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Les procès d'après-guerre (France)
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pcfd



Inscrit le: 18 Juil 2012
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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 10:34    Sujet du message: Les procès d'après-guerre (France) Répondre en citant

Note de Loïc : sujet séparé de celui-ci, qui traite de l'enlèvement de P. Henriot.

Pourquoi le fusiller et non pas le guillotiner,comme un vulgaire criminel et comme l'a promis radio Alger ?
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Duguay-Trouin



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 11:25    Sujet du message: Répondre en citant

Le crime de trahison répond de la justice militaire ou de la Haute cour de justice.
L accuse n est pas un membre de la 3ème république ayant des fonction officielle, il est donc juge par la justice militaire. Le crime est d ailleurs dans ce cas celui de trahison et probablement pas de Haute trahison, la setence maximale est la peine de mort mais la haute trahison a d autes conséquence...
Il est donc condamne à mort et la peine de mort de la justice militaire de la IIIeme est le peloton d exécution.

Il démande pas de grâce, donc aucun aménagement non plus et il est donc fusille.

Les autres le seront à Arcueil dans le fort de Montrouge...
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Hendryk



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 11:29    Sujet du message: Répondre en citant

pcfd a écrit:
Pourquoi le fusiller et non pas le guillotiner,comme un vulgaire criminel et comme l'a promis radio Alger ?

C'était l'objet d'un débat entre les deux révolutionnaires Gauvain et Cimourdain à propos du sort à réserver à Lantenac le Vendéen, dans Quatrevingt-treize. Gauvain disait qu'il était "pour la mort militaire", et je crois que c'est l'idée ici: la haute trahison est un crime d'ordre militaire, par opposition au meurtre qui, lui, est un crime d'ordre civil.
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pcfd



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 11:48    Sujet du message: Répondre en citant

De nos jours " les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation sont jugés par des juridictions de droit commun",Article 702 du Code de procédure pénale. Ne peut on imaginer que le gouvernement d'Alger n'anticipe ce principe qui montrerait au monde que la France reste un état de droit et ne cède pas le pas aux militaires pour la justice ?
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 11:53    Sujet du message: Répondre en citant

En pleine guerre, ce serait étonnant...
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Casus Frankie

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pcfd



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 12:39    Sujet du message: Répondre en citant

Si j'ai parlé de le guillotiner,c'est juste parce qu'il me semble que cela le rabaisserait au niveau du vulgaire criminel ,tel un Landru ou autre monstre,tandis que le fusiller lui donne une certaine "légitimité"
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Anaxagore



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 12:42    Sujet du message: Répondre en citant

Oui je vois ce que vous voulez dire. Il faudrait le faire juger à Nuremberg, les coupables furent pendus.
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 12:44    Sujet du message: Répondre en citant

Les militaires vont être d'autant plus occupés à fusiller à la chaine après la libération qu'un certain nombre d'entre eux se sont gravement compromis avec l'occupant ou ses marionnettes lavalistes.
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 12:56    Sujet du message: Répondre en citant

Capitaine caverne a écrit:
Les militaires vont être d'autant plus occupés à fusiller à la chaine après la libération qu'un certain nombre d'entre eux se sont gravement compromis avec l'occupant ou ses marionnettes lavalistes.


Heu... Pas en FTL, Caverne...
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Wil the Coyote



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 13:57    Sujet du message: Répondre en citant

Je l'aurais également vu comme simplement pendu et non avoir les honneurs du peloton d'execution...
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pcfd



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 14:44    Sujet du message: Répondre en citant

Je dirais même encore que le juger à Nuremberg serait lui faire trop d'honneur,un tribunal français pour juger un vulgaire criminel Français
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Duguay-Trouin



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 15:26    Sujet du message: Répondre en citant

Il ne s'agit pas d'honneur pour les fusillés, il fut courant, et non pas fréquent, que la guillotine soit offert au civil au lieu du peloton d exécution, car vue comme moins douloureuse et plus digne...

Le peloton d excecution n est pas loin de là un honneur d ailleur les ordres du chef de peloton le montre bien, pas de porter ni de présenter arme pour le coupable...

Pour le fait d etre juger par la justice militaire, il s agit d'une vrai justice avec de vrai juge qui sont juriste et souvent aussi magistrat civile, l état francais, ici la III eme republique, a organiser ses juridiction en fonctions de la nature des crimes et délits, lui relève de la justice militaire, encore une fois pour crime de trahison, et non pas de haute trahison, il n est pas un représentant officiel de la France et ne peux donc pas être condamné pour autre trahison, ou alors Alger vient de reconnaître le NEF...

Il a le droit à un avocat et a un vrai procès, il démande pas de grâce donc le code de justice militaire s applique.
Apres je pense pas que la Republique veuille Le rabaisser, un procès equitable montre la supériorité de la Republique sur le NEF, la mise à mort l inéluctable fin de tout les traîtres...

Pour mémoire les USA, l Angleterre qu encore des cours de justice militaire, tout comme la France, il s agit du parquet qu armées qui est à creteil, avec des procureurs civils, qui juge certains délit specifique dont ceux de trahison et ceux en relation avec la violation du secret de Defense.
Les articles de loi applicable sont maintenant intégré au code penal pour les crimes et délit et aux codes administratifs pour les problèmes entre militaire et institutions ( solde, retraite, comportement déshonorant mais ne méritant pas l appellation de crime sans préjudice des autres poursuites pénale).

La pendaison n est pas une méthode d excecution légale sous la III eme republique.
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Anaxagore



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 15:45    Sujet du message: Répondre en citant

En fait, tu as parfaitement raison. Chercher à l'humillier serait se rabaisser au niveau des nazis et des procès de Moscou (opérettes staliniennes très appréciées de son spectateur... beaucoup moins de ses figurants).
La justice est la même pour tous.
Sinon ce n'est pas de la justice.
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 15:56    Sujet du message: Répondre en citant

Je rectifierai : trahison et non haute trahison.
(si j'ai bien compris, la trahison est haute si le coupable a de hautes fonctions, non parce qu'elle est plus grave qu'une autre ?).
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Casus Frankie

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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2015 16:37    Sujet du message: Répondre en citant

A vrai dire, je pensais surtout au fait qu'avec la libération de la métropole, les militaires s'occuperais de châtier ceux des leurs qui se sont compromis avec l'occupant et les collaborateurs. Et qu'en vertu du principe qui veut que ce soient les chefs qui montrent l'exemple, un certain nombre d'officiers généraux seraient fusillés après être passés devant une cour martiale. Il doit bien y avoir quelques candidats parmi les galonnés laissés derrière lors du grand déménagement!
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