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La peine de Mort sous l'occupation
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demolitiondan



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MessagePosté le: Lun Juil 12, 2021 22:34    Sujet du message: Répondre en citant

Oula ... Alors là, je crains que tu ne surestime un peu la nature humaine. Surtout avant septembre 43.
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Colonel Gaunt



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MessagePosté le: Mar Juil 13, 2021 11:34    Sujet du message: Répondre en citant

Puis on a vu l'exemple des magistrats allemands en 44 après l'attentat contre Hitler, il fallait condamner en masse pour ne pas paraitre suspicieux.
Avec le NEF aux abois en 43, je vois mal les magistrats faire ouvertement acte de résistance passive.
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Imberator



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MessagePosté le: Mar Juil 13, 2021 11:56    Sujet du message: Répondre en citant

demolitiondan a écrit:
Allons, allons ... jusqu'en mai 44, en gros et en zone occupé, c'est hélas le NEF l'autorité légale. Et la Justice de composer avec ...

Autorité de fait, mais pas légale pour autant.


L'autorité légale elle est partie à Alger avant de revenir par Marseille.

Cela semble anecdotique, mais ça ne l'est pas.


Historiquement l'État Français avait émergé légalement. Plus tard il perdit progressivement sa légitimité à cause de sa compromission avec l'occupant. Donc au début du régime l'ensemble de la magistrature française avait prêté serment au maréchal dont la légalité n'était pas alors contestée, ni internationalement (sauf à Londres), ni en métropole, ni même un bon moment encore dans la plus grande partie de l'Empire, en se drapant précisément de cette légalité.


FTL, les choses sont quelques peu différentes. L'autorité légale ce sont les déménagés.

La magistrature, par définition au fait des subtilités légales, pourrait difficilement le concevoir autrement, en tout cas au moins officieusement. Du coup beaucoup de magistrats pourraient hésiter à servir aussi docilement le NEF et plusieurs pourraient même se mettre en retrait. Ce surtout si la victoire allemande n'est pas si totale que ça à l'été 40 et que donc un retour du gouvernement en exil demeure envisageable à long terme. En effet le dit gouvernement pourrait alors se montrer pour le moins "rancunier" avec ceux qui se seraient trop compromis avec les autorités autoproclamées pro-allemandes.
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Colonel Gaunt



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MessagePosté le: Mar Juil 13, 2021 13:32    Sujet du message: Répondre en citant

Le NEF aura simplement des magistrats à sa botte. Il suffit de nommer juge, tout thuriféraire du régime qui se targuera d'avoir un semblant de formation juridique et qui se basera pour rendre les sentences sur tout décret ou loi d'exception émise par Laval et ses sbires. Le jugé pourra arguer qu'il est jugé selon des lois illégale, cela ne l'empêchera pas de passer au peloton d'exécution ou à la potence ou à la "raccourcisseuse".
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Imberator



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MessagePosté le: Mar Juil 13, 2021 13:43    Sujet du message: Répondre en citant

Colonel Gaunt a écrit:
Le NEF aura simplement des magistrats à sa botte. Il suffit de nommer juge, tout thuriféraire du régime qui se targuera d'avoir un semblant de formation juridique et qui se basera pour rendre les sentences sur tout décret ou loi d'exception émise par Laval et ses sbires. Le jugé pourra arguer qu'il est jugé selon des lois illégale, cela ne l'empêchera pas de passer au peloton d'exécution ou à la potence ou à la "raccourcisseuse".

Parfaitement d'accord.

L'avantage c'est que la partie de la magistrature qui, à défaut d'entrer en résistance ouverte, ne se sera pas compromise sauvera l'honneur de l'institution. Ce sera déjà ça.


OTL j'ai été interloqué de comprendre que les magistrats qui jugèrent Pétain lui avait prêté serment de fidélité personnelle seulement quelques années plus tôt.
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Dernière édition par Imberator le Mar Juil 13, 2021 13:59; édité 1 fois
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Colonel Gaunt



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MessagePosté le: Mar Juil 13, 2021 13:58    Sujet du message: Répondre en citant

Bah, Papon a bien été recyclé par le GPRF comme bien d'autres préfets ou hauts-fonctionnaires. De Gaulle aurait pu rétorquer qu'il ne pouvait pas attendre la prochaine fournée de magistrats pour juger Pétain.
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demolitiondan



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MessagePosté le: Mar Juil 13, 2021 15:10    Sujet du message: Répondre en citant

Et c'est donc bien tout le sujet de la Justice sous le NEF qui s'ouvre.
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Mer Juil 14, 2021 08:39    Sujet du message: Répondre en citant

D'autant plus que le gouvernement de la république à Alger commence à dresser des "listes de proscriptions" dès le printemps 1941 FTL si je ne me trompe pas. Le recensement de tous ceux qui se compromettent avec le régime de Matignon ou les allemands commence. Il suffit de le faire savoir à grand renfort de publicité en métropole pour doucher l'enthousiasme des aspirant collabos. Le peloton d'exécution ou la guillotine pointent à l'horizon pour ceux qui seraient trop proches des uns et des autres, ou se font leur serviteurs trop zélés.
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loic
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MessagePosté le: Mer Juil 14, 2021 19:15    Sujet du message: Répondre en citant

Ce genre de menace ne portera toutefois que lorsque la perspective d'un débarquement des Alliés sur le continent se concrétisera.
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En principe (moi) ...
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