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déclassification des archives ?
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Capu Rossu



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MessagePosté le: Sam Juil 03, 2021 13:14    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Vu la décision du Conseil d'Etat du 2 juillet, on fait dorénavant comme auparavant :
Les archives classées secret défense sont communicables après 50 ans ou 100 ans (cette dernière spécification concerne les archives relatives au personnel en particulier sur le plan des sanctions disciplinaires)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-acces-aux-archives-secret-defense-doit-etre-possible-sans-procedure-prealable-une-fois-expires-les-delais-legaux-de-non-communication

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Alain
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Tahitian Warrior



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MessagePosté le: Lun Juil 05, 2021 00:35    Sujet du message: Répondre en citant

Ils en ont parlé pour la Polynésie française, pour les archives concernant les essais atomiques.
https://actu.fr/politique/l-acces-aux-archives-secret-defense-de-plus-de-50-ans-facilite_40126680.html
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gaullien



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MessagePosté le: Lun Juil 19, 2021 13:58    Sujet du message: Répondre en citant

Capu Rossu a écrit:
Bonjour,

Vu la décision du Conseil d'Etat du 2 juillet, on fait dorénavant comme auparavant :
Les archives classées secret défense sont communicables après 50 ans ou 100 ans (cette dernière spécification concerne les archives relatives au personnel en particulier sur le plan des sanctions disciplinaires)

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/l-acces-aux-archives-secret-defense-doit-etre-possible-sans-procedure-prealable-une-fois-expires-les-delais-legaux-de-non-communication

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Alain

donc il faudra attendre 2045 pour que toutes les archives de la second guerre mondiale soit déclassifié ?
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Capu Rossu



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MessagePosté le: Lun Juil 19, 2021 14:27    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Gaullien;

Pour toutes les archives concernant le matériel des trois armes ou les opérations, les archives antérieures à 1970/1971 sont communicables sauf cas particuliers.
Pour 2045, ceux sont les archives nominatives, concernant les dossiers de santé ou relative à des jugements pour des raisons disciplinaires.

Là aussi, il y a des exceptions. Lors de la rédaction de mon livre sur la SGTM, j'avais besoin de savoir si le CC Bichon était resté à bord lors de la mise en réserve de l'Ipanema (X 43). Sur conseil du SHM de Toulon, j'avais écrit au SHM de Vincennes en donnant les raisons de ma requête. J'avais reçu en réponse l'info comme quoi cet officier avait été reversé au Centre des Sous-Marins d'Oran.

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loic
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MessagePosté le: Sam Juil 24, 2021 21:20    Sujet du message: Répondre en citant

Message déplacé.

Parmenion a écrit:
Par principe, les archives publiques sont librement communicables.

Les délais qui existent ont été instaurés pour protéger différents types de secrets (Défense nationale, médical, vie privée, etc.). Depuis 2008, les délais ont globalement tendance à diminuer, et les archives à être plus rapidement accessibles (à l'exception des documents classés secret défense, grâce à la fameuse IGI 1300 et à son application à géométrie variable par le SGDSN), notamment par le biais d'ouvertures anticipées de fonds d'archives (sur les disparus de la Guerre d'Algérie ou sur le Rwanda, par exemple, mais aussi, sous Jospin, sur les archives de la Seconde Guerre mondiale ou, en 2014, sur les registres matricules des combattants de la Grande Guerre).

Mais même un document non librement communicable peut faire l'objet d'une dérogation et être consulté (par exemple dans le cas d'une recherche universitaire), moyennant un engagement de non diffusion des secrets qu'il contient : https://francearchives.fr/fr/article/26287581

Parmenion

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