Fantasque Time Line Index du Forum Fantasque Time Line
1940 - La France continue la guerre
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Détention d'armes
Aller à la page 1, 2, 3 ... 12, 13, 14  Suivante
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Fantasque Time Line Index du Forum -> Discussions
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Dronne



Inscrit le: 30 Jan 2014
Messages: 615
Localisation: France

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 15:03    Sujet du message: Armes et fichages de données personnelles Répondre en citant

Désormais les détenteurs légaux d'armes à feu devront eux, et leurs proches, en plus des questions "normales", renseigner leur religion, leur orientation sexuelle leur couleur de peau, leur religion etc...

Vous n'y croyez pas, moi non plus avant de lire l'article. Il ne s'agit pas d'un site complotiste breton.

Les textes officiels sont en lien (légifrance) à la fin de l'article.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2654


"Ainsi, cette dérive règlementaire s’attache à l’individu détenteur d’armes en répertoriant toute sa personnalité et ses convictions. Alors que jusqu’alors, la règle du fichage était de répertorier ce qu’a fait l’individu, notamment ses actes délictueux qui peuvent avoir une influence sur des décisions administratives. C’est donc un fichage "a priori" et non pas "a postériori". L’individu est donc fiché de son seul intérêt pour les armes, une sorte de délit de sale gueule !"
_________________
Cinq fruits et légumes par jour, ils me font marrer! Moi, à la troisième pastèque, je cale..
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
loic
Administrateur - Site Admin


Inscrit le: 16 Oct 2006
Messages: 5670
Localisation: Toulouse (à peu près)

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 16:15    Sujet du message: Répondre en citant

Peut-être un rapport avec l'ours tué récemment en Ariège ?
OK, je sors, mais quand même ... Arrow
_________________
On ne trébuche pas deux fois sur la même pierre (proverbe oriental)
En principe (moi) ...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Finen



Inscrit le: 17 Oct 2006
Messages: 1315

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 16:15    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, tu peux continuer à ne pas y croire.

Le R312-85/VI sert de base légale pour la constitution des fiches de renseignement dont, par exemple, la fiche S bien connu depuis quelques années.

Rien de nouveau sous le soleil donc.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
FREGATON



Inscrit le: 06 Avr 2007
Messages: 1818
Localisation: La Baule

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 16:19    Sujet du message: Re: Armes et fichages de données personnelles Répondre en citant

J'HALLUCINE Shocked Shocked
_________________
La guerre virtuelle est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux civils.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Archibald



Inscrit le: 04 Aoû 2007
Messages: 4824

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 18:19    Sujet du message: Répondre en citant

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/4/28/INTD1925567D/jo/texte

Bigre. Faut il que le gouvernement ch... dans son froc a propos d'une quelconque menace, pour pondre un truc pareil. Gilets jaunes ? soulèvement post-confinement ? attentats ? autre chose ?

Ils craignent quoi ? que les gilets jaunes montent un attentat ou une jacquerie au fusil de chasse ? ou a l'arme de collection ?

C'est pas les Sta'sounis La France quand même ! Je veut dire, y a pas besoin d'étouffer, par la loi, un lobby des armes tout puissant en renforçant les contraintes légales. Les AR-15 ou FAMAS courent pas les rues...

Bien au contraire: l'attitude générale "anti-armes a feu" est déjà bien implantée dans les têtes de 99% de la population, depuis, quoi, 1945 ?

J'ai jamais touché une arme a feu de ma vie, mais je comprends que les collectionneurs se sentent "étouffés" sur le coup...
_________________
« Je ne crois pas que les Allemands aient jamais l’idée d’attaquer dans la région de Sedan. » Huntziger, 7/05/1940.

"Weygand c'est un mur, Gamelin un édredon" (Daladier)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
FREGATON



Inscrit le: 06 Avr 2007
Messages: 1818
Localisation: La Baule

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 19:02    Sujet du message: Répondre en citant

Archibald a écrit:
Les AR-15 ou FAMAS courent pas les rues...

Chez les tireurs, chasseurs et collectionneurs pas trop en effet, mais si tu a récemment regardé les infos à la TV, il semble que du coté de Dijon (je dis Dijon mais ça doit être la même chose ailleurs...) les AK et AR-15 ont l'air d'être très courants dans les bacs à sable des quartiers!
Bon, évidemment, sans détention légale c'est forcément autorisé par défaut... Evil or Very Mad Evil or Very Mad
_________________
La guerre virtuelle est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux civils.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
DMZ



Inscrit le: 03 Nov 2015
Messages: 1519
Localisation: France

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 19:22    Sujet du message: Répondre en citant

Je me demande dans quelle mesure le prétexte sécuritaire anti-attentats n'a pas été un moyen commode pour mettre en place un fichier qui va servir de base au flicage généralisé dont rêvent certains tenants d'un ordre fort.

C'est en effet très inquiétant et bien qu'il faille un contrôle strict des armes en circulation et un minimum de vérification de leur porteur, ainsi que le note d'ailleurs l'AFU, le fichage des appartenance raciales (ou supposées telles), orientations politiques, syndicales, religieuses, sexuelles... et l'extension aux personnes tierces est effectivement proprement hallucinant.

En fait les RG et toutes les polices de France ont simplement obtenu d'officialiser leurs fichiers et d'avoir l'autorisation formelle d'y mettre exactement ce qu'ils veulent.

Comme je ne pense pas que les utilisateurs de matériels de guerre dans les attentats ou grand banditisme aient en fait une déclaration en préfecture, j'ai un gros doute sur l'efficacité d'un tel fichier dans ces affaires...

La CNIL est tombée bien bas.
_________________
"Vi offro fame, sete, marce forzate, battaglia e morte." "Je vous offre la faim, la soif, la marche forcée, la bataille et la mort." Giuseppe Garibaldi
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Imberator



Inscrit le: 20 Mai 2014
Messages: 3654
Localisation: Régions tribales au sud-ouest de Nîmes.

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 19:46    Sujet du message: Répondre en citant

DMZ a écrit:
La CNIL est tombée bien bas.

L'affaire, si quelqu'un était décidé à la contrer, pourrait-elle remonter jusqu'à la Cours Européenne des Droits de l'Homme ?
_________________
Point ne feras de machine à l'esprit de l'homme semblable !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Finen



Inscrit le: 17 Oct 2006
Messages: 1315

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 20:35    Sujet du message: Répondre en citant

La seule différence avec la situation précédente est qu'il fallait aller chercher dans deux fichiers au lieux d'un désormais.

L'accès à ces fichiers étaient de toute façons limités aux policiers habilités à "en connaître" (c'est à dire ayant une bonne raison de consulter cette information en particulier) et la situation nouvelle est toujours la même. (pour mémoire, le fait d'accéder à un fichier police laisse la trace de qui a accédé, quand cela a été fait et ce qui a été consulté)
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
DMZ



Inscrit le: 03 Nov 2015
Messages: 1519
Localisation: France

MessagePosté le: Lun Juin 22, 2020 21:05    Sujet du message: Répondre en citant

Imberator a écrit:
DMZ a écrit:
La CNIL est tombée bien bas.

L'affaire, si quelqu'un était décidé à la contrer, pourrait-elle remonter jusqu'à la Cours Européenne des Droits de l'Homme ?

J'en doute car il faudrait pouvoir justifier d'un préjudice non réparé par les tribunaux français.

Il faut donc être fiché, avoir eu accès aux données stockées, avoir demandé l'effacement ou la rectification le cas échéant et se l'être vu refuser. L'administration peut faire valoir la sécurité pour refuser de donner l'accès ou le restreindre.

Il faut alors saisir la CNIL et, si rien n'est fait, les tribunaux compétents (je ne sais pas si c'est du civil ou de l'administratif.

Alors enfin, si on n'a toujours pas eu gain de cause ou si on n'est pas satisfait, saisir la CEDH.

Une autre possibilité serait d'essayer de saisir le Conseil constitutionnel sur la légalité par le biais d'une QPC (question préalable de constitutionnalité) à l'occasion d'un différent avec l'administration sur le sujet.

Dans vingt ans, on y est encore et la situation aura empiré entre temps !
_________________
"Vi offro fame, sete, marce forzate, battaglia e morte." "Je vous offre la faim, la soif, la marche forcée, la bataille et la mort." Giuseppe Garibaldi
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
loic
Administrateur - Site Admin


Inscrit le: 16 Oct 2006
Messages: 5670
Localisation: Toulouse (à peu près)

MessagePosté le: Jeu Juil 02, 2020 21:56    Sujet du message: Répondre en citant

Sujet séparé
_________________
On ne trébuche pas deux fois sur la même pierre (proverbe oriental)
En principe (moi) ...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
patzekiller



Inscrit le: 17 Oct 2006
Messages: 3595
Localisation: I'am back

MessagePosté le: Ven Juil 03, 2020 06:41    Sujet du message: Répondre en citant

une loi qui va servir à pas grand chose, pondue par un rond de cuir dans un bureau pour justifier sa paye…

...car c'est vrai que si je suis un intégriste ayant une AK dans ma cave, je vais m'empresser d'aller la déclarer, et de cocher toutes les cases dans le formulaire
Rolling Eyes
_________________
www.strategikon.info
www.frogofwar.org
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Deltafan



Inscrit le: 15 Mai 2020
Messages: 85
Localisation: Var

MessagePosté le: Ven Juil 03, 2020 16:14    Sujet du message: Répondre en citant

La détention d'armes est susceptible de subir nombre de modifications dans les années à venir.

De base, l'UE va revenir officiellement tous les 5 ans sur le sujet, et donc tous les 5 ans certains détenteurs risquent de se voir obliger de se débarrasser de leurs armes en cas de surclassement (D en A, B ou C ; C en A ou B ; B en A...). Et la revente d'une arme surclassée signifie aussi souvent, pour ne pas dire systématiquement, une grosse perte lors de cette revente.

Par ailleurs, il est question de supprimer (pour les tireurs et chasseurs, pas pour les services officiels) les munitions à balle contenant du plomb et celles contenant du plastique (bourres, emballage des munitions sous calibrées, etc...) pour des raisons écologiques. Outre que cela va user plus rapidement les canons, cela va rendre impossible (tant qu'il n'y aura pas de substitut) le tir aux armes anciennes (avant 1900).

Sans parler des lois nationales toujours susceptibles de modifier à tout moment la loi à l'intérieur des 5 ans "européens" (cas du reclassement en catégorie B des pompes, à canon non lisse, de plus de 5 coups et/ou à canon de moins de 61 cm, deux ans après leur déclassement "européen" de 2013).

Bon, peut-être que l'actuel riche possesseur d'une carabine à air à un coup avec canon lisse de plus de 61 cm, d'une puissance inférieure à 7,5 joules et tirant des billes d'acier ou de cuivre (si ce dernier n'est pas devenu inabordable), a une petite chance de la conserver et de ne pas être ruiné dans les prochaines décennies...
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Hendryk



Inscrit le: 19 Fév 2012
Messages: 1381
Localisation: Paris

MessagePosté le: Ven Juil 03, 2020 17:13    Sujet du message: Répondre en citant

Deltafan a écrit:
Par ailleurs, il est question de supprimer (pour les tireurs et chasseurs, pas pour les services officiels) les munitions à balle contenant du plomb et celles contenant du plastique (bourres, emballage des munitions sous calibrées, etc...) pour des raisons écologiques.

Ce n'est pas moi qui m'en plaindrai. Quand j'étais minot, déjà, les bois autour du village étaient zone interdite en période de chasse, parce que des gangs d'abrutis alcoolisés se les appropriaient de facto et tiraient sur tout ce qui bouge, que ce soit un chevreuil ou un cueilleur de champignons. Mais en plus, une fois qu'ils avaient terminé, on retrouvait un peu partout des douilles en plastique, d'un joli rouge bucolique.

Ces irresponsables tiraient si près des habitations que j'entendais les coups de feu depuis ma chambre, fenêtres fermées.

Parmi les chose que grandir à la campagne m'a enseigné, il y a une haine inextinguible pour la chasse et les chasseurs.
_________________
With Iron and Fire disponible en livre!
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Finen



Inscrit le: 17 Oct 2006
Messages: 1315

MessagePosté le: Ven Juil 03, 2020 17:15    Sujet du message: Répondre en citant

Les munitions au plomb sont déjà interdite en stand fermé du fait des risques avérés de saturnisme par inhalation des vapeurs.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Fantasque Time Line Index du Forum -> Discussions Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page 1, 2, 3 ... 12, 13, 14  Suivante
Page 1 sur 14

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com