professions non commerciales;
- impôt sur les traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagéres;
- impôt général sur le revenu;
- impôt sur le revenu des valeurs et capitaux mobiliers.

Auxquels il faut rajouter la contribution fonciére, assise sur les biens fonciers, qui est affecté aux finances des collectivités locales depuis la loi du 25 juin 1920.

Pour éviter les doubles impositions des conventions, du même type que celle passée avec la Suède le 24 décembre 1936, devront être passées avec les pays souhaitant investir dans l'Empire ou dans lesquels des ressortissants français souhaiteraient investir.

Le budget est également alimenté par des impôts indirects:
- droits de douanes;
- droits d'accise sur certains produits.

ainsi que par l'émission de bons du trésor (bons d'armement), l'emprunt et l'aliénation du Domaine de l'état.

L'organisation des finances s'organise en trois niveaux:

1- le budget de l'état:
Aprés le repli sur l'Empire, l'essentiel des dépenses de l'état va être constitué de dépenses militaires. Les dépenses de fonctionnement sont réduites aux dépenses d'intérêt général. Les dépenses d'équipement consistent dans des subventions aux collectivités publiques territoriales (fédérations, colonies, entreprises publiques dans les territoires), les subventions à des entreprises privées et les opérations de soutien à des compagnies privées sous la forme de garanties d'intérêt.

2- le budget des fédérations (AOF, AEF, Indochine) ou budgets généraux:
Les recettes sont constituées des ressources propres, douanières et fiscales, et des subventions en provenance du budget de l'état. Les dépenses sont constituées par les dépenses d'intérêt commun pour les colonies de la fédération: administration fédérale, travaux publics d'intérêt commun, contributions et dettes exigibles de la fédération, services centraux dévolus à la fédération.

3- le budget des colonies ou budgets locaux:
Les recettes sont constituées de ressources locales et des subventions en provenance du budget général. Les budgets locaux assurant les dépenses de fonctionnement et d'équipement de la colonie.

Les recettes des budgets locaux sont constituées par les "quatre vieilles" contributions (qui ne sont plus que trois depuis 1926) à savoir:
- la contribution fonciére, assise sur les biens fonciers déjà citée;
- la contribution personelle mobilière, assise sur le logement;
- la contribution des patentes, assise sur l'industrie et le commerce.

Les recettes des budgets généraux sont les impôts directs déjà cités, moins la contribution fonciére dévolue aux budgets locaux, et les droits de douanes.

Les recettes du budget de l'état sont les droits d'accises, les bons du trésor, les emprunts, le produit de l'aliénation du Domaine de l'état et une participation forfaitaire des fédérations fixé à 15% du produit des revenus ordinaires des budgets généraux. L'état exerce en outre une tutelle sur l'ensemble des budgets.

Le cas particulier de l'Algérie:

Depuis la loi du 19 décembre 1900, l'Algérie est dotée d'un budget spécial, distinct du budget de l'état, et constitue un groupement de départements bénéficiant de la personnalité civile. Ses recettes sont les mêmes que celles dévolues aux budgets généraux. Bien que départements français, les impôts directs et les droits de douanes vont donc bien au budget du gouvernement général de l'Algérie et non au budget de l'état.

Les territoires sous mandats et les protectorats:

En dehors du Togo (intégré à l'AOF) et du Cameroun (intégré à l'AEF) les territoires sous mandats (Levant) bénéficient comme les protectorats de Tunisie et du Maroc d'administrations autonomes. Ces administrations autonomes gérent leur propre budget participant cependant au budget français par la "contribution de défense" de 15% du produit des revenus ordinaires.

A suivre...
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Sam Oct 11, 2008 14:45    Sujet du message: Répondre en citant

Superbe travail, Catalina.
Je crois qu'il suffirait d'une mise en forme minime pour transformer tout ça en une très belle annexe, peux-tu le faire ?
_________________
Casus Frankie

"Si l'on n'était pas frivole, la plupart des gens se pendraient" (Voltaire)
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Catalina



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MessagePosté le: Sam Oct 11, 2008 23:17    Sujet du message: Répondre en citant

Pas encore Casus Frankie car je n'ai pas terminé Dancing

Le financement (suite):

Les colonies non fédérées:

Plusieurs colonies, essentiellement insulaires, n'appartiennent à aucune fédération de colonies. Si Madagascar voire la Nouvelle-Calédonie peuvent se voir doté d'un budget général en raison de leur superficie, de leur population et/ou de leur importance économique, tel n'est pas le cas des Antilles ou des Etablissements français de l'Océanie. Ces petites colonies disposeront d'un budget local mais dépendront, pour le budget général, directement du gouvernement via le Ministére des Colonies. Les împots directs et les droits douaniers de ces territoires contribueront directement au budget de l'état. De ce fait il n'y aura pas de "contribution de défense" perçue sur ces territoires puisqu'ils sont directement gérés par l'état. Ce dernier aura pour ces territoires les obligations normalement dévolues aux fédérations.

Vote des budgets:

Le budget algérien est voté par l'assemblée algérienne avant d'être homologué par un décret du ministére de l'Intérieur. En cas de refus d'agrément, la décision de l'assemblée algérienne est déférée au parlement qui statut.

Les budgets des protectorats du Maroc et de Tunisie sont proposés par l'administration française et promulgués par un décret contresigné par le résident et le souverain.

Dans les territoires du Levant, le budget est voté par l'assemblée syrienne mais doit être approuvé par le Haut-Comissaire français.

Dans les Colonies les budgets sont proposés par les Gouverneurs généraux et homologués par un décret du ministére des Colonies.

L'assemblée nationale vote pour sa part le budget de l'état.

La "contribution de défense":

L'essentiel des recettes fiscales et douaniéres sont affectés aux budgets généraux hormis les petites colonies gérées directement par le gouvernement. En effet, l'équipement des différentes parties de l'Empire ressort des compétences des fédérations et colonies, des états sous protectorats ou mandats, ou du gouvernement général pour l'Algérie et nécessite d'important moyens financiers.

Le budget de l'état bénéficie indirectement de ces recettes fiscales et douanières par le biais de la "contribution de défense" de 15% qui devrait représenter en 1940-41 environ un milliard de francs au total. Ce chiffre devrait croître avec l'expansion économique dans l'Empire. Avec l'achévement des grands travaux d'équipements dans l'Empire, la part de cette "contribution de défense" pourra être portée à 20%, voire plus, du produit des revenus ordinaires des budgets généraux.

Avances de la Banque de France au Trésor:

L'essentiel du budget de l'état va provenir des avances de la Banque de France au Trésor par prélévement sur les stocks d'or et de devises. Ce stock est, au moment de l'armistice OTL, de 1.777 tonnes d'or. Pour garantir la stabilité monétaire aprés-guerre nous avons vu qu'il est nécessaire de conserver environ 430 tonnes de cet or qui s'ajoutera aux 270 tonnes du Fond de stabilisation des changes. Il est donc possible d'utiliser environ 1340 tonnes d'or pour financer le budget de l'état, essentiellement les dépenses militaires les dépenses d'équipement étant couvertes par les budgets généraux.

En se basant sur le précédent de la Grande Guerre, il est possible d'espérer l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1942 (avec trois ans de retard comme d'habitude diront les mauvaises langues... Wink ) et une fin du conflit en 1944. Partant de ces suppositions le montant maximal des avances que peut consentir la Banque de France au Trésor est de 16,5 milliards de francs par an (335 tonnes d'or), légérement supérieur au budget de la Défense nationale en 1936 - qui était, pour rappel, de 14,407 milliards de francs -.

Avec l'augmentation des revenus de la "contribution de défense", les revenus tirés de l'émission de bons du trésor et les revenus des droits d'accises sur les produits importés non nécessaires à l'effort de guerre (mais sans compter les emprunts susceptibles d'être effectués) il est possible de déterminer que le budget annuel de l'état devrait s'établir autour de 18 à 20 milliards de francs presqu'intégralement consacrés aux dépenses militaires (du moins jusqu'au vote de la loi prêt-bail).

A suivre...
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Menon-Marec



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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 10:01    Sujet du message: Une objection, une question. Répondre en citant

Voilà un travail magnifique. J'approuve des deux mains, de A jusqu'à Z. Mais je ne suis pas sûr, cependant, qu'il faille transférer le siège de la Banque de France de l'autre côté de l'Atlantique:
- La monnaie est, par excellence, l'attribut de la souveraineté et je vois mal le gouvernement d'Alger s'en séparer - ne serait-ce que sur le plan de la géorgraphie. Par contre, il me paraîtrait légitime que l'un de sous-gouverneurs soit détaché à New York ou à Ottawa avec tout le personnel d'une délégation permanente.
- Les liens entre la Banque de France et la Banque d'Algérie sont très étroits (à ma connaissance, au moins deux gouverneurs de la BdF ont été auparavant gouverneurs de la BdA), et la BdF est certainement l'uns des institutions qui aura éprouvé le moins de difficultés à s'installer en AFN.
D'autre part, si l'essentiel du budget de l'État est légitimement consacré - jusqu'au prêt-bail - aux dépenses militaires, comment pourra-t-on financer les investissements lourds? Je pense, en particulier, à l'aciérie de Bône dont la construction a été décidée à l'automne 40 et lancée en janvier 41 et à l'amélioration du réseau des chemins de fer d'AFN.
Amts, ainsi que l'on écrit à l'AFP.
M-M.
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Catalina



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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 11:31    Sujet du message: Répondre en citant

Je m'attendais à une remarque/question de ce genre ^^

La Banque de France peut éventuellement rester dans l'Empire, mais comme elle n'a pas, pour cause d'occupation de la Métropole, à émettre de monnaie son rôle se limite à surveiller les opérations génératrices de monnaie et son stock d'or, qui est outre-atlantique. L'on ne peut revenir sur les priviléges d'émission donnés aux banques de l'Empire entre 1851 (Banque d'Algérie) et 1925 (Banque de Madagascar) pour le donner à la BdF. De plus la BdF a pour rôle essentiel de servir de banque à l'état. La plupart des achats s'opérant outre-atlantique, et le stock d'or y étant déjà, autant mettre la Banque de France là-bas avec une délégation du Trésor pour la réception et la gestion des avances. La monnaie émise par la Banque de l'Algérie et de Tunisie, la banque du Maroc, la banque de l'AOF et la banque de Madagascar reste le franc français dont la valeur a été fixée par les accords internationaux de 1939. Seule la mention de la banque émettrice différe.

Les investissements lourds d'équipement sont financés par les budgets généraux, le budget du gouvernement général de l'Algérie concernant l'aciérie de Bône (dont j'évalue le coût à 200 millions de francs), les budgets du Maroc, de la Tunisie et du gouvernement général de l'Algérie pour l'amélioration des réseaux de chemins de fer en AFN.
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Catalina



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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 13:51    Sujet du message: Répondre en citant

Le financement (suite... et fin j'espére):

Les produits d'importation, d'exportation et les droits de Douanes:

Hors l'industrialisation de l'AFN, l'essentiel de l'économie de l'Empire reste basée sur l'agriculture. Le principal débouché des produits coloniaux était la France Métropolitaine jusqu'en 1940. La Métropole constituait également le principal fournisseur des Colonies.

Avec l'occupation de la Métropole, les courants d'échanges sont profondémment modifiés. La première priorité va aux développement des cultures vivriéres. La seconde aux produits d'exportation pour garantir un revenu élevé aux indigénes et, par suite de l'extension de l'impôt sur le revenus, aux budgets généraux finançant les grands travaux.

Pour développer ces productions agricoles, il faut équiper les paysans. En AOF et AEF l'on utilise encore la houe à bras. L'Indochine et l'AFN utilisent une charrue primitive mais ne disposent que d'un cheptel insuffisant, par suite de l'absence de cultures fourragéres. Dans toutes les colonies, il est nécessaire de développer l'emploi de la charrue attelée pour accroître la production des cultures vivriéres, donc déveloper le cheptel, donc développer les cultures fourragéres (luzerne, orge, sorgho, bersim). Cela passe par la valorisation des sols avec des superphosphates et du sulfate de potasse. En attendant le développement de la transformation des phosphates naturels en superphoshates en AFN, l'importation d'engrais sera exempte de droits de douanes. L'extension du cheptel devrait également avoir pour effet de réduire les importations de bovins et de produits laitiers.

En 1938, l'Indochine a envoyé en Métropole 6 millions de quintaux de riz, l'ensemble des colonies (Indochine en tête) a fourni 7 millions de quintaux de maïs, l'afrique du nord fournissait en moyenne 2 à 3 millions de quintaux de blé et un million de quintaux d'orge par an. N'ayant plus à approvisionner les marchés de Métropole, la consommation locale va pouvoir croître mettant fin à la sous-alimentation régnant, par exemple dans le delta du Tonkin et dans le nord-Annam. De même les excédents de production d'orge et de maïs constituent une bonne base pour déveloper l'élevage. A une échéance plus ou moins courte l'extension de ces cultures vivriéres sera suffisante pour assurer à la fois la subsistance de la population et produire des revenus à l'exportation. Un organisme de répartition des céréales entre les colonies doit être mis en place. Il faut organiser notre production coloniale en partant de la nécessité d’améliorer le niveau de vie et particulièrement l’alimentation des populations coloniales les plus défavorisées.

La production lainière peut être largement augmentée en AFN. En 1938 863.300 têtes d'ovins ont été exportées de la seule Algérie vers la Métropole et l'étranger. La production de coton peut également être développée, spécialement en AOF, en AEF, au Cambodge voire en AFN. La production de coton est actuellement de 6.000 tonnes par an dont la moitié vient du Togo, le reste d'Oubangi et du Tchad. Le développement de ces productions, l'implantation de filatures et le développement de l'usage de drap de laine permettront de réduire les importations de tissus de coton.

Afin de ne pas contrarier l'autonomie recherchée en matiére agricole, l'importation de tous les produits pouvant concurrencer ceux produits dans les colonies sera frappé de droits de douane et sévérement limité. Le tissu, le thé et le sucre seront admis en franchise de douanes jusqu'à concurrence d'une quantité fixée par décrets.

En dehors des produits agricoles, les droits de douane pour les importations de l'étranger destinées la modernisation des moyens de production et à l'industrialisation seront réduits au minimum. Les produits pharmaceutiques seront affranchis de toutes taxes.

Des droits d'accises sont établis pour tous les produits non essentiels à l'effort de guerre ou dont l'importation pourrait contrarier l'efort de guerre: produits de luxe, véhicules automobiles pour particuliers, alcool, tabac, etc. afin de dissuader la consommation de ces produits.
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loic
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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 20:44    Sujet du message: Répondre en citant

Une réflexion : privée des importations de l'empire, la vie en Métropole va devenir encore plus dure qu'en OTL. On va assister par nécessité à un retour à la terre encore plus brutal (façon Khmers rouges ?).

Les USA (et dans une moindre mesure d'autres pays) ne vont-ils pas réagir négativement à l'instauration de droits de douane trop élevés ?
_________________
On ne trébuche pas deux fois sur la même pierre (proverbe oriental)
En principe (moi) ...
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JMT



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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 20:56    Sujet du message: Répondre en citant

Très intéressant. Ci dessous quelques compléments et propositions

Citation:
Vote des budgets:

Le budget algérien est voté par l'assemblée algérienne avant d'être homologué par un décret du ministére de l'Intérieur. En cas de refus d'agrément, la décision de l'assemblée algérienne est déférée au parlement qui statut.

Les budgets des protectorats du Maroc et de Tunisie sont proposés par l'administration française et promulgués par un décret contresigné par le résident et le souverain.

Dans les territoires du Levant, le budget est voté par l'assemblée syrienne mais doit être approuvé par le Haut-Comissaire français.

Dans les Colonies les budgets sont proposés par les Gouverneurs généraux et homologués par un décret du ministére des Colonies.

L'assemblée nationale vote pour sa part le budget de l'état.


L'installation de réfugiés va etraîner des charges pour les budgets locaux. Qui devra les supporter? il s'agit de la dépense immédiate (à priori pour des raisons d'efficacité, le budget local) et du financement définitif qui devrait normalement puisqu'ils'agit de solidarité nationale l'être par l'Etat. Je propose que celui-ci rembourse la collectivité locale en titres d'Etat négociables, dont celle-ci peut ensuite se servir pour des investissements ou à titre de garantie.

La "contribution de défense":

Citation:
L'essentiel des recettes fiscales et douaniéres sont affectés aux budgets généraux hormis les petites colonies gérées directement par le gouvernement. En effet, l'équipement des différentes parties de l'Empire ressort des compétences des fédérations et colonies, des états sous protectorats ou mandats, ou du gouvernement général pour l'Algérie et nécessite d'important moyens financiers.


Les dépenses d'EQUIPEMENT des fédérations, colonies, communes et Offices comportent deux volets:

a) des dépenses purement locales, essentiellement salaire et taxes et achat de matériaux locaux. Ce montant assurant des transactions en cycle fermé n'a besoin d'aucune "contrepartie-or".
Il ne nécessite qu'un contrôle de la réalité de l'investissement et du rythme d'exécution afin de permettre l'émission de la monnaie nécessaire, libre d'endettement.
Autre solution plus pratique, introduire le CFA en Algérie afin qu'il y ait une opération de change donc possibilité de contrôle et deux masses monétaires séparées, le CFA et autres monnaies de l'Empire en interne etlefranc libre comme monnaie convertible extérieure.

Seront incluses dans ces montants les importations venant des pays voisins acceptant le franc français (ou CFA?) comme monnaie de paiement

b) une fraction des dépenses précédentes, qu'on peut comptabiliser séparément génèrera des importations payables en dollars donc en or si cela augmente le deficit des paiements

Pour les dépenses d'EQUIPEMENT d'Etat, le schéma est le même. Sous réserve de ne pas générer d'inflation (donc qu'il existe une capacité de production utilisable pour produire les biens et services que la monnaie mise en circulation permet d'acquérir), il n'y a à peu près pas de limite financière aux montants qu'on peut émettre (mais il faut prévoir les budgets de fonctionnements ultérieurs et cela est un facteur limitant)

Pour les dépenses de FONCTIONNEMENT les budgets doivent être obligatoirement équilibrés par les recettes "normales" et par des recettes non définitives.

Parmi ces recettes non définitives il y a la possibilité d'utiliser comme avec les collectivités locales la possibilité de placer de manière obligatoire des titres d'Etat pour une fraction du montant payés.
Par exemple pour les agents de l'Etat on pourrait proposer un taux de 0% pour le traitement indice 100 et de 50% pour l'indice 800 et leurs équivalents dans le privé.

Pour le placement volontaire dans le privé, on pourrait instaurer une déduction fiscale de 25% de l'impot général sur les revenus (ça me rappelle la Centrafrique en 1979 Smile du montant souscrit?

[quote]
Citation:
Avances de la Banque de France au Trésor:

L'essentiel du budget de l'état va provenir des avances de la Banque de France au Trésor par prélévement sur les stocks d'or et de devises.

Je trouve cette formulation imprécise..La Banque garde ses stocks d'or jusqu'à ce qu'un porteur vienne en réclamer en échange de billets (ou d'un virement entre banques). C'est suspendu pour les privés depuis le 1er Octobre 1936 mais les banques centrales étrangères peuvent le demander.
Il faudrait donc écrire que la Banque de France consentira des avances à l'Etat sous réserve de leur utilisation interne ou externe dans la limite d'une programmation de la consommation du stock d'or et de devises.

(SOURCE: Depuis 1939, la circulation fiduciaire n'est plus soumise à aucune limitation légale. La surveillance s'exerce désormais sur les opérations génératrices de l'émission de billets : achats d'or et de devises, avances à l'État et crédits à l'économie. Ce régime souple s'inscrit dans le sens de l'évolution de la pensée économique et des habitudes monétaires du public. Il convient d'ailleurs de considérer qu'étant donné l'importance acquise par la monnaie scripturale, le volume de la circulation fiduciaire, en tant que tel, n'a plus qu'une signification relative, même si on ne peut en dénier l'influence psychologique sur l'opinion. Seules importent en fait les variations de la masse monétaire globale. Les autorités monétaires s'efforcent, par leur action propre, d'adapter la liquidité générale aux besoins de l'économie, mais leur responsabilité ne peut être séparée de celle des Pouvoirs publics dont la politique générale (budget, salaires, prix, etc.) exerce également une influence directe ou indirecte sur la création de moyens de paiement. in http://fr.wikipedia.org/wiki/Banque_de_France)



Citation:
Ce stock est, au moment de l'armistice OTL, de 1.777 tonnes d'or. Pour garantir la stabilité monétaire aprés-guerre nous avons vu qu'il est nécessaire de conserver environ 430 tonnes de cet or qui s'ajoutera aux 270 tonnes du Fond de stabilisation des changes. Il est donc possible d'utiliser environ 1340 tonnes d'or pour financer le budget de l'état, essentiellement les dépenses militaires les dépenses d'équipement étant couvertes par les budgets généraux.
En se basant sur le précédent de la Grande Guerre, il est possible d'espérer l'entrée en guerre des Etats-Unis en 1942 (avec trois ans de retard comme d'habitude diront les mauvaises langues... Wink ) et une fin du conflit en 1944. Partant de ces suppositions le montant maximal des avances que peut consentir la Banque de France au Trésor est de 16,5 milliards de francs par an (335 tonnes d'or), légérement supérieur au budget de la Défense nationale en 1936 - qui était, pour rappel, de 14,407 milliards de francs

Sous réserve de faire la part entre les besoins d'or pour financer les importations et les besoins de billets ou de compte courant (chaque banque a un compte courant à la BDF directement ou via les banques territoriales.

Autres problèmes monétaires et financiers:

Contrairement à OTL, en FTL a Banque de France déménage en AFN ou au Canada, ainsi que son stock d'or.
Le territoire national va être totalement occupé à brève échéance sans la phase transitoire qui a eu lieu en FTL du fait de la zone libre
Les billets restent en circulation mais quid de toutes les autres activités de la BDF , notamment vis à vis des banques restant en métropole?

Que deviennent tous les engagements financiers de l'Etat Français? il faut garder une structure pour la métropole et une autre séparée pour l'extérieur devra récupérer le maximum d'avoir et s'affranchir du maximum de dettes parce que de toute manière l'occupant allemand, comme en OTL et probablement plus (cours forcé du mark au double savaleur par rapoort au franc par exemple)

Je propose donc un décret-loi de "clarification financière": le 15 juin?

a) Puisque la BDF n'a que le privilège d'émission sur le territoire de la métropole, elle reste à Paris et continue sa mission ou remet les clés aux occupants .
b) création d'un établissement public France-Domaines (FD)recevant en dotation un certain nombre de propriétés d'Etat sur le sol français (terrains, bâtiments et participations) avec un capital de départ de 200 Milliards de francs.
c) cession de l'encaisse-or de la BDF au Gouvernement de la France Libre en échange de 80 milliards en capital France-Domaines. L'encaisse-or est évacuée et déposée au compte de l'Institut d'Emission de la France Libre nouvellement créé avec un siege social à Alger et un siège opérationnel outre-atlantique
d) création d'un établissement financier privé de droit suisse de la FL à Genève doté de 100 Milliards de titres FD (filiale CDC? indemnisation des nationalisations, revente éventuelle à des entrepreneurs italiens ou allemands)
e) création d'un établissement financier privé de droit espagnol de la FL doté de 20 Milliards de titres FD en Espagne (filiale CDC?..... problèmes de l'exode et de Franco? vente à des espagnols de biens publics en France)
f) nationalisation des banques et assurances, les actionnaires étant indemnisés en titres FD (convertible en emprunt de la France Libre dans la limite d'un certain plafond pour les personnes physiques allant en France Libre ). Cela permet de récupérer juridiquement le contrôle des activités internationales et d'en rétrocéder une partie aux actionnaires voulant continuer l'exploitation et générer ainsi de l'activité au profit de la FL
g) transfert aux établissements de la FL de tous les droits individuels sur l'Etat et les établissements publics sous réserve de résider en France Libre (exemple droit au traitement et à la retraite des fonctionnaires et militaires,)
g) création d'un "Trésor de la France Libre" séparé du Trésor Français qui reste en métropole occupée. Le TFL récupère tous les établissements hors métropole (paieries des ambassades et consulats généraux par ex), ainsi que toutes les relations extérieures existantes .
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JMT



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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 21:06    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Une réflexion : privée des importations de l'empire, la vie en Métropole va devenir encore plus dure qu'en OTL. On va assister par nécessité à un retour à la terre encore plus brutal (façon Khmers rouges ?).

En théorie oui....en pratique je ne pense pas. Si la FL veut bénéficier de recettes d'exportation elle doit vendre. QUELQU'UN achètera. Ensuite els produits partiront sur bateau.....et ils arriveront quelque part.On ne va pas fliquer les exportations de café ou d'arachide... Si les bateaux font escale dans un pays neutre (Espagne?) et si la cargaison repart vers un pays occupé qui s'en souciera dès lors que ce n'est pas du matériel militaire. Reste à savoir avec quoi les allemands paieraient les espagnols?
Le retour à la terre en OTL a bien eu lieu. DU fait de l'occupation mmédiate de tout le pays il n'y aura pas les problèmes d'organisation qui ont pu survenir en OTL. Si les allemands veulent une France qui leur apporte quelque chose ils devront s'organiser...c'est LEUR problème mais je ne doute pas qu'ils auraient trouvé des solutions!

Citation:
Les USA (et dans une moindre mesure d'autres pays) ne vont-ils pas réagir négativement à l'instauration de droits de douane trop élevés


Ils râleront sûrement pour la forme mais il est facile d'expliquer qu'en période de guerre il y a des priorités et que s'ils ne veulent pas de taxes ils peuvent faire des chèques ou des dons Smile
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Catalina



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MessagePosté le: Dim Oct 12, 2008 22:22    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne suis pas trop d'accord pour une scission de la BdF ou du Trésor entre une partie continuant à fonctionner en France occupée et une autre dans l'Empire. Cela poserait des difficultés légales et pourrait légaliser sur la scéne internationale un gouvernement fantoche mis en place par l'Allemagne. Si le gouvernement déménage, le Trésor doit suivre et la BdF également pour démontrer que le seul gouvernement légal de la France est désormais à Alger.

Citation:
Une réflexion : privée des importations de l'empire, la vie en Métropole va devenir encore plus dure qu'en OTL. On va assister par nécessité à un retour à la terre encore plus brutal (façon Khmers rouges ?).


Tant mieux!! cela ne pourra que susciter le mécontentement et envoyer plus de gens dans les maquis!! Rolling Eyes De plus, cela va constituer l'un des instruments de la guerre économique. Si l'Allemagne veut tirer bénéfice de ses conquêtes, il va falloir qu'elle y établisse une administration pour remplacer l'administration française dont les fonctionnaires restés en Métropole ne sont plus payés. Outre l'insécurité liée à un développement précoce et amplifié de la Résistance (plus de soldats en France c'est moins sur les autres fronts) les services publics devront être rétablis par l'occupant, ce qui va lui coûter de l'argent.

Pour les droits de douanes, j'ai surtout abordé les droits de douanes à la consommation (importation), mais il existe également des droits de douane à la production (exportation) dont le montant peut être modulé selon l'importance à accorder à tel ou tel secteur. Pour le tabac, ce droit de douanes à la production peut être de l'ordre de 5% alors que les produits alimentaires peuvent être en franchise de droit de douanes à la production (étant essentiellement destinés à la consommation de l'Empire). L'on peut également prévoir une interdiction à l'exportation pour certains produits.

Afin de démontrer la nécessité de consacrer la presqu'intégralité du budget de l'état aux dépenses militaires et de laisser les dépenses d'équipements et de dévellopements des infrastructures aux budgets généraux, il est peut être nécessaire de rappeler quelques prix de construction de matériels militaires à l'époque :
- un char moyen type Sherman: environ 1,5 millions de francs;
- une grande base aérienne comme Wormingford airfield en Grande-Bretagne: environ 175 millions de francs;
- un destroyer d'escorte: environs 220 millions de francs;
- un porte-avion d'escorte: environ 480 millions de francs (trés proche du prix d'un destroyer: 430 millions de francs);
Le prix d'acquisition dun croiseur léger de la classe Cleveland (1,5 milliards de francs), d'un cuirassé type Iowa (4,4 milliards de francs) ou d'un porte-avions classe Essex (5,3 milliards de francs) rendent bien évidemment ce type de matériel innaccessible au budget français.

A titre de comparaison, j'évalue le prix de construction de l'aciérie de Bône à 200 millions de francs au minimum (plutôt dans les 300 millions) en me basant sur le prix le prix de construction des Hauts-Fourneaux de Rouen en 1914-1917, 12 millions de francs de l'époque (soit 171,5 millions de francs 1939), et sur le fait que cette aciérie aura des équipements plus développés.

Une autre petite édition qui ne touche pas diectement l'économie de guerre mais peut cependant y trouver place. En parcourant les annexes, j'ai vu, dans le 41-1-2, que la nouvelle tenue dite "modèle 1941" est essentiellement en coton. C'est une TRES mauvaise idée!! Comme les britanniques et les allemands ont pus l'expérimenter lors de la guerre du désert puis en Italie, une tenue 100% laine est bien plus pratique et adaptée. Ce qui tombe assez bien puisque le développement de la production de coton dans l'Empire va demander du temps (et de l'argent) alors que la production lainiére peut être beaucoup plus facilement augmentée. Mais vous faites ce que vous voulez de cette remarque... ^^
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JMT



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MessagePosté le: Jeu Oct 16, 2008 22:43    Sujet du message: Le financement de la guerre Répondre en citant

Citation:
Je ne suis pas trop d'accord pour une scission de la BdF ou du Trésor entre une partie continuant à fonctionner en France occupée et une autre dans l'Empire. Cela poserait des difficultés légales et pourrait légaliser sur la scéne internationale un gouvernement fantoche mis en place par l'Allemagne. Si le gouvernement déménage, le Trésor doit suivre et la BdF également pour démontrer que le seul gouvernement légal de la France est désormais à Alger.


Avant de parler de scission que reste-t-il apres l'occupation de la BDF:
un siège à Paris vide d'or et des archives importantes
les ateliers monétaires d'Auvergne dont les machines ont été déménagées ou détruites
des agences dans les départements
la banque est toujours privée même si la nationalisation est dans les cartons depuis 36 et sera en OTL effective en décembre 1945 avec les 4 principales banques de dépôt.

Par ailleurs, s'il subsiste une activité bancaire en france occupée et une monnaie appelée franc, il est nécessaire qu'il y ait un institut d'émission pour contrôler les banques.
Doit on le laisser subsister avant l'occupation ou laisser le gouvernement fantoche ou les allemands le recréer?

Proposition:

décret-loi de nationalisation des banques d'émission, des banques de dépôt, des banques d'affaires et de certaines sociétés industrielles, commerciales et financières (dont Compagnie de Suez, Compagnie Française des Pétroles, Air France, Compagnies de navigation,etc....liste à compléter)

- création de la Banque Centrale de l'Empire Français (future B C de l'Union Française) qui prend 100% de participation dans les banques centrales territoriales dont la Banque de France, et qui émét le Franc Libre et ses monnaies associées via ses banques territoriales..Son siège social est à Alger (département français!) et son bureau exécutif principal à NY

- tous les stocks d'or et de devises sont transférés à la BCEF

- tous les accords monétaires des BC territoriales (BDF incluse) sont transférés à la BCEF qui leur subdélègue une partie de l'activité (gestion des agences, statistiques)

- la Banque de France (coquille presque vide!) reste en métropole et reçoit une dotation en titres France-Domaines de 10 Milliards de francs pour remplacer l'encaisse-or expatriée avec une circulation monétaire réduite de par l'arrêt d'un certain nombre d'activités et la baisse du commerce extérieur. Le gouvernement et les autorités d'occupation devront compléter si besoin est (émission d'emprunt du gouvernement en échange d'avance de fonds de la BDF). Elle poursuit ses missions autant que faire se peut.

- les sociétés sont nationalisées et leurs actions deviennent propriété de l'Etat. Toutes les participations hors métropole et pays de l'axe sont détachées des sociétés mères métropolitaines et réglées par un emprunt CDC. Les participations dans les sociétés métropolitaines sont acquises auprès des anciens actionnaires en titres FD (France Domaines), déduction faite de la part payée pour l'outremer par la CDC.

- dettes de l'Etat: le service de la dette intérieure sur le territoire occupé est réputé relever du compte de l'Etat auprès de la Banque de France: Toutes les autres dettes , y compris celles envers des individus ou institutions établissant leur résidence en France Libre relèvent du compte de l'Etat auprès de la BCEF (par exemple retraites des militaires et fonctionnaires, soldes, pensions, etc...) .

Ainsi la France Libre respecte les engagements pris pour la métropole par la France tant que le gouvernement élu a pu gouverner sur le territoire national, même si on recherchera autant que faire se peut des aménagements financiers pour étaler la charge des remboursements au delà de la fin de la guerre.

A propos quid de la Bourse de Paris et des bourses de province? on récrée une Bourse de l'Empire Français à Alger?

Quid d'une collaboration avec la City de Londres? avec les banques suisses voire espagnoles (maintien de liens avec la métropole)?

Possibilité de placement d'emprunt de guerre français dans les pays livrant des fournitures à la France Libre (Empire britannique, amérique du sud, USA)?

Il me semble qu'un deal honnête avec les anglais serait du fait de leur possibilité de production industrielle importante de fournitures de guerre de leur fournir un maximum de productions vivrières dans le cadre de lignes de crédit d'etat bilatérales
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Catalina



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MessagePosté le: Ven Oct 17, 2008 13:00    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis en train d'achever la rédaction de l'annexe concernant le financement de la guerre (tu devrais l'avoir ce week-end Frank).

Concernant la monnaie en France occupée, l'Allemagne a introduit en OTL une monnaie obsidionale en juillet 1940 au cours de 20 francs le mark. Cette monnaie obsidionale a disparu avec la reprise des activités de la BdF sous Vichy. En FTL, cette monnaie obsidionale va perdurer durant toute l'occupation. La premiére tâche de la BdF à la libération sera de remplacer cette monnaie obsidionale par des francs ayant cours légal.

Les engagements pris par la France pour la Métropole sont suspendus durant l'occupation.

La Bourse de Paris va reprendre son activité sous contrôle de l'Allemagne, mais une Bourse sera également mise en place à Alger dans le cadre, nottamment, de la vente des bons d'armement pour aider à l'effort de guerre.

Le souci des nationalisations est que cela augmente les dépenses de fonctionnement de l'état. Des sociétés d'économie mixte peuvent être mise en place mais les nationalisations massives devront attendre la fin de la guerre lorsqu'il s'agira d'assurer la reconstruction de la Métropole, une reconstruction qui va demander des investissements bien plus importants que les dépenses de guerre (j'évalue les dépenses de guerre FTL à 400 milliards de francs contre 1.500 milliards de francs aux pertes économiques dues à l'occupation).
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