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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Mar Jan 14, 2020 18:39    Sujet du message: Répondre en citant

VII. La montée en puissance des communautés européennes (1993-2005).
1)L'Union Européenne après les Accords de Schengen, approfondissements et évolutions.
Le 3 Mars 1993 avait lieu la Fin des négociations d'adhésions de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, moins d'un mois avant que La Hongrie et la Pologne ne déposent une demande d'adhésion à l'Union Européenne les 31 Mars et 5 Avril. Moins de trois semaines plus tard, le 24 Avril avait lieu la signature de l'Accord de Corfou qui consacrait le cinquième élargissement de l'Union Européenne avec l'entré de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède et ce la veille du jour ou la Yougoslavie signait l'acte d'adhésion à l'Union Européenne.
Quelques mois plus tard, le 12 Novembre 1993, devinrent visible d'autres conséquences des accords de Mons, lors d'un sommet européen commun CED/UE à Bonn. Les états membres des deux organisations se retrouvèrent pour signer l'acte de naissance de l'Agence Européenne de l'Armement (AEA). Cette agence commune avait pour but de gérer tous les programmes d'armements communs à au moins deux états membres, de monter des équipes de travails multinationales destiné à concevoir et mettre en œuvre des méthodes innovantes de conduites de programme, de consolider et développer la base industrielle et technologique européenne de défense, de veiller au respect du principe de "juste retour" industriel pour les états participants à un programme de l'agence, de promouvoir le principe de "préférence européenne" pour l'équipement des forces des états membres (2) et de faire la publicité des équipements conçus par elle. Le Directeur en serait nommé d'un commun accord entre CED et UE, et la structure serait cofinancé à part égales par les deux organisation. Par contre chaque programme piloté par l'Agence serait financé individuellement par les états impliqués. Un conseil de Surveillance formé par les ministres de la défense des états membres serait institué pour veiller sur l'agence et son bon fonctionnement, mais seul ceux qui participeraient à au moins un programme pourraient prendre la parole et voter. Deux semaines plus tard, les 27 et 28 Novembre, lors de référendums, les peuples Autrichiens, Finlandais et Suédois se prononcèrent en faveur de l'adhésion de leurs pays respectifs à l'Union Européenne. Les mêmes jours, les Yougoslaves votèrent en faveur de l'adhésion, premier pays de l'ancien bloc de l'Est à se rapprocher effectivement de l'Europe de l'ouest. Et à la fin de l'année, les 9 et 10 Décembre, lors du Conseil européen d'Essen en Allemagne, les quinze décidèrent de mettre en œuvre une stratégie de pré-adhésion en faveur des états liés à l'Union européenne par un accord européen, le tout visant à intégrer progressivement les acquis communautaires dans le droit des états concernés.
L'année commença le 1er Janvier 1994avec le cinquième élargissement de l'UE à travers l'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède. L'Europe des quinze devint l'Europe des Dix-huit. Deux semaines plus tard, le 17 Janvier eut lieu la signature de l'Accord ENFOPOL à Bruxelles, qui permit la constitution d'un groupe de travail mixte CED/UE avec les représentants des services policiers et judiciaires des états membres des deux organisations. Il s'agissait de mettre au point une réponse à la fois légale et technique au réseau américain ECHELON d'écoute et d'interception globale des communications, tant publiques que privées dont l'existence vient d'être découverte par les européens (3). Le 6 Mars, la Turquie signait un accord d'union douanière avec l'Union européenne, conformément à l'Accord d'Ankara de 1962 qui assurait à la Turquie un avenir européen. Mais l'adhésion pleine et entière ne vint qu'a la fin des années 2020 après la chute du régime islamofachiste Erdogan. Avec près de 70ans d'attentes, ce fut un record de lenteur, même pour l'Europe. Trois semaines après, le 29 Mars, il fut décidé lors du Sommet européen de Turin, de créer une Conférence Intergouvernementale chargée de réfléchir aux modifications à apporter au Traité de Maastricht, dont la mise en œuvre de certaines dispositions posait des problèmes et de préparer les futurs élargissements. Au cour de l'année, les 22 et 27 Juin, 13 Octobre, 24 Novembre, 8 et 13 Décembre, la Roumanie et la Slovaquie, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie et l'Islande déposèrent une demande d'adhésion à l'Union Européenne. Pendant la poursuite du processus d'élargissement, l'activité diplomatique se poursuivait, notamment dans ses aspects commerciaux. Au mois de Novembre, le 4 pour être précis eut lieu la signature sur l'Ile Maurice de la version révisée de la Convention de Lomé IV. Conclue à mi-parcours de sa période de validité de 10 ans, Lomé IV fut modifié pour tenir compte des changements intervenus dans les pays ACP, en Europe et sur la scène internationale. Dans le premier cas, il s'agissait des processus de démocratisation et des ajustements structurels, dans le second des élargissements et de l'attention croissante accordé aux PECO et du bassin méditerranéen, et dans le troisième de la signature de l'Accord de l'Uruguay Round. Les modifications furent de trois ordres. Le premier concernait le respect des droits de l'homme, les principes démocratiques et l'état de droit qui devenaient des piliers à part entière de la Convention. Les pays ACP qui ne remplissaient pas ces critères risquaient d'être suspendus de la Convention. Le second concernait le FED ou Fond Européen de Développement, dont le montant était désormais plafonné. Le troisième concernait l'introduction de la programmation par phase pour introduire plus de souplesse dans la gestion des économies et améliorer les performances des pays ACP. Une attention accrue fut portée à la coopération décentralisé sous la forme d'un partenariat actif impliquant des acteurs de la société civile.
L'année se termina avec une décision attenue. Les 16 et 17 Décembre, lors du Conseil européen de Madrid, les chefs d'états et de gouvernements de l'UE confirmèrent et précisèrent les orientations prises lors des conseils précédents. Les 17 Janvier et 10 Juin 1995 la république Tchèque et la Slovénie déposèrent une demande d'adhésion à l'Union européenne, confirmant le succès croissant du projet européen. Mais de temps après, le 16 Juin eut enfin lieu la fin de la Conférence Inter Gouvernementale lors du Conseil européen d'Amsterdam qui permit aux gouvernements et aux autorités européennes de faire le point sur le Traité de Maastricht et ses limites. Le Traité était une nouveauté à cette époque en ceci qu'il envisageait à terme une union politique d'Ordre étatique (4), avec un approfondissement institutionnel préalable à un élargissement vers les pays européens neutres ou ex-communistes. Plusieurs caractéristiques des nouvelles institutions étaient innovantes et améliorés par rapport à la situation antérieure, comme l'introduction de nouveaux champs de compétences (politique étrangère, défense, coopération policière et judiciaire), les attributions étatique de l'Union Européenne qui regroupaient dans un même ensemble des éléments autrefois séparés, la réforme de la gouvernance et le renforcement du parlement, et l'objectif d'une union monétaire après la création d'un marché unique. Mais en dépit de ses progrès majeurs, des problèmes sérieux étaient apparus dans la foulé de la mise en application du Traité. Il y avait des institutions déséquilibrés avec des compétences nouvelles soumises aux vetos des états, l'apparition d'un gouffre entre les attentes et les capacités réelles en matière de de Politique Etrangère et de Sécurité Communes, les plans d'intégrations monétaires qui se heurtaient aux crises économiques post-guerre froide, ainsi que l'apparition d'une crise de légitimité appelé déficit démocratique engendré par le manque d'intégration des populations dans le système politique européen. La Conférence Inter Gouvernementale présente donc plusieurs dizaines de propositions visant à rectifier les défauts apparus, propositions devant être examinés par les gouvernement qui donneront leur avis sous la forme d'un nouveaux texte quelques mois plus tard. Ce qui permis d'évacuer discrètement le conseil européen de la semaine suivante. Car les 21 et 22 Juin, lors du Conseil européen de Florence, le calendrier des négociations d'adhésion avec les Pays d'Europe Centrale et Orientale fut précisé pour les états membres mais sans que soit dévoilé les dates précises à la presse pour garder une marge de manœuvre en cas d'imprévu.
Quelques mois passèrent, et le 8 Octobre 1995 eut lieu la signature du Traité d'Amsterdam, modificatif de ceux de Rome et de Maastricht. Son objectif était de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice, en mettant sur pieds une Coopération Judiciaire entre états membres et institutions européennes. Il s'agissait aussi de rectifier certains défauts apparus dans la mise en œuvre des Traités précédents. Comportant 314 articles et deux volets (Processus décisionnel et Domaines d'applications), il abordait de nombreuses questions restés jusque-là sans solutions satisfaisantes. Dans le domaine du processus décisionnel, il abordait le Principe de subsidiarité (qui permettait de privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision tant que le niveau supérieur ne pouvait agir plus efficacement), le parlement européen (dont les prérogatives furent augmentés en prévision des futurs élargissements, en insistant sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et la possibilité d'une Europe à plusieurs vitesses), le droit d'initiative (qui réaffirmait le monopole d'initiative de la commission européenne sur tous les sujets contenus dans les Traités européens dans le but de défendre l'intérêt général) et l'abstention constructive (qui permettait à un état de s'abstenir en motivant son geste), l'acte décisionnel européen concerné s'appliquerait quand même mais pas dans l'état qui ne le voulait pas. L'année s'acheva avec différents évènements autour de l'Accord de Schengen. Le 1er Décembre eut lieu la mise en application de la Convention de Schengen par l'Autriche et la Grèce, suivit le 19 Décembre par la ratification de la Convention d'application de l'Accord par le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Suède et l'Islande. Entretemps, du 2 au 18 décembre 1995. fut ratifié la Seconde convention de Naples relative à la coopération des douanes européennes (5) .

(1) Ou Weaponry European Agency (WEA) en Anglais.
(2) Déjà en vigueur au sein de la CED depuis les origines ou presque.
(3) Peu désireux à cette époque de se brouiller avec les USA, les européens laissèrent les débats s'enliser dans toutes sortes de considérations éthiques et techniques jusqu'à abandonner au tournant de l'an 2000.
(4) Sans que le terme soit employé ouvertement pour ne pas heurter les eurosceptiques ou les partisans de l'action inter-gouvernementale.
(5) La première arrivant à échéance et devant être amélioré.
_________________
"Au jeu des trônes, il n'y a que des vainqueurs et des morts, il n'y a pas de demi-terme". La Reine Cersei.
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Dim Jan 26, 2020 18:22    Sujet du message: Répondre en citant

Voici les liens vers ce qui sera les différentes parties de mon œuvre! Comme çà, vous n'aurez pas à trop chercher si vous voulez lire quelque chose de précis.

Correspond au lien vers la page qui rassemble les différentes parties de mon travail préparatoire.
http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=805&postdays=0&postorder=asc&start=2490

Correspond au lien vers la page de couverture.
http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.phpt=2705&postdays=0&postorder=asc&start=0

Correspond au lien vers la page du sommaire et de l'avant-propos.
http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=15

Correspond au lien vers la page de l'introduction.
http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=30

Correspond au lien vers la page de la partie
http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=45
I) Des naissances difficiles dans une Europe convalescente (1946-1956), avec les sous-parties
..1) La CEE, une héritière de la CECA.

..2) De la seconde guerre mondiale à la rupture de la grande alliance.

..3) La CED, un enfant naturel de la guerre civile chinoise.


http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=60
Correspond au lien vers la sous-partie
..4) Un premier âge chaotique et mouvementé.
, et la première moitié de la
..5) La crise du canal de suez en 1956, entre fin d'une époque et renouveau (1ère partie)

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=75
.
Correspond au lien vers la sous-partie
..5)La crise du canal de suez en 1956, entre fin d'une époque et renouveau (2ème partie)


http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=90
II). Des premiers pas compliqués sur la scène internationale (1956-1962).
..1. Une construction politico-économique qui progresse.

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=120
Correspond au lien vers la sous partie
..2. Une CED qui se transforme et s'adapte.
..3. Dans un climat de tensions croissantes.

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=135
Correspond au lien vers la sous partie
..4. Un activisme européen croissant dans les ex-empires coloniaux.
.5. La crise des missiles Turcs, une épreuve de vérité euro-américaine.

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=165
Correspond au lien vers la sous partie
III) Les approfondissements institutionnels et les innovations des années 60 (1963-1969).
..1. La fusion des exécutifs européen.

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=195
Correspond au lien vers la sous partie
..2. La crise de la Politique Agricole Commune.
..3. La question des armements de la CED.
..4. L'affaire du Biaffra et la guerre des six jours.(La guerre du Biafra)

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=210
Correspond au lien vers la sous partie
..4. L'affaire du Biaffra et la guerre des six jours.(La guerre des six jours)

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=225
Correspond au lien vers la partie
IV). La crise de croissance des années 1970 (1970-1979).
..1). De nouveaux élargissements pour les communautés européennes.
..2). Une démocratisation des parlements européens.

http://www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=240
Correspond au lien vers les sous parties
..3). Les réponses aux difficultés économiques des années 70.
..4) . L'affirmation identitaire et territoriale de la CED.
..5). Action en zone grises, la guerre du Ramadan et le cas Iranien.

www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=255
Correspond au lien vers la grande partie V
V). Affirmation et prise de conscience d'une communauté (1980-1984).
..1). L'acte unique européen, la grande mise à jour institutionnelle.
..2). La CED devient un acteur politique majeur grâce au dossier israélien.
..3). La guerre des malouines et le retour des européens dans le concert des grandes puissances. (1ère partie)

www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=270
www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=285
Correspond à la deuxième partie de
..3). La guerre des malouines et le retour des européens dans le concert des grandes puissances. (2nde partie)

www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=300
Correspond au lien vers la grande partie VI
VI. Le Grand réveil des européens (1984-1993).
..1) Vers l'Espace Schengen et l'Union Européenne.
..2) La grande réforme de la CED du tournant de la guerre froide .

www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=315
..3) L'affaire libyenne entre punition et coercition.
..4) Vers la fin du conflit israélo-palestinien.

www.1940lafrancecontinue.org/forum/viewtopic.php?t=2705&postdays=0&postorder=asc&start=345
VII. La montée en puissance des communautés européennes (1993-2005).
1)L'Union Européenne après les Accords de Schengen, approfondissements et évolutions.
2) Vers l'Euro, la monnaie unique européenne.
3) Un second Traité de Rome un demi-siècle après le Premier.
4) L'après guerre froide de la CED entre réformes et élargissements.
5) La CED gendarme de l'Afrique et les évènements rwandais.
6) Les paix israélo-palestiniennes et israélo-arabes.

VIII. Des tensions croissantes entre UE et CED (2006-2015).

IX. Vers la fusion entre communautés (2016-2024)

X. Depuis l'unification européenne (2024-2034).
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Dernière édition par Capitaine caverne le Mar Juin 16, 2020 15:01; édité 2 fois
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Jeu Jan 30, 2020 19:14    Sujet du message: Répondre en citant

2) Vers l'Euro, la monnaie unique européenne.
Le 30 Octobre 1995, la Grande-Bretagne annonçait qu'elle participerait à l'Euro mais pas à n'importe quel prix. Pour Londres, la future monnaie et la banque centrale qui la contrôlera devraient avoir les mêmes rôles et les mêmes prérogatives que les monnaies et banques centrales traditionnelles. Ce qui promettait de heurter l'Allemagne qui avait des conceptions très conservatrices et très restrictives en la matière.
Néanmoins, quelques mois plus tard le 12 Mars 1996, le Conseil européen de Vienne établissait la liste des pays éligibles à l'Euro. Avaient été retenus quatorze pays dont faisaient parti, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède. La Norvège, qui ne souhaitait pas adhérer à l'Euro immédiatement n'était pas du nombre, de même que l'Albanie et la Bulgarie qui ne correspondaient pas à tous les critères d'adhésion. Quand à la Grèce, elle était tellement loin des critères exigés qu'elle était tout simplement hors-course (1). Le 1er Juin eut lieu la création de la Banque Centrale Européenne, dont le siège fut situé à Francfort-sur-le Main en Allemagne (2). Le rôle de la BCE était premièrement d'assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et de fixer les taux d'intérêt, deuxièmement de superviser le fonctionnement des marchés financiers, d'assurer le respect de la réglementation du risque des institutions financières, et troisièmement de servir de préteur en dernier ressort en cas de crise systémique. Ses objectifs étaient d'assurer la stabilité des prix, des taux d'intérêts à long terme peu élevés, et un taux d'emploi élevé. Les instruments à disposition de la BCE étaient la fixation des taux directeurs, la fixation des niveaux de réserves obligatoires, les opérations d'Open Market, les interventions sur les marchés des changes et la gestion des réserves d'Or. Elle devait être administré par un Conseil des gouverneurs ou seraient représentés tous les états ayant adopté l'Euro, lequel conseil était théoriquement indépendant mais dont les membres répondaient individuellement devant leur gouvernement national et le Conseil des Ministres Européens des Finances ou les décisions étaient prises à la majorité absolue. Pour en parvenir à ce résultat, il avait fallut des mois de dures négociations entre états européens, les allemands se montrant particulièrement rétif à accepter l'idée que la monnaie unique ne soit pas De Fait un Super-Mark géré par une Euro-Bundesbank avec des critères, des missions et des moyens d'actions restrictifs. Néanmoins, la lourdeur du cout financier et les effets économiques négatifs de la réunification de l'Allemagne avaient eu raison de la résistance du gouvernement de Bonn. Lequel avait finit par craindre d'être mis à l'écart de la gouvernance d'une zone économique d'intérêt majeur pour la RFA. Deux semaines plus tard, les 15 et 16 Juin avait lieu le début des discussions entre l'UE et les Pays d'Europe Centrale et Orientale candidats à l'entrée dans l'Union Européenne dont le principe même de leur future adhésion était considéré comme acquis. Le restant de l'année fut plutôt calme pour l'Union Européenne, qui se rappelait qu'il y avait eu les 2 et 3 Mai la seconde réforme majeure de la PAC et de la PIC. Sur le principe, il s'agissait de baisser les prix garantis afin de les rapprocher des cours/prix mondiaux et de compenser cette baisse par une hausse des aides directes aux agriculteurs et aux industriels. Il fallait aussi rendre les politiques économiques européennes compatibles avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce. C'était le début de la réorientation de l'économie européenne vers une politique plus favorable à l'environnement avec l'instauration de mesures agricoles et industrielles cofinancés avec les gouvernements. Le résultat en serait une baisse des stocks européens, et une hausse du soutien au développement rural et des PMI/PME européennes. De même, un accord financier fut trouvé afin de préparer les futurs élargissements vers les PECO, à savoir que les sommes consacrés à la Politique Agricole Commune et à la Politique Industrielle Commune ne pourraient dépasser 70% du budget de l'UE à partager de manière égale entre la PAC et la PIC.
Dès le début de l'année suivante, le 1er Janvier 1997 fut crée la Zone Euro, appelé aussi Eurozone, et qui rassemblait officiellement les quatorze pays devant avoir l'Euro comme monnaie unique. En étaient membres l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède. Néanmoins, il faudrait attendre encore trois ans avant de pouvoir assister à la mise en circulation de la version fiduciaire de la monnaie. Si pour l'Euro, il n'y eu plus d'autres évènements cette année-là, les 29 et 30 Mars, il y eu le Conseil européen de Tirana. Le premier jour fut consacré au lancement des négociations d'adhésion à l'Union Européenne des pays de la première vague des candidats à l'élargissement de l'UE. Etaient concernés Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovénie. Le deuxième jour fut consacré à la signature d'un accord sur l'Agenda 2000 qui était le programme économique factuel de l'UE, et qui visait à assurer le développement européen futur tout en essayant de respecter l'environnement. Concrètement pour l'agriculture, il s'agissait de faire baisser les prix des produits, d'effectuer un unique versement de prime à l'hectare et de redistribuer les aides au développement rural. Pour l'industrie, il s'agissait de maintenir bas les prix des matière premières, de ne verser plus qu'une prime par entreprise et de redéployer les aides vers les PME/PMI. Un trimestre après, les 3 et 4 Juin eut lieu le conseil européen de Gjyrokastër ou fut décidé qu'un conseil européen se réunirait au début de 1998 pour régler les questions institutionnelles restés en suspens lors du Conseil européen de Hambourg. Plus tard dans le mois, le 21 Juin, les ministres des affaires étrangères des états membres de l'UE décidèrent lors du sommet interministériel de Bruxelles, de créer un processus de stabilisation et d'association en faveur de la Yougoslavie afin de servir de cadre aux relations entre l'Union Européenne et ce pays en vue d'une future adhésion du royaume. A la fin de l'année, les 10 et 11 Décembre, le conseil européen de Madrid vit la prise de la décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte qui devaient commencer en Février 1998. La Turquie se vit reconnaître le statut de pays candidat à l'adhésion ayant la vocation çà adhérer à terme à l'UE. Toutefois, aucune date n'était fixé pour le début des négociations d'adhésion avec Ankara. De même, il fut décidé qu'à l'avenir les négociations d'adhésions seraient différenciés, c'est à dire qu'elles progresseraient selon le rythme des progrès propre à chaque état candidat. Afin d'aider les candidats furent mis en place trois instruments financiers de pré-adhésion, les programmes PHARE, ISPA et SEPARD. Le premier instrument était le Programme d'aide communautaire aux pays d'Europe centrale et orientale (qui devait aider à la restructuration économique et politique massive des PECO), le second devait oeuvrer à la cohésion économique et sociale (essentiellement dans les domaines environnementaux et des transports), le dernier concernant le développement agricole/industriel (à travers un soutien technique, matériel, humain et administratifs).
En 1998, il n'y eu pas d'activités en rapport avec la monnaie unique au sein de l'UE, mais elle n'en fut pas moins animé. Les 14 et 15 Février 1998, il y eu deux évènements distincts. Le 14, il y eu le début d'une Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions européennes qui prépara le prochain élargissement et prendrait fin au Conseil européen de Rome. Le 15, lors du Conseil européen de Paris débutèrent les négociations d'adhésion avec la deuxième vague de pays candidats à l'entrée dans l'UE post-guerre froide comprenant la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et Malte. Le mois suivant, les 23 & 24 Mars, lors du Conseil européen de Paris fut adopté la Stratégie de Paris qui visait à mettre en œuvre une stratégie de développement économique devant faire de l'Union Européenne l'économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde d'ici à 2008 capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. Les moyens d'actions tenaient à la réalisation d'une série de réformes globales et interdépendantes menés conjointement par les différents gouvernements européens et devant permettre trois choses. Premièrement, cela devait permettre de préparer la transition vers une société et une économie fondé sur la connaissance aux moyens de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la recherche et développement , ainsi que par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur. Deuxièmement, elle devait permettre la modernisation du model social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion. Et troisièmement, cela devait rendre possible l'entretien des conditions d'une évolutions saine de l'économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques. Afin de donner une solide assises financière à l'Agenda 2008, les états membres de l'UE décidèrent de créer le Groupe BEI en réunissant dans une même structure la Banque Européenne d'Investissement et le Fond européen d'investissement. Il s'agit de rassembler tous les moyens d'investissements de l'UE et de favoriser le capital risque pour les PME/PMI ce que seul le FEI pouvait faire avant. Néanmoins, cela n'avait pas été sans difficultés car il y avait eu un désaccord sur la méthode à employer. Certains états, groupés autour de la France, du Royaume-Uni et du Benelux étaient favorables à la méthode communautaire (contraignante) tandis que d'autres groupés autour de l'Allemagne, de l'Italie et des pays scandinaves étaient favorables à la méthode ouverte de coordination (non-contraignante). Les premiers craignant une dispersion des efforts et des moyens, les seconds des empiètements sur leur souveraineté. De fait, mis en minorité les partisans de la méthode communautaire avaient du s'incliner. L'importance de l'évènement fut telle qu'elle éclipsa ce qui advint deux jours après, le 26 Mars en Grèce eut lieu la suppression des contrôles des personnes aux frontières aériennes et maritimes intérieures de l'Union Européenne conformément aux accords de Schengen. Les affaires furent assez calmes jusqu'à la fin de l'année, mais le 16 Novembre, la Suisse fit savoir qu'elle renonçait à l'idée adhérer à l'UE mais qu'elle souhaitait malgré tout se rapprocher de celle-ci, notamment par le biais de traités bilatéraux techniques (3). Et le 7 Décembre, lors du sommet européen de Caserte fut prise la décision de réduire au minimum les modalités de changements institutionnels dans l'Union Européenne nécessaires dans la perspective du prochain élargissement. Il fut également décidé de créer une feuille de route pour encadrer l'achèvement des négociations d'adhésions prévues pour le mois de Juillet 2000.
Au premier jour de l'année, le 1er Janvier 1999, la Grèce se vit refuser l'entré dans l'Euro en raison de son considérable éloignement des critères d'adhésions et de sa duplicité. Les autres membres de la zone Euro ne pouvaient accepter une menace contre la crédibilité de la nouvelle monnaie à cause d'un pays qui ne faisait aucun effort véritable et truquait ses comptes publics, ainsi que ses statistiques officielles. Les faits avaient été révélé par l'European Intelligence Service de la CED qui menait une enquête sur le blanchiment de l'argent du terrorisme et avait découvert la situation fortuitement (4). La Bulgarie et l'Albanie reçurent par contre des encouragements pour soutenir leurs efforts de réformes et d'adaptations en vue d'adhérer à la monnaie unique. Dès mois plus tard, le 1 Septembre, les pièces et les billets de l'Euro commencèrent à être livrés dans les banques. Les chéquiers en Euros commençant eux à être délivrés au public. Le restant de l'année avait très occupé pour l'Europe, avec notamment le 26 Février, la signature du Traité de Nice qui visait à fixer les principes et modalités d'évolutions du système institutionnel européen en vue des futurs élargissements de l'UE vers les PECO. En effet, les modalités de prise de décision institutionnelles devaient être adaptés, à travers une nouvelle répartition des voix des différents états au Conseil Européen, un nouveau calcul de la majorité qualifié, ainsi qu'un dédoublement du parlement européen en deux chambres. La menace de paralysie des institutions était ainsi écarté. La majorité qualifié était désormais celle des triples deux-tiers, les 2/3 des voix, représentant les 2/3 des états, rassemblant les 2/3 de la population de l'UE. La minorité de blocage était fixé à 30% des voix, sans critère de nombre d'états ou de population. Le Parlement européen était désormais doté de deux chambres, la chambre basse restant à Bruxelles sous le nom de Chambre des Peuples, la Chambre haute devant s'installer à Strasbourg sous le nom de Chambre des Etats. La première chambre restait élue sur la base d'un scrutin de liste à la proportionnelle, tandis que les parlementaires de la seconde étaient élus en nombre identique pour chaque pays membre. Les insuffisance du Traité sont telles aux yeux de ses promoteurs qu'une révision était programmé dans celui-ci. Ce qui fit quelque peu passer la déception du 4 Mars ou les électeurs suisses votèrent NON à un référendum visant à permettre l'accélération de la procédure d'adhésion de leur pays à l'UE. Le 9 Avril, l'Union Européenne et la Yougoslavie signèrent un Accord de stabilisation et d'association qui permit de reconnaître au royaume yougoslave le statut de Pays candidat à l'adhésion.
En Juin eurent plusieurs évènements, dont le 8, lors du référendum en Irlande sur la ratification du Traité de Nice, les irlandais votèrent OUI à une courte majorité, puis les 15 et 16, au Conseil de Dublin, il fut décidé d'étendre la Stratégie de Paris à l'environnement et au développement durable. Le gros morceau fut néanmoins pour le 23 Juin au rayon diplomatie avec la Signature à Cotonou, capitale économique du Bénin, de l'Accord de Cotonou entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraibes et Pacifique) afin de remplacer la Convention de Lomé qui arrivait à expiration. Conclu pour 20 ans et révisable tous les 5 ans, elle réunissait l'ensemble des 18 états membres de l'UE et la quatre-vingt dizaine de pays du groupe ACP, ce qui rassemblait près de 800 millions de personnes. L'Accord de Cotonou avait pour objectif de rétablir les équilibres macro-économiques, de développer le secteur privé, d'améliorer les services sociaux, de favoriser l'intégration régionale, de promouvoir l'égalité des chances hommes-femmes, de protéger l'environnement ainsi qu'abolir de progressive et réciproque les entraves aux échanges commerciaux. L'accord s'articule en 5 axes dont:
- 1. Conformément aux prescriptions de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce), il visait désormais prioritairement à intégrer les pays ACP dans l'économie mondiale en libéralisant les échanges. L'accord mettait un terme au Stabex et au Sysmin, mécanismes de stabilisation des prix qui garantissait les recettes des exportations des pays ACP pour les produits agricoles et miniers, du moins sous la forme qui était la leur depuis les années 70.
- 2. L'aide n'était plus automatique et dépendait de la réalisation de performances dans de multiples domaines (réformes institutionnelles, utilisation des ressources, réduction de la pauvreté, mesures de développement durable,...). Chaque pays disposait d'une enveloppe qui couvrait l'aide programmé sur la base d'une stratégie de coopération nationale. L'aide était ainsi conditionné.
- 3. La lutte contre la pauvreté, objectif central de l'accord, mêlait les dimensions politiques (coopération régionale), économiques (développement du secteur privé, réformes structurelles et sectorielles), sociales (jeunes, égalités des chances), culturelles et environnementales de chaque pays
- 4. Les populations concernés devaient être informées et consultées afin d'accroitre la participation des acteurs économiques, sociaux et associatifs locaux à la mise en ouvre des projets.
- 5. Un "dialogue politique" était prévu sur toutes les questions d'intérêts mutuel, aussi bien au niveau national, régional ou du groupe des pays ACP. Des procédures étaient institués en cas de violation des droits de l'homme ou de corruption, notamment la suspension de l'aide.
Et en plus de ses 5 Axes, l'Union Européenne avait insisté pour que dans le cadre de sa politique d'immigration, il soit inséré dans l'accord une clause spéciale qui obligeait les états ACP a mettre sur pied des accords de réadmission de leurs ressortissants entrés illégalement en Europe. Trois institutions furent mises sur pied pour faire fonctionner les accords, le Conseil des Ministres, le Comité des Ambassadeurs et l'Assemblée parlementaire paritaire.
Trois mois plus tard, le 14 Novembre, la commission européenne proposait officiellement d'achever les négociations d'adhésions avec neufs PECO d'ici à la fin de l'an 2000 pour qu'ils puissent entrer dans l'Union Européenne en 2002 dès la fin des processus nationaux de ratification. Avant la fin de l'année, les états membres et les pays candidats concernés ( Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque et Slovaquie) auraient tous donnés leur accord. La Yougoslavie ne pourrait pas faire parti du groupe concerné, sa candidature ayant été prise en compte trop tard. La fin de l'année fut marqué par une série de décisions les 14 et 15 Décembre, au Conseil européen de Tampere furent prises des décisions capitales pour l'avenir de l'UE. Dans le domaine de la Coopération policière fut acté la création du Mandat d'arrêt européen, une définition commune du terrorisme et un Système européen d'Identification des Visas (SIVE) qui était en fait une base de donnés biométrique pour les demandeurs de visa. Mais le plus important se trouvait dans la déclaration finale, bientôt appelée Déclaration de Tampere, ou fut convoqué la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette convention serait présidé par Valéry Giscard d'Estaing et compterait environ une centaine de membres titulaires qui devraient se réunir pour réfléchir à l'avenir de l'union et se mettre d'accord sur un texte qui sera soumis à l'approbation des gouvernements des états membres. Lesquels pourront signifier leur désaccord avec certaines dispositions et réécrire celles-ci avec l'approbation de leurs collègues. Le texte final approuvé par les gouvernements serait alors soumis à ratification dans chaque état membre. Les objectifs étaient d'abroger les Traités de Rome et de Maastricht pour les remplacer par un Traité unique instituant une nouvelle entité toujours appelée Union Européenne, et de doter celle-ci d'une véritable personnalité juridique.
Pour la construction européenne c'était un tournant majeur aussi bien au niveau méthodologique que politique. Au niveau de la méthode, la traditionnelle conférence intergouvernementale ayant montré ses limites depuis plusieurs années déjà, une assemblée d'un genre entièrement nouveau devait être réuni pour réfléchir à l'approfondissement de l'intégration européenne. Cette assemblée rassemblerait des représentants des états, du parlement européen, des parlements nationaux, de la Commission Européenne et de la société civile. Au niveau de la politique, la nouveauté tenait dans le fait qu'il n'était plus seulement question d'approfondir le champ des compétences de l'union mais aussi d'avoir une réflexion globale sur la démocratie européenne, son organisation et son avenir.
Le grand tournant pour l'Euro intervint toutefois au 1er Janvier 2000 avec la mise en circulation des pièces et les billets en Euro au sein de la Zone Euro. Les monnaies nationales pourraient continuer à circuler jusqu'au 17 Février, après quoi elles n'auraient plus cour légal.



(1) La vérité ne fut connue qu'au moment de la crise financière des années 2000, mais les services secrets européens avaient informé dès cette époque leurs maitres politiques qu'Athènes truquait les informations économiques envoyés à Bruxelles et que la Grèce était en réalité aussi déficitaire qu'endettée.
(2) Une compensation pour faire accepter aux allemands d'entrer dans la monnaie unique.
(3) Dont le résultat cumulé est aujourd'hui le même que celui d'une adhésion pleine et entière.
(4) Par le biais des banques chypriotes et leur liens avec le Panama.
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MessagePosté le: Jeu Fév 13, 2020 17:20    Sujet du message: Répondre en citant

3) Un second Traité de Rome un demi-siècle après le Premier.
Les 14 et 15 Décembre 1999, au Conseil européen de Tampere furent prises des décisions capitales pour l'avenir de l'UE. Le plus important se trouvait dans la déclaration finale, dite Déclaration de Tampere, ou fut convoqué la Convention sur l'avenir de l'Europe. Cette convention serait présidé par Valéry Giscard d'Estaing et compterait environ une centaine de membres titulaires qui devraient se réunir pour réfléchir à l'avenir de l'union et se mettre d'accord sur un texte qui serait soumis à l'approbation des gouvernements des états membres. Lesquels pourraient signifier leur désaccord avec certaines dispositions et réécrire celles-ci avec l'approbation de leurs collègues. Le texte final approuvé par les gouvernements serait alors soumis à ratification dans chaque état membre. Les objectifs étaient d'abroger les Traités de Rome et de Maastricht pour les remplacer par un Traité unique instituant une nouvelle entité toujours appelée Union Européenne, et de doter celle-ci d'une véritable personnalité juridique.
Pour la construction européenne c'était un tournant majeur aussi bien au niveau méthodologique que politique. Au niveau de la méthode, la traditionnelle conférence intergouvernementale ayant montré ses limites depuis plusieurs années déjà, une assemblée d'un genre entièrement nouveau devait être réuni pour réfléchir à l'approfondissement de l'intégration européenne. Cette assemblée rassemblerait des représentants des états, du parlement européen, des parlements nationaux, de la Commission Européenne et de la société civile. Au niveau de la politique, la nouveauté tenait dans le fait qu'il n'était plus seulement question d'approfondir le champ des compétences de l'union mais aussi d'avoir une réflexion globale sur la démocratie européenne, son organisation et son avenir.
Deux mois et demi plus tard, le 28 Février 2000 eut lieu le début des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe à Laeken, dans les murs du Château Royal prêté par la couronne de Belgique pour l'occasion. Le mandat de la Convention consistait à examiner les questions essentielles que soulèvaient le développement futur de l'union et de rechercher les différentes réponses possibles. Plusieurs axes de travails se présentaient aux membres de la convention.
-1/ La répartition des compétences entre Union Européenne et états-membres, et plus particulièrement la question du degré de fédéralisme.
-2/ Les réformes institutionnelles à mener, aussi bien conceptuelles que concrètes.
-3/ La forme exacte à donner au texte final pour le rendre acceptable par le plus grand nombre.
La Convention était composé de 153 membres, dont 27 personnes choisis par les gouvernements (pays candidats compris), de 54 parlementaires à raison de deux par pays représentants majorité au pouvoir et opposition, de 16 membres du parlement européen (deux pour chaque parti présent au parlement), de 2 membres de la commission européenne, de 54 membres de la société civile (universitaires, journalistes, intellectuels) à raison de deux par pays. Elle était présidé par Valéry Giscard D'Estaing, assisté par deux vice-présidents, Giuliano Amato (italien) et Jean-Luc Dehaene (belge). Et tout le monde avait le droit de vote, même les représentants des états encore non-membres dans un souci démocratique de plus grande représentativité.
Vers la fin de l'année, le 9 Octobre la Commission européenne recommanda que les négociations d'adhésions engagés se terminent avant la fin de l'année avec les pays qu'elle estimait près à adhérer début 2002. Les pays concernées étaient Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque et la Slovaquie. La Yougoslavie n'était estimé par encore prête, les réformes faites depuis la demande d'adhésion étant estimés insuffisantes. Ce qui contribua les 24 et 25 Octobre, lors du Conseil européen de Bruxelles, à ce que les principaux obstacles à l'élargissement soient levés grâce à un compromis franco-britannico-allemand (1) sur la Politique Agricole et la Politique Industrielle Commune. A savoir que lors de la prochaine réforme, le montant des dépense globales resterait plafonné au niveau actuel, et plus précisément que le niveau des sommes consacrés à la PAC et à la PIC resterait inchangé. En conséquence, les Dix-huit approuvèrent la proposition de la Commission d'accepter neuf des pays candidats à l'adhésion. L'année se termina donc paisiblement les 12 et 13 Décembre avec le Conseil européen de Sofia, ou l'Union Européenne et les neufs pays candidats à l'adhésion admis à entrer dans l'union signèrent un accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. Leur adhésion était prévue pour le 1er 2002. La décision d'ouvrir ou non des négociations d'adhésion avec la Turquie fut reporté à la fin 2002 en fonction des progrès d'Ankara dans ses réformes démocratiques.
Pour la construction, la date marquante suivante fut le 18 Juillet 2001 à Luxembourg, capitale du Grand-duché du même nom, ou le président de la Convention pour l'avenir de l'Europe Valéry Giscard D'Estaing, accompagné de ses deux vice-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, remit au premier ministre Luxembourgeois Jean-Claude Juncker le projet complet d'un Traité instituant une Convention internationale refondatrice de l'Union Européenne. Hommage fut rendu à l'action des Italiens ayant participé à la convention et à leurs suppléants, dont l'action avait été décisive pour permettre l'achèvement des travaux d'une manière et dans des délais acceptables. Le projet avait soulevé nombre de questions dont plusieurs n'avaient pas encore trouvé de réponse satisfaisantes, à savoir la question du degré de fédéralisme, de l'égalité entre états membres, du droit de Véto, de l'audiovisuel, de la Politique agricole commune, de la Politique industrielle commune, des services publics, de l'exception culturelle, des rapports franco-allemands, des rapports franco-britanniques, des références aux valeurs chrétiennes, de la laicité. Ces questions devaient trouver une réponse au cour de la Conférence Inter gouvernementale qui est prévue à l'automne. Celle-ci vint à l'automne, le 4 Octobre avec le lancement officiel (2)de la Conférence Inter gouvernementale chargé de transformer le projet de la Convention pour l'avenir de l'Europe en un Traité européen acceptable pour tous. Néanmoins, les problèmes refirent parler d'eux avec le 4 Décembre l'annonce par Le premier ministre Luxembourgeois Jean-Claude Juncker aux membres de la Conférence intergouvernementale chargés de rédiger un traité refondateur de l'Union Européenne qu'il n'était pas parvenu à mettre au point un compromis entre état-membres et institutions européennes à propos du contenu du futur Traité. Ce serait donc vraisemblablement à la prochaine présidence du Conseil de le faire. Le restant de l'année n'avait pas été sans activité avec dès le 15 Janvier 2001, la base de donnée Eurodac, système automatisé de reconnaissance des empreintes digitales de l'ensemble des demandeurs d'asiles de l'UE, qui devenait opérationnelle (3). Trois jours plus tard, le 18 Janvier, le Traité de Paris instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier arriva à échéance ce qui fit que la CECA cessait d'exister. Le rôle et les prérogatives de celle-ci étaient reprises par l'Union Européenne, même si depuis la création de l'UE la CECA n'était plus qu'une coquille vide, les deux entités ayant fusionné depuis longtemps. En Février, le 1er Février, le Traité de Nice entrait en vigueur tandis que le 23 Février, la Yougoslavie demandait officiellement l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE. En Mars, le 8 eut lieu à Malte, le premier référendum d'adhésion à l'Union Européenne des pays admis à entrer dans l'UE. Le résultat fut un Oui à hauteur de 53,6%. Suivraient la Hongrie (83,76% le 12 Avril), la Lituanie (89,92 % les 10 et 11 Mai), la Slovaquie (92,46% le 18 Mai), la Pologne (77,45 % les 7 et 8 Juin), la République Tchèque (89,66% les 13 et 14 Juin), Chypre (ratification parlementaire le 14 Juillet), Estonie (67% le 14 Septembre) et Lettonie (67% le 20 Septembre). En Avril, le 9 Au cour d'une séance extraordinaire du parlement européen, celui-ci vota l'adhésion de neuf pays supplémentaires (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, République Tchèque), tandis que le 16, les dix-huit et les neufs candidats à l'adhésion signèrent à Lisbonne le Traité d'Adhésion à l'Union Européenne qui faisait passer l'UE de 18 à 27 membres. Et à la fin de l'année, le 1er Novembre, le Français Jean-Claude Trichet succéda au Néerlandais Wim Duisenberg à la Tête de la Banque Centrale Européenne, tandis que le 17, une directive européenne Mixte parlement/commission européenne fut voté et qui visait à faciliter la réutilisation des informations du secteur public. Elle déterminait aussi les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
L'année suivante devait s'avérer décisive pour le Traité car les 7 et 18 Juin 2002, lors du Conseil Européen de Bruxelles un accord fut trouvé sur le projet de Traité Refondateur de l'Union Européenne. Le terme de constitution avait été abandonné à l'insistance du Royaume-Uni afin d'éviter un malentendu entre le sens du mot et la nature du projet de Traité. Les différents problèmes soulevés avaient trouvé des solutions plus ou moins heureuses à l'issu des débats aussi longs que difficiles et parfois (très) houleux. Les états seraient strictement égaux entre eux, un état n'ayant qu'une seule et unique voix lors des réunions officielles. Le droit de veto fut officiellement abandonné et ce pour tous les états (4). Les bases de la Politique Agricole Commune et de la Politique Industrielle Commune étaient confirmés, notamment sur les niveaux et la répartition des dépenses. Une définition commune des services public fut institué. Dans un soucis de défense de l'identité européenne, aussi bien au niveau individuel que collectif, le principe d'exception culturelle, jusque-là défendu essentiellement par la France devint un principe européen (5). Le principe de rapport spécifiques franco-allemand fut confirmé, mais uniquement au niveau interétatique, car il était exclu au niveau européen. Pour ce qui est de la question du degré de fédéralisme à donner aux institutions européennes, la question était resté indécise, les derniers entrants se montrant hostiles à trop de précision dans ce domaine. Un compromis avait put être trouvé sur l'audiovisuel européen qui pourra voir le jour, la naissance de médias publics européens devenant possible après que les états d'Europe de l'est initialement hostiles (6) aient changés d'avis. En échange, une référence aux racines Juives, chrétiennes et musulmanes de l'Europe avait été rajouté, devant être vécues de manière séculière (7). L'ensemble des états membres de l'Union Européenne, anciens comme nouveaux, approuvent le projet de Traité. Il fallut quelques mois pour organiser les choses de manière pratique et le 9 Octobre eut lieu la signature à Rome du Traité Refondateur de l'Union Européenne ( 8 ) par l'ensemble des états-membres de l'UE, les anciens comme les nouveaux. Texte historique et capital, il avait pour vocation de réunir en un texte unique l'ensemble des Traités et autres accords qui s'étaient succédés, empilés et/ou remplacés depuis le Traité fondateur de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier plus d'un demi-siècle auparavant, afin de les rendre lisible et compréhensible aux yeux des citoyens européens. Ce qui était impossible auparavant à cause de la grande complexité de l'enchevêtrement des textes et des institutions. Une seconde vocation tenait au fait que le Deuxième Traité de Rome devait permettre une modernisation en profondeur des institutions européennes et rendre son fonctionnement aussi fluide et efficace à 27 membres qu'à 18.
L'année 2002 avait été chargé avec le 22 Mars 2002, la Yougoslavie qui déposait une demande officielle d'adhésion à l'Union Européenne. Laquelle réagit très rapidement, avec dès le 20 Avril, et dans un geste d'une célérité inhabituelle, la Commission Européenne qui rendait un avis favorable à la candidature Yougoslave et recommandait l'ouverture de négociations d'adhésions. De manière discrète, il s'agissait pour les états européens de garantir la stabilité du Royaume Yougoslave, dont la sortie du système communiste à la fin de la guerre froide avait été mouvementé et la vie politique était demeuré passablement agité pendant plusieurs années. La perspective d'une adhésion était censé pousser tous les acteurs du paysage politique Belgradois a conserver leur calme et à concentrer leurs efforts dans un but positif. Ce qui fit passer quelque peu inaperçu le 1er Avril, avec l'entrée en vigueur de l'Accord de Cotonou, signé quatre ans auparavant entre l'UE et les pays ACP. Le mois suivant, le 1er Mai, eut lieu la signature à La Haye de l'acte d'élargissement de l'Union Européenne qui passait de 18 à 27 membres. Adhésion de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. L'évènement fut marqué par deux jours de festivités dans la Capitale des Pays-Bas en présence de l'ensemble des chefs d'états et de gouvernements de l'Union. La Yougoslavie eut droit à de bonnes nouvelles les 17 et 18 Juin, lors du Conseil Européen de Bruxelles, les participants confirmèrent le statut de candidat à l'adhésion de la Yougoslavie et recommandèrent l'ouverture de négociations d'adhésions au début de l'année suivante conformément aux procédures en vigueur. Vers la fin de l'année, il y en eu de moins heureuses pour la Turquie. Le 6 Octobre eut lieu la publication d'un rapport de la commission européenne qui reconnaissait la vocation européenne de la Turquie et le droit qu'à celle-ci d'adhérer à l'UE. L'ouverture de négociations d'adhésions fut considéré comme possible mais seulement à moyen ou long terme, trop de facteurs politiques éloignant Ankara de Bruxelles. Une décision officielle sur le sujet devrait être prise à l'occasion du prochain Conseil Européen de Bruxelles (9). Hors, les 16 et 17 Décembre, au Conseil européen de Bruxelles, le Conseil décida finalement de ne pas ouvrir de négociations d'adhésions avec la Turquie, que ce soit à cour ou moyen terme. Les raisons en étaient l'hostilité de plusieurs pays européens à l'idée même d'une entrée d'Ankara dans l'UE (Grèce, Chypre, Bulgarie,...) mais surtout la persistance de facteurs politiques pénalisants (10) qui étaient des obstacles rédhibitoires pour Bruxelles. Ankara protesta très vigoureusement contre ce barrage à ses ambitions européennes, mais ne pouvait pas faire grand chose sinon essayer d'obtenir la négociation de la liste des "sujets qui fâchent" à régler. Autre sujet du Conseil européen ce jour-là, les signatures au Traité d'adhésion de la Roumanie et de la Yougoslavie qui sont prévues pour le mois d'Octobre suivant, l'adhésion elle-même étant prévu pour le mois de janvier 2005. Entretemps, le 11 Novembre, la Lituanie fut le premier pays a ratifier le Deuxième Traité de Rome. Elle serait suivie le 20 Décembre par la Hongrie.






1- Comme souvent avec le Triumvirat européen à partir des années 1990.
2- En réalité, les discussions avaient commencés de manière informelle pratiquement dès la remise du rapport trois mois auparavant.
3- Et inspira dans les années suivantes, les fichiers européens des empreintes digitales et génétiques crées conjointement par les services de sécurités européens.
4- En pratique, une abstention ostentatoire ou une chaise devait au final remplir le même rôle.
5- La France a toujours considéré que la culture ne pouvait pas être considéré comme un bien monnayable ordinaire, mais qu'elle devait être commercialisé selon des modalités spécifiques, avec notamment des parts de marchés réservés pour les productions nationales.
6- A cause du souvenir des anciens médias d'états de l'époque communiste.
7- Et non laïque comme le souhaitait la France au départ.
8- Ou second Traité de Rome.
9- Une second document fut publié ce jour la, un rapport stratégique sur les progrès fait par la Roumanie et la Yougoslavie en vue de leur adhésion en 2005.
10- Poids de l'armée dans la vie politique turque, discriminations des minorités ethnico-religieuses, absence de liberté de la presse ou des universités,....
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MessagePosté le: Jeu Fév 13, 2020 19:20    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis toujours intrigué du sort de l'Albanie et de La Yougoslavie dans le travail du Capitaine Very Happy
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Sam Fév 15, 2020 11:51    Sujet du message: Répondre en citant

demolitiondan a écrit:
Je suis toujours intrigué du sort de l'Albanie et de La Yougoslavie dans le travail du Capitaine Very Happy


Pour l'Albanie, cela vient du fait qu'OTL la "conversion" au communisme a été organisé et soutenue depuis une Yougoslavie communiste. En FTL, avec un régime bizarroïde royalo-communiste dont les influences devraient se neutraliser mutuellement, une absence de guerre civile grecque, le soutien britannique/américain devrait permettre au Roi Zog de reposer son royal postérieur sur son trône. C'est pour cela que j'en fait un membre du camp occidental en FTL.
Pour la Yougoslavie, je reconnais que c'est plus flou mais je persiste à penser que la situation baroque FTL présente de plus intéressantes possibilités d'évolutions qu'OTL. Et de vrais chance de survies en FTL à la fin de la guerre froide, d'où mon obstination à maintenir l'unité du pays.
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demolitiondan



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MessagePosté le: Sam Fév 15, 2020 20:02    Sujet du message: Répondre en citant

Huuuuum ce que je dis n'engage que moi ! Mais dans l'ordre :
- Pour l'Albanie, n'oublie pas que le PCA est objectivement plus puissants que les ballistes et légalistes avec ou sans soutien. Imaginons une alliance entre les deux ... peut-être qu'ils peuvent l'emporter. Dans ce cas, le pays sera ravagé et Zog un roi de paille mis là pour faire plaisir. C'est un chef de clan, ne l'oubliez pas. Son clan est mort - il n'a plus aucun pouvoir. Tu aurait donc un état mafieux sous-développé aux portes de l'Europe (quoi "Ouais comme aujourd'hui ?"), qui serait paradoxalement facteur de déstabilisation.
- Sur la Yougoslavie. Ouais ... Tu aura lu comme moi que les croates et les serbes ont quelques raisons de se hair. Le seul espoir que je vois, c'est un retrait de Tito au début années 70 sous la pression de la 'Jeune Garde" de Zagreb, favorable à plus d'autonomie des Banats dans la Fédération. Vladimir Bakaric est un bon candidat - faudra par contre neutraliser Kardelj et sa constitution de la mort à 372 pages ...
Historiquement, Tito ne voulait pas céder le pouvoir - ce qui a d'ailleurs contribué à l'éclatement de la Youg après sa mort. Il n'a pas cessé de zigzager entre les tendances nationalistes/centralisatrices croates et serbes pour maintenir son pouvoir. S'il avait un accident ..mieux ...
Le 16 avril 1971, un oustachi a tué l'ambassadeur yougoslave en Suède - s'en est suivi une vague de répression terrible et une quasi-intervention de l'URSS ! Ca a tué dans l'oeuf l'évolution du régime. Si c'était un échec, et que Tito avait des soucis de santé, on pourrait espérer une transition vers un mode plus 'libéral', le tout sans la récession des années 70. Reste l'inconnue Pierre II - faudra bien s'assurer qu'il est mort lui ... Mais ne te leurre pas - si la Yougoslavie devait par miracle survivre, ca serait un état fédéral extrêmement lâche, presque comme l'Union Européenne avec une armée.

A toi de voir - n'y vois qu'une marque d'intéret stp.
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Dim Mar 01, 2020 17:44    Sujet du message: Répondre en citant

3) Un second Traité de Rome un demi-siècle après le Premier (la suite).
La vie politique européenne en 2003 fut consacrée à la ratification du second Traité de Rome et aux élargissements. Dès le 1er Février 2003 entra en vigueur de l'accord de stabilisation et d'association entre la Yougoslavie et l'Union Européenne. Le même jour avait lieu la ratification par la Slovénie du Second Traité de Rome, suivie le 20 par l'Espagne. Le mois suivant, le 16 Mars le Conseil des affaires générales et relations extérieures de l'UE annonça que la Yougoslavie, en dépit de l'aspect précipité de sa procédure d'adhésion, serait prête dans les temps pour adhérer à l'Union Européenne en même temps que la Roumanie. Ce qui fut renforcé le 13 Avril par le parlement européen qui approuva la future adhésion de la Yougoslavie et de la Roumanie à l'Union Européenne, et le 25 Avril par la dite signature du Traité relatif à l'adhésion de la Roumanie et de la Yougoslavie à l'Union Européenne en vue de leur adhésion en Janvier 2005. Le texte contenait une clause de sauvegarde inédite permettant de retarder l'adhésion au cas ou il s’avérerait impossible à l'un des deux candidats de résoudre tous ces problèmes avant l'échéance prévue. En matière de ratification, le 6 Avril l'Italie ratifia le Second Traité de Rome, suivi le 19 par la Grèce, et le 11 Mai la Slovaquie ratifie le Second Traité de Rome, suivi le 25 par l'Autriche, le 27 par l'Allemagne et le 29 par la France. Tout semblait aller parfaitement quand le 1er Juin, à la surprise générale, les Pays-Bas ne ratifièrent pas le second Traité de Rome, le non l'ayant emporté au référendum organisé à cette occasion. C'était un événement qui surprit énormément venant de l'un des "Big Six", les pays fondateurs de l'UE. Par contre, le 2 Juin, c'était la Lettonie qui ratifiait le Traité suivit par Chypre le 30. Le Choc fut toutefois atténué par l’événement survenu trois jour plutôt le 27 Mai, avec la signature du Traité de Prüm en Allemagne, connu aussi sous le nom de Traité de Schengen III ou Schengen Plus, par les pays membres de l'Espace Schengen. Les clauses du Traité étaient relatives au troisième pilier de l'Union Européenne, qui concernait la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il visait à approfondir la coopération transfrontalière en matière de police, notamment dans les domaines de la lutte antiterroriste, du crime organisée et de l'immigration illégale. Il était censé aussi faciliter la mise en ouvre du Principe de disponibilité, qui voulait que tout service répressif d'un état-membre fournisse à un agent d'un autre état-membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt pour les membres de la communauté. Le Traité réaffirmait également la mise en place du Système européen d'identification des Visa ou SIV. Critiqué au moment de sa signature par l’empiétement qu'il représentait sur la souveraineté des états signataires et sur la vie privée de leurs citoyens, toute opposition au Traité de Prüm devait disparaître les années suivantes dans la foulée des attentats frappants les grandes capitales européennes.
Dès le mois suivant, le processus de ratification se poursuivi avec le 6 Juillet Malte qui ratifiait le Second Traité de Rome, suivi le 10 par le Luxembourg. Le 15 Aout, ce fut le Danemark qui ratifiait le Second Traité de Rome, suivi le 29 par l'Irlande et le 31 par la Pologne. Le 11 Septembre, le Portugal ratifiait à son tour le Second Traité de Rome, suivit par la République Tchèque le 18. Et enfin le 4 Octobre, le Royaume-Uni ratifiait suivit le 25 par la Suède et le 28 par la Bulgarie. Coté élargissement, la nouvelle fut celle du 3 Octobre 2003, avec l'ouverture officielle des négociations d'adhésions entre l'Union Européenne et la Yougoslavie, ainsi qu'avec la Roumanie. Le même jour fut signé un protocole d'accord entre la Turquie et l'UE relatif aux "dossiers problématiques" qui empêchaient l'ouverture des négociations d'adhésions avec un pays dont la vocation européenne était pourtant réaffirmé. Les sujets abordés étaient très variés et concernaient des sujets comme la liberté des médias et de l'université, la protection des minorités ethnico-religieuses, le poids de l'armée dans la vie politique, les querelles frontalières, les troubles sécuritaires avec les kurdes, .....A la grande déception de la France, il n'avait pas été possible de rajouter la reconnaissance du génocide arménien à la liste (1). Néanmoins, le gouvernement d'Ankara s'engagea à traiter l'ensemble des sujets dans les 10 ans qui venaient afin de pouvoir entrer un jour dans la grande famille européenne. Le mois suivant, le 30 Novembre, eut lieu l'ouverture officielle des négociations entre l'union Européenne et plusieurs pays anciennement membres de l'URSS afin de signer un Accord de Stabilisation et d'Association en vue d'une future adhésion. L'Arménie, la Géorgie et la Moldavie sont les états concernés par le processus.
L'année 2004 commença dans la continuité de la précédente avec le 8 Février 2004 la Belgique ratifie le Second Traité de Rome, suivi le 12 par l'Albanie. Puis, le 9 Mai, l'Estonie ratifiait à son tour le Second suivi le 13 par la Norvège. Le grand moment fut toutefois le 1er Novembre 2004. Le Second Traité de Rome, connu aussi sous le nom de Traité Refondateur de l'Union Européenne entrait officiellement en vigueur (2). C'était une étape majeure de la Construction Européenne qui voyait fondu en un seul ensemble modernisé la totalité des textes qui régissaient jusque là le fonctionnement de l'UE. Le Traité comptait 448 articles répartis en quatre parties, précédés par un préambule et suivi par une série de protocoles et deux annexes. Le Traité existait en autant de version qu'il y a de langues officielles dans l'Union, ainsi qu'en Roumain, Turc et dans les sept langues officielle de la Yougoslavie (3). Ce geste traditionnel de traduction dans les langues des états n'était effectué de manière officielle que pour la première fois, car rien ne le rendait obligatoire jusque là. Après le préambule, la première partie traitait de l'édifice institutionnel communautaire (et prenait la forme d'une constitution même si le mot n'y figure pas), la seconde traitait de l'ensemble des droits reconnus aux citoyens de l'UE (avec des restrictions pour ceux n'existant pas dans tous les états) et porte le nom de "Charte des Droits Fondamentaux", la troisième reprenait l'ensemble des acquis communautaires et la quatrième traitait des dispositions générales et finales (modalités de ratifications, de modifications, d'amendement,...). La série de protocoles portait sur des sujets particuliers comme le rôle des parlements nationaux, les conditions d'applications des principes de subsidiarité et de proportionnalité ou les questions propres à certains pays. Viennent ensuite les deux annexes qui contenaient respectivement la liste des produits soumis à la Politique Agricole Commune et à la Politique Industrielle Commune, ainsi que la Liste des territoires ultramarins régis par un régime d'associations avec l'Union Européenne. L'année politique se termina le 5 Décembre, avec la Finlande ratifiant le Second Traité de Rome, suivie le 19 par les Pays-Bas dont la population avait voté favorablement lors d'un second référendum. L'année ne s'était toutefois pas résumée à ces sujets, car le 16 Mai, la Commission Européenne proposa à la Yougoslavie d'adopter l'Euro comme monnaie officielle après avoir consulté avec succès le parlement européen et les états membres de la zone euro. L'idée étant de favoriser la prospérité du pays balkanique et donc sa stabilité politique. Les états baltes qui se virent faire la même proposition rejetèrent celle-ci. Il fut également annoncé la fin des négociations d'adhésion de la Yougoslavie et de la Roumanie avec l'UE, l'adhésion elle-même étant prévu pour le premier de l'an de l'année suivante. Et en matière d'économie, le 25 Juin 2004 eut lieu la signature de la version révisée de l'Accord de Cotonou à Luxembourg, capitale politique et économique du Grand-duché éponyme. Les modifications portant sur les aspects suivants;
- La Dimension politique: Consolidation de celle-ci par l'adoption d'une approche axée sur le dialogue et les résultats, introduction d'une disposition relative à la CPI (Cour Pénale Internationale), d'une référence à la lutte contre la prolifération des ADM (Armes de Destruction Massive), d'une clause réaffirmant les effort de coopération internationale des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et d'une disposition sur les activités mercenaires.
- Les stratégies de développement: introduction de modifications dans le domaine des stratégies sectorielles, ajout d'une référence à la promotion de la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, ajout d'une référence à la protection de santé sexuelle & reproductive et des droits des femmes, introduction de dispositions destinées à faciliter l'accès des acteurs non-étatiques aux ressources des programmes indicatifs, facilitation de la coopération entre les pays ACP et les autres pays en développement au niveau régional, promotion des savoirs traditionnels dans le cadre du développement économique sectoriel, renforcement des dispositions relatives aux états ACP insulaires.
- Le renforcement de la souplesse et de l'efficacité de la mise en œuvre de la facilité d'investissement, gérée par la banque européenne d'investissement (BEI).
- Les modifications des procédures de mise en œuvre et de gestion. La révision prévoit une plus grande souplesse dans l'allocation des ressources, la possibilité d'utiliser les ressources pour financer des stratégies de promotion de la paix mais aussi de gestion et résolution des conflits, de consolidation de la paix au sortir des conflits, la reformulation des responsabilités des agents chargés de la gestion et de l'exécution des ressources du fonds.
L'an 2005 marqua la fin d'un cycle politique en Europe, avec pour seul événement majeur les 21 & 22 Juin 2005, lors du Conseil Européen de Bruxelles, l'ensemble des chefs d'états et de gouvernements des état-membres qui se réunirent pour se féliciter de l'entrée en vigueur du Second Traité de Rome. Lequel rendait possible un fonctionnement fluide et efficace des institutions de l'Union Européenne. Tout projet de Traité modificatif destiné à le remplacer en cas d'échec du processus de ratification fut officiellement abandonné. Il y en eu d'autres, plus ou moins marquants avec le 1er Janvier 2005 l'adhésion de la Yougoslavie et de la Roumanie à l'Union Européenne des 27, qui devint ainsi l'UE des 29. Ce qui marquait aussi la ratification du Second Traité de Rome par les deux derniers états à intégrer l'Union. Ce même jour la Yougoslavie décidait d'adopter l'Euro comme monnaie officielle et l'Instrument d'aide de pré-adhésion (IAP) fut officiellement mise en fonction. Il consistait pour l'essentiel en un mécanisme financier d'acheminement de l'aide aux pays candidats à l'adhésion et qui remplaçait l'ensemble des mécanisme similaires préexistants. La configuration de l'aide était toutefois paramétré à chaque fois de manière différente en fonction des caractéristiques propres à chaque état candidat. Vers la fin de l'année, le 23 Octobre, la Cour européenne de Justice sise à Luxembourg condamnait l'Allemagne à abroger une loi créant un régime de faveur pour le groupe Wolkswagen (4). Tandis que le 11 Novembre, la commission européenne dénonçait les sites européens de vente en ligne de billets d'avions. Il s’avérait en effet que sur plus de 400 sites étudiés, plus de la moitié d'entre eux avaient des politiques commerciales douteuses à travers une mauvaise information omettant très fréquemment de donner le prix réel, les taxes d'aéroports et les frais annexes n'étant pas inclus dans le prix.




1-Selon le communiqué de la Commission Européenne, en raison du fait "qu'il n'appartient pas à des pays tiers de se mêler de la rédaction des programmes d'histoire d'un état souverain".
2- Le nom officiel n'apparaissant que dans les textes, l'usage du terme "Second Traité de Rome" s'imposant immédiatement à tous.
3-Ce qui n’alla pas sans poser de sévères difficultés de traduction, la version anglaise finissant De Facto par être la version de base servant à toutes les autres.
4-En vertu de la législation européenne qui interdisait de favoriser ses entreprises nationales par rapport aux autres entreprises européennes.
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MessagePosté le: Jeu Mar 12, 2020 18:59    Sujet du message: Répondre en citant

4) L'après guerre froide de la CED entre réformes et élargissements.
En conséquence des Accords de Mons, le 21 Octobre 1993, la CED et l'UE organisèrent conjointement à Bruxelles un forum européen sur le thème "Vers un réseau trans-européen de positionnement, de navigation et de ciblage comprenant une stratégie et des moyens européens pour la Conception, le lancement et la mise en œuvre d'un système global de navigation par satellites GNSS". A l'issue du forum, les états membres votèrent en faveur de la création d'un Système de positionnement par satellite à usage mixte civil/militaire. Il s'agissait aussi bien pour l'UE que la CED de disposer à terme d'un instrument majeur de souveraineté pour l'Europe en cessant de dépendre du système américain GPS. L'étape suivante fut de passer aux discussions pour mettre au point l'architecture institutionnelle et les règles de fonctionnement de l'organisme qui aura à gérer le programme.
Autre conséquence des accords, le 12 Novembre 1993 lors d'un sommet européen commun CED/UE à Bonn, les états membres des deux organisations se retrouvèrent pour en signer l'acte de naissance de l'Agence Européenne de l'Armement (AEA). Cette agence commune avait pour but; de gérer tous les programmes d'armements communs à au moins deux états membres, de monter des équipes de travail multinationales destiné à concevoir et mettre en œuvre des méthodes innovantes de conduites de programme, de consolider et développer la base industrielle et technologique européenne, de veiller au respect du principe de "juste retour" industriel (1) pour les états participants à un programme de l'agence, de promouvoir le principe de "préférence européenne" pour l'équipement des forces des états membres (2) et de faire la publicité des équipements conçus par elle. Le Directeur en serait nommé d'un commun accord entre CED et UE, et la structure cofinancé à part égales par les deux organisations. Par contre chaque programme piloté par l'Agence serait financé individuellement par les états impliqués. Un conseil de Surveillance formé par les ministres de la défense des états membres serait institué pour veiller sur l'agence et son bon fonctionnement, mais seul ceux qui participaient à au moins un programme pourraient prendre la parole et voter. Entre-temps, le 7 Novembre eut lieu la fin de la Conférence Inter Gouvernementale de la CED visant à mettre au point des propositions de réformes. Au nombre de 157, elles visaient à rectifier certains oublis et erreurs de la grande réforme de 1986 et à propulser la CED dans le monde post-guerre froide qui était entrain de naître. Elle incluait notamment la décision officielle de faire fusionner les Cours de justice de la CED et de l'UE, ainsi que de créer une Agence de l'armement commune CED/UE et un système de positionnement par Satellite européen (3).
Le 7 Mai 1994, six mois après la fin de la Conférence Inter Gouvernementale visant à faire des propositions pour améliorer le fonctionnement de la Communauté Européenne de Défense, les états membres signèrent le Traité de Madrid. Celui visait à modifier le fonctionnement de la CED de manière à optimiser son fonctionnement et rectifier les défauts apparus suite à la précédente réforme. Le Traité comportait dix titres (4)qui concernaient les Institutions actuellement existantes, les modifications déjà effectués au Traité fondateur, les structures et le fonctionnement des forces armées européennes, les dispositions relatives aux conditions d'engagements de la CED, les dispositions relatives à la politique de défense, les dispositions relatives à la politique de sécurité, les dispositions relatives à la politique judiciaire, les dispositions relatives à la politique économique, les dispositions relatives aux coopérations renforcés internes et externes à la CED et les dispositions finales d'applications du traité. Le 5 Septembre et à l'issue de son second mandat de Haut-Commissaire de la Communauté Européenne de Défense, Valéry Giscard D'Estaing se retirait avec les honneurs pour avoir sut mener avec habileté et fermeté la CED dans une période de transition complexe entre la fin de la guerre froide et un avenir encore incertain. Pour le remplacer, les chefs d'états et de gouvernements choisirent de donner leur chance aux derniers entrées dans la communauté et plus précisément aux espagnols. C'est en effet Adolfo Suarez, l'ancien premier ministre de la transition démocratique post-franquisme qui fut choisi pour devenir le nouveau chef du Commissariat européen. Il avait fallut toutefois le convaincre (difficilement (5)) de quitter sa retraite politique car l'homme s'était retiré de la vie politique. Deux mois plus tard, le 7 Novembre, lors du sommet de la CED de Tolède, les états membres se retrouvèrent pour signer l'acte de ratification du Traité de Madrid. Celui-ci signait la transformation des institutions de la Communauté Européenne de Défense pour les adapter aux réalités d'un monde post guerre froide. De fait, l'architecture institutionnelle de la CED était réorganisé en quatre piliers, la Politique Etrangère Communautaire, la Politique de Défense Communautaire, la Politique de Sécurité Communautaire et la Politique Judiciaire Communautaire. La Politique Etrangère comportait, l'Aide humanitaire, le Soutien aux idées européenne et communautaires, les relations privilégiés avec les anciennes colonies, l'ancrage dans le camp occidental, les liens spéciaux avec Israël (6), les projets communs avec l'UE, la lutte contre le terrorisme, la défense des intérêts européens, la recherche d'une autonomie stratégique croissante et la crédibilisation croissante de la CED et de son action. La Politique de Défense comportait, les hypothèses d'emploi des forces armées, les missions des forces armées, les capacités militaires qui en découlent, les principes d'organisation de la défense et des administrations qui y concouraient, la politique d'armement et la stratégie industrielle, l'emploi des ressources humaines, les liens entre armé communautaire et armées nationales, les liens entre armées communautaires et nations européennes. La Politique de Sécurité comportait, la lutte antiterroriste, la lutte contre le crime organisé, la lutte contre les catastrophes naturelles, le contrôle des frontières, le contrôle des flux migratoires, le renseignement communautaire. La Politique Judiciaire comportait, un espace judiciaire commun, une citoyenneté communautaire, le droit de la communautaire, le droit de la CED, les futurs élargissements, le rapprochement avec les droits nationaux, un système judiciaire et policier, un système carcéral. Dans un geste d'unanimité rare mais attendu, les sept membres de la CED signèrent l'Acte de ratification du Traité de Madrid.
Le 8 Janvier 1995, dans la foulé du Traité de Madrid, les membres de la CED signèrent les accords de Gand. Ceux-ci entérinaient la décision prise après des mois de discussions parfois houleuses, de procéder à la dissolution des contingents nationaux des états membres pour les faire fusionner jusqu'au plus bas niveau hiérarchique. De fait les questions des capacités contributrices différentes des états et de la coexistence de langues différentes avait trouvé la seule réponse valable(7). Il devenait en effet de plus en plus difficile de faire se poursuivre la monté en puissance des forces de la CED avec la perspective d'entrée de nouveaux membres ayant chacun des capacités à contribuer différentes sur les plans humains, matériels et financiers. Sans compter la question des langues des travail, car même si tout le monde est censé parler français ou anglais, la réalité est que même chez les officiers, tous ne présentaient pas le même niveau de maitrise de deux langues et qu'au sein des contingents, la langue en usage courant reste la langue nationale. Ce qui posait de réels soucis pour assurer une coordination et une cohésion des unités en situation opérationnelle. Il était désormais prévu de fournir des professeurs de langues afin de donner des cours au plus grand nombre et permettre à terme aux civils et aux militaires de la communauté de s'entretenir et d'interagir avec une fluidité maximale ( 8 ). Les forces armés de la CED allaient devenir ainsi des forces véritablement multinationales. Quelques mois plus tard, le 2 Septembre et à la surprise générale, le gouvernement allemand déposait une demande d'adhésion à la CED. Entre un atlantisme revendiqué et une frilosité rare en matière d'action politico-militaire extérieure, la RFA était bien le dernier pays que la CED s'attendait à voir entrer dans la communauté après l'annonce du retrait d'Europe des forces de combats américaines. Officiellement, il s'agissait pour l'Allemagne de retrouver une certaine force sur la scène géopolitique internationale en entrant dans une institution dont la puissance et la crédibilité sont reconnues par tous, mais aussi d'obtenir des garanties de sécurité meilleures qu'avec une OTAN qui n'était jamais véritablement entré en action. De manière moins officielle, il s'agissait aussi de rassurer ses concitoyens et les pays voisins en transférant à la CED une portion substantielle des effectifs de la Deutschwehr, diminuant ainsi les craintes que les uns et les autres ressentaient vis de la résurgence de la puissance militaire allemande (9).


(1) Qui voulait que tout état participant à un programme reçoive en retour de sa mise de fond une proportion équivalente des investissements industriels.
(2) Déjà en vigueur au sein de la CED depuis sa fondation dans les années 1950.
(3) Ancêtre direct du système Galiléo actuellement en service.
(4) Rapidement appelés de manière familière "Les Dix Commandements" par les eurocrates londoniens et les journalistes accrédités.
(5) Il fallut l'intervention du Roi Juan-Carlos, que Suarez respectait profondément, pour emporter la décision.
(6) Ce qui ne fut pas sans difficultés, tant la crainte d'être entrainé contre leur volonté dans un conflit avec des tiers sans lien avec eux était forte chez plusieurs états membres.
(7) D'ou la comparaison fréquente avec la Légion Etrangère Française qui a connu historiquement un processus d'évolution historique similaire.
( 8 ) Au point que lors de leur passage à l'école de guerre européenne, des épreuves obligatoire de maitrise des langue anglaises et françaises ont lieu pour les officiers.
(9) Et de manière non dite, aussi pour permettre aux entreprises allemandes du secteur de la défense d'accéder au marché de l'équipement de la CED.
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Dernière édition par Capitaine caverne le Mar Juin 23, 2020 18:35; édité 2 fois
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lbouveron44



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MessagePosté le: Mar Mar 17, 2020 23:34    Sujet du message: Répondre en citant

Si ça se trouve, avec une telle UE on n'aurait pas laissé tomber la Serbie obligée de s'adresser à la Chine...

https://www.google.com/amp/s/www.rt.com/news/483239-serbia-eu-china-coronavirus/amp/
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MessagePosté le: Mer Mar 18, 2020 11:03    Sujet du message: Un rapport pour monsieur le diplomate. Répondre en citant

lbouveron44 a écrit:
Si ça se trouve, avec une telle UE on n'aurait pas laissé tomber la Serbie obligée de s'adresser à la Chine.../


Je ne sais pas pourquoi, mais je trouve que votre phrase a un furieux air de contrepétrie cher lbouveron44...
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demolitiondan



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MessagePosté le: Mer Mar 18, 2020 12:24    Sujet du message: Répondre en citant

Qu'on ait déjà aidé l'Italie eut été satisfaisant ...
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MessagePosté le: Mer Mar 18, 2020 12:42    Sujet du message: Répondre en citant

Apparemment, personne n'a noté qu'en réalité, l'aide chinoise à l'Italie était une réponse à l'aide apportée par l'Italie à la Chine, avec les fonds européens, quelques semaines plus tôt !
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Capitaine caverne



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MessagePosté le: Mer Mar 18, 2020 17:34    Sujet du message: Répondre en citant

lbouveron44 a écrit:
Si ça se trouve, avec une telle UE on n'aurait pas laissé tomber la Serbie obligée de s'adresser à la Chine...


En FTL les européens (CED) ont l'habitude depuis les années 1950 de faire de la "vraie politique", de faire preuve de solidarité, de se retrousser les manches et de regler les problèmes lorsqu'ils se présentent (ou au moins, ils essaient). Le Problème est qu'avec le Covid-19 on a affaire à une crise sanitaire, et que c'est un type de crise très particulier dans lequel même le gouvernement le plus riche et le mieux organisé n'a pas un boulot facile. On peut penser toutefois, qu'après la crise du SRAS de 2002-2003 FTL, une ou deux lignes de crédits auront été rajoutés au budget et que des réserves de masques, de respirateur artificiels, de gel hydroalcoolique,... auront été constitués et prêtes à être expédiés à travers le continent en fonction des besoins. Mais même moi j'ai du mal à imaginer une réponse européenne coordonné FTL tant l'éventualité d'un tel événement semble faible (avant le Covid-19). OTL une réponse à une épidémie est une prérogative des états et rien n'existe au niveau de l'UE, en FTL je pense qu'il en sera de même et que les changements n'arriveront qu'après la crise.
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MessagePosté le: Mer Mar 18, 2020 19:48    Sujet du message: Répondre en citant

Capitaine caverne a écrit:
En FTL les européens (CED) ont l'habitude depuis les années 1950 de faire de la "vraie politique", de faire preuve de solidarité, de se retrousser les manches et de regler les problèmes lorsqu'ils se présentent (ou au moins, ils essaient).

Heu, c'est bien optimiste tout ça.
Le problème, FTL comme OTL, c'est que beaucoup de monde veut absolument que les états et les sociétés civiles/syndicats perdent de l'influence :
- les grandes entreprises
- les grandes fortunes
- les corporations
- les organisations criminelles
- les anarchistes et libertaires
Tout ce petit monde, mais surtout les deux premières catégories, usent de tous les moyens - à commencer par les moyens légaux - pour rogner les leviers de décision des états, à commencer par les leviers financiers ("les impôts, mon dieu quelle horreur). Et ils trouvent très souvent des oreilles attentives sinon complaisantes au sein de la classe politique, des médias ou de la haute administration (nouvelle noblesse). Sinon il reste la corruption ou les méthodes violentes.

Voilà voilà ...
_________________
On ne trébuche pas deux fois sur la même pierre (proverbe oriental)
En principe (moi) ...
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