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1940 - La France continue la guerre
 
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Haute Politique Française
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 10:41    Sujet du message: Haute Politique Française Répondre en citant

Pas un coup de canon dans les textes qui suivent et qui sont dus pour l'essentiel à un remarquable travail de Martel.
En effet, il était évident qu'on ne pouvait pas ignorer l'aspect purement politique de la FTL. Nous sommes ici, aucun doute, dans la spéculation, mais nous avons essayé de garder les pieds sur terre.
A vous de juger. Le résultat est sans doute perfectible, et le travail est en tout cas encore inachevé, mais il y a déjà de quoi lire !



Les institutions de la République, du “Grand Déménagement” à la Victoire

La Troisième République victime de deux crises
Extraits de La IIIe République, 1875-1944 – Histoire d’un régime provisoire, par René Delporte, Editions Politica, Paris, 1990.

La crise civique : de la désillusion des années 30 au référendum d’octobre 1944
La IIIe République n’a pas bonne presse, c’est là son moindre défaut, aurait pu écrire La Fontaine. Aux vices de son fonctionnement, aux circonstances de son évolution, s’ajoutent dans l’inconscient collectif les séquelles du désastre de mai-juin 1940. Le “sursaut” du 13 juin est attribué à l’action individuelle de quelques hommes (et – à tort ou à raison – d’un en particulier) et non pas aux qualités d’un système politique (équilibre des pouvoirs et personnel politique), qui finit la décennie 1930-1940 fortement discrédité. La IIIe République laisse en effet à ses contemporains le double souvenir d’une paralysie politique puis d’un effondrement militaire qui a mené le pays au bord de la désintégration morale et de la dictature.

Sans revenir sur l’aspect militaire [On se réfèrera utilement à l’ouvrage collectif publié dans un premier temps à compte d’auteur sous le titre 1940 – La France continue la guerre, ou 1940 – France fights on dans sa version en langue anglaise.], soulignons tout de même l’effort de réarmement sans précédent déployé sous le Front Populaire par Léon Blum et ses successeurs, qui ne peut que faire regretter qu’il n’ait pas été décidé dès l’époque où le Maréchal Pétain était ministre de la Guerre du gouvernement Doumergue, en 1934.

Quant à la paralysie politique, observons d’abord que le régime parlementaire a tout de même tenu bon jusqu’au début des années 1930. Les contradictions du système se sont alors révélées avec une particulière vigueur : un exécutif trop faible, engourdi, un pouvoir législatif trop également partagé entre deux Chambres aux orientations contradictoires, un émiettement des forces parlementaires… Et surtout, peut-être, la démission de la classe politique. Celle-ci a ainsi préféré abandonner une partie essentielle des prérogatives du Parlement et renforcer de fait le gouvernement par la pratique abusive des décrets-lois, plutôt que de consentir à une révision des institutions dans ce qu’elles avaient de plus paralysant.

Le régime a été victime de la pression d’éléments extérieurs qui ont bouleversé ses habitudes, remis en cause l’option centriste des délibérations parlementaires, ruiné les efforts de compromis équilibrés, radicalisé les positions, creusé le clivage droite-gauche.
Le développement du modèle communiste, la survenue de la crise économique, l’apparition du péril fasciste ont pesé lourd dans l’évolution politique de la période. La République était fondée sur le consensus. Les années 1930 ont exacerbé les divisions. Pourtant les grandes valeurs républicaines n’ont pas totalement cédé et la démocratie, que les Français avaient appris à aimer et à respecter, est parvenue à résister aux tentations autoritaires ou totalitaires.
En juin 1940, l’intervention de quelques hommes résolus, émanation de cette France démocratique, permit de déjouer les manœuvres d’un courant réactionnaire et revanchard bien décidé à exploiter « la divine surprise de la débâcle militaire du régime » (Maurras) pour abattre « la gueuse ».

Toutefois, il serait absurde de nier le divorce progressif des Français d’avec les institutions et la vie politique des années 1930. Le régime est apparu d’autant plus aisément à l’origine de tous les maux que l’Etat et les partis semblaient incapables de faire face aux bouleversements qui affectaient le pays et de répondre aux questions angoissantes qui s’emparaient de l’opinion.

La crise française des années 30 est bien plus qu’une crise économique, sociale et même politique. C’est une crise identitaire. Le pays, physiquement et moralement épuisé par quatre ans de guerre et les années de désillusions qui ont suivi, est pris de panique devant le sentiment montant du déclin national. La France s’agrippe désespérément à sa grandeur passée, alors qu’elle est en train de se transformer en une puissance moyenne, dépendant des autres et du monde, dans l’ombre des géants mondiaux que deviennent les Etats-Unis et l’Union Soviétique. Les tambours français ne rythment plus les évolutions mondiales. La Marseillaise est de plus en plus couverte par d’autres musiques…

Impuissants à expliquer, à rassurer, à lancer de nouveaux défis, bref à adapter le pays aux lendemains qui déchantent, la classe politique et le régime qu’elle incarne deviennent les exutoires de la crise identitaire. Le sursaut de 1940 ne les exonère nullement de la responsabilité de cette crise.

Avec la Libération, une nouvelle ère doit s’engager. Sa nécessité apparaît au grand jour avant même la victoire de 1944. Presque toute l’extrême-droite et une partie de la droite sont discréditées par la Collaboration. Les radicaux sont les seuls à défendre un système qu’ils avaient fini par symboliser. Mais les “Exilés” d’Algérie, la Résistance intérieure dans ses différentes composantes, et la grande majorité des Français souhaitent la rupture. Les hommes forts du gouvernement Reynaud la réclament : Mandel, à droite, ainsi que De Gaulle [Nous n’entrerons pas ici dans le débat sur le positionnement du Général à droite, ailleurs ou, pour reprendre le mot d’un de ses fidèles, “au dessus”.], la veulent pour donner à la République l’autorité, l’efficacité, la clarté qui lui manquaient ; à gauche, Blum et les communistes (intégrés au gouvernement à partir de la fin de 1942) l’exigent pour élargir les fondements démocratiques de la République.

Le “plus jamais ça” issu de la Première Guerre Mondiale prend à la fin de la Seconde un tout autre sens : “ne plus jamais se retrouver réduit à choisir entre l’exil et la soumission à l’ennemi”.

De 1940 à 1944, la IIIe République n’a jamais cessé légalement d’exister. Mais si la forme et le protocole républicain sont respectés, la pratique des institutions issue de la guerre (impossibilité d’organiser des élections, pratique du décret-loi, nécessités de la conduite de la guerre, rôle du parlement réduit à un contrôle a posteriori et dont la légitimité, même après la réintégration des élus communistes, est réduite) vont profondément bouleverser les comportements et, de fait, créer une autre pratique politique.

Ce sera au peuple souverain de trancher, en octobre 1944. Les Français sont alors consultés par référendum sur deux questions, la réponse à la première conditionnant la seconde.
– Voulez-vous que l’Assemblée que vous élisez aujourd’hui soit une assemblée constituante ?
Autrement dit : voulez-vous mettre fin à la IIIe République et préparer l’avènement d’une nouvelle République ?
– Si la réponse est oui, souhaitez-vous que les pouvoirs de l’Assemblée constituante soient limités à sept mois pour rédiger un projet de constitution qui sera soumis à référendum ?
Les électeurs répondent sans ambiguïté à la première question : les 700 000 “Non” pèsent bien peu face aux 18,6 millions de “Oui”.
A la deuxième question les résultats sont également nets, bien que moins massifs : 12,3 millions de oui pour 6,4 millions de non et 4,9 millions d’abstention.
La voie est donc ouverte pour la IVe République, mais pour en arriver là, le chemin aura été long et sinueux !


La crise politique : d’un Parlement indissoluble à un Parlement dissous par l’exil (1918-1940)
La constitution de 1875 et surtout sa pratique courante font du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) l’organe tout puissant de « l’expression de la volonté du peuple français. »
C’est un régime “d’assemblée”, car il subordonne complètement le pouvoir exécutif au législatif.
Il n’est pas de notre propos de revenir sur l’un des paradoxes de la Troisième République qui voit une constitution taillée à l’origine pour élire un roi républicain (le Président de la République), doté de pouvoirs étendus en attendant le retour d’un monarque héréditaire, évoluer vers un régime où le Président, selon l’expression bien connue, « inaugure les chrysanthèmes » [Casimir Périer, titulaire de la fonction, l’a décrite autrement : « La Présidence de la République est dépourvue de moyens d’action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l’impuissance à laquelle je suis condamné. » Clemenceau, dit-on, a été plus féroce : « La vie m’a appris qu’il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ! »]. Le fait est que dans l’entre-deux-guerres, la seule arme de contrôle dont dispose l’exécutif, soit la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président de la République (qui doit d’ailleurs avoir l’aval du Sénat !), est tombée en désuétude depuis longtemps.

Pourtant, au fil du temps, depuis la Première Guerre Mondiale, on voit s’instaurer la pratique du décret-loi. C’est un nouveau paradoxe : en effet, au terme des lois constitutionnelles de 1875, la pratique du décret-loi est inconstitutionnelle (car le pouvoir législatif s’exerce par les chambres, or dans les principes du droit, on ne délègue pas sans qu’il y ait un texte qui l’y autorise). Néanmoins, l’inefficacité du travail parlementaire, qui sous la Troisième se préoccupe davantage de contrôler le Gouvernement que de voter les projets et propositions de loi, conduit progressivement le Parlement à se dessaisir du pouvoir législatif au profit de l’exécutif, c’est-à-dire du Gouvernement.
Prenons quelques exemples :
– 1918 : la première loi de pleins pouvoirs de la IIIe République
Devant la nécessité d’un gouvernement efficace, le Parlement, le 10 février 1918, dote le cabinet Clemenceau des pleins pouvoirs en matière de ravitaillement pour la durée de la guerre et pour les six mois qui suivront la fin des hostilités. Cependant, les domaines où des décrets peuvent être pris sont minutieusement stipulés. Il est également précisé que la ratification parlementaire devra intervenir dans le mois qui suit. Le Parlement sera ensuite réticent à accorder de nouvelles lois d’habilitation.
– La crise de 1924
Il faut attendre 1924 et le Gouvernement Raymond Poincaré pour qu’une nouvelle fois le Parlement se dessaisisse de ses attributions. En mars, devant les difficultés économiques et l’inefficacité du Parlement, Poincaré demande et obtient ce qu’il souhaite.
– Les événements de 1934
Ce n’est qu’en 1934 que le Parlement renonce régulièrement à légiférer.
Impuissant à résoudre les problèmes économiques cruciaux que rencontre la France depuis la crise de 1929, il fait de la loi d’habilitation ou décret-loi la procédure législative normale. La délégation est certes limitée et les mesures prises sont toujours soumises à une ratification ultérieure du Parlement. Mais à partir de 1934, la procédure devient plus lâche, le Parlement ne faisant plus que fixer un objectif à atteindre, laissant au gouvernement toute latitude pour cela. De même la ratification législative finit par devenir théorique.
– La déclaration de guerre en 1939
Le summum est atteint en 1939 : le Parlement confère au gouvernement Daladier le droit de prendre en conseil des ministres « les mesures imposées par les exigences de la défense nationale », c’est-à-dire tous les pouvoirs pour défendre le pays, délégation très vaste. Les Chambres se sont définitivement dessaisies du pouvoir législatif.
Dans ce cadre, le gouvernement déclare en juillet 1939, malgré les plaintes des députés communistes et socialistes, qu’afin d’éviter les élections générales prévues en mai 1940 (!), les pouvoirs des parlementaires sont prorogés de 3 ans et ne viendront à expiration que le 1er juin 1942.
Il ne reste plus au Parlement comme activité que son jeu de massacre habituel aux dépens du gouvernement. La débâcle militaire, le “Sursaut” et le “Grand Déménagement” vont y mettre fin.
Le Parlement, réduit depuis fin 1939 aux députés non communistes et aux députés communistes ayant dénoncé le pacte Ribbentrop-Molotov, cesse de siéger au moment de l’effondrement militaire de mai. Nombre de ses membres se mêlent à la foule qui fuit la capitale. La défaite militaire provoque ainsi l’éparpillement des députés et sénateurs, et les gouvernements Reynaud successifs ne se présenteront plus devant un parlement réuni selon la règle constitutionnelle.
Le Parlement a vécu en tant que force politique majeure de la Troisième République. Le Grand Déménagement va rebattre définitivement les cartes au profit du pouvoir exécutif.
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 10:49    Sujet du message: 2 juillet 40 Répondre en citant

La gestation de la Quatrième
D’après La République est morte, vive la République ! – Le roman vrai d’une renaissance, par Henri Amouroux, Editions Robert Laffont, Paris, 1992.

Un exécutif à reconstruire :
les gouvernements Reynaud, 1940-1943

2 juillet 1940 : Les parlementaires déménagent, petite histoire d’un exode
On a beaucoup écrit sur le sujet et le cinéma s’est plusieurs fois emparé de l’épisode pour décrire, parfois complaisamment, la décadence du dernier parlement de la IIIe République et de ses membres. Hier encore son nom seul faisait trembler, aujourd’hui le voilà gisant… Au cœur de l’événement, l’odyssée du Massilia en est le symbole.
Le paquebot Massilia, de la Compagnie de Navigation Sud-Atlantique, a d’abord été affrété par le gouvernement français pour organiser l’évacuation du parlement de Bordeaux (Le Verdon). Le “Sursaut” ayant changé la donne, le vieux navire (construit en 1914) a embarqué en Gironde une foule disparate de soldats, d’administrateurs, d’ingénieurs… et les a conduit à Oran, avant de rejoindre Marseille, lieu de concentration désigné des parlementaires en errance : Paris, la Loire, Toulouse…
C’est ainsi que, le 2 Juillet 1940, le paquebot aux trois cheminées rouges et noires, amarré quai de la Joliette, attend sa “cargaison”.
Sous un soleil de plomb, les parlementaires rescapés embarquent, le pas plus ou moins lourd –certains illustrent bien l’origine de l’expression “train de sénateur”. A elles seules, les différentes façons de gravir les passerelles permettraient à un sociologue de rédiger une thèse de doctorat sur “la réaction des élites républicaines face à un désastre”.
Dans la petite salle à manger du bord, une conférence au sommet se déroule dans une ambiance tendue.
– Alors, où en sommes nous ? C’est à dire, à combien ? demande Edouard Herriot, président de la Chambre, d’un air agacé. Face à lui, Jules Jeanneney, président du Sénat, écoute, imperturbable, la réponse du commandant de la Garde républicaine chargé de la sécurité du voyage.
– Si mes comptes sont bons, Monsieur le Président, nous en sommes à 250 députés et 100 sénateurs, sur un total prévu à l’embarquement de 340 députés et de 154 sénateurs.
– Mais enfin, mes députés sont 604 ! Qu’est-ce qui explique ces… défections ? proteste Herriot.
Assis à sa gauche, son jeune chef de cabinet ajuste ses lunettes et énonce avec une précision toute comptable : « Hum… Sur 604 députés élus en 1936, 209 sont prisonniers de l’ennemi, décédés, introuvables, ou, je vous le rappelle, emprisonnés en tant que membres du Parti Communiste n’ayant pas rejeté le Pacte Germano-Soviétique. » Il a un rire nerveux et poursuit : « En fait, ceux-ci nous ont finalement précédés en Algérie… »
– Et ça vous fait rire ! explose Herriot.
– Non, non, M. le Président, s’excuse le jeune homme en rougissant… Donc, 422 députés ont suivi le gouvernement et se sont présentés à Toulouse. Il hésite et poursuit malgré tout : Nous devons constater que 82 ont, heu, disparu entre Toulouse et Marseille…
– Disparus… grince Herriot. Déserté, oui, il s’agit de désertion pure et simple, ou peut-être même de trahison ! Je suis sûr qu’il y a là-dessous l’appel d’un “charmeur de serments”…
– Mais, Monsieur le Président, rien ne l’indique avec certitude… Il a pu y avoir des accidents…
– Pour certains, peut-être, admet comme à regret Edouard Herriot, mais pour d’autres je suis sûr de ce que j’avance. Pour des hommes comme Bergery, la catastrophe militaire est une divine surprise, juste ce qu’ils attendaient pour avancer leurs pions. Quand je pense que j’ai réchauffé cette vipère dans mon sein ! Le Maréchal sorti du jeu, il reste Laval pour tirer les ficelles. Elles sont un peu grosses, mais dans les circonstances présentes, tout peut arriver, même l’inconcevable. Certains politiciens français semblent avoir oublié que la démocratie, c’est la seule chose qui reste quand on a tout perdu.
Il soupire : « Quand même, quatre-vingt deux absents ! Me faire ça à moi ! »
Jules Jeanneney toussote : « Mon cher président, vous n’êtes pas visé personnellement… Le Sénat n’est malheureusement pas en reste. Vous le savez, les sénateurs sont moins enclins à l’aventure que leurs cadets du parlement, mais ils ne sont pas immunisés contre le chant de certaines sirènes… » Chaussant ses lunettes, Jeanneney consulte ses notes et indique : « Sur 303 sénateurs, 229 ont rejoint Toulouse et 154 ont demandé leur embarquement ce jour, ce qui, si je compte bien, fait que 75 sénateurs, tels le sous-préfet de l’histoire, se sont sans doute attardés aux champs... »
A la nuit tombée, le Massilia fait route vers Alger. Il emporte vers la liberté et l’exil, sans tambour ni trompette, l’essentiel de ce qui reste du pouvoir législatif français : soit 341 députés et 153 sénateurs.
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 10:50    Sujet du message: 25 septembre 40 Répondre en citant

25 septembre 1940 : Alger prend le pouls du pays
Le Lieutenant-Colonel Paliole rectifie la position.
– Bonjour, Colonel, l’accueille Reynaud de sa voix frêle, asseyez-vous.
Le Président du Conseil a les traits tirés et semble littéralement porter le poids de la guerre sur ses épaules, en même temps que le deuil de la Comtesse de Portes (il est toujours vêtu de deuil). Si le relatif succès du transfert en AFN a semblé lui apporter quelque répit, il est clair pour Paliole que l’homme est loin d’avoir retrouvé toute son énergie. Mais il semble aujourd’hui que le jeu politique, mis entre parenthèses lors du Grand Déménagement, a repris au moins partiellement et ce jeu, Paul Reynaud le connaît bien.
Autour de la table se trouvent aussi le Capitaine de Margerie, sous-secrétaire aux Affaires étrangères, le Vice-Président du Conseil Léon Blum, le ministre de l’Intérieur Georges Mandel et le Général de Gaulle, ministre de la Guerre. Comme souvent, l’identité des absents est au moins aussi importante que celle des présents. Paul Paliole note ainsi l’absence d’Edouard Daladier.
– Messieurs, commence Reynaud, le BRCAM vient d’établir son premier rapport d’ensemble sur la situation intérieure de la Métropole. Il m’a semblé utile, avant d’en communiquer les conclusions au Président Lebrun et à l’ensemble du Conseil des ministres, d’en discuter entre nous les enseignements.
Paliole entreprend alors de faire le point sur la mise en place des activités du BCRAM (relativement satisfaisante), la constitution de la Résistance (la prolifération des bonnes volontés est hélas marquée par un amateurisme inévitable, donc par de lourdes pertes), la situation du ravitaillement de la population (qui sera très certainement catastrophique dès l’hiver prochain)…
– Passons maintenant à l’évolution politique en Métropole.
Il s’agit sans doute du point névralgique de son rapport. Au moment d’aborder ce sujet particulièrement épineux, Paliole se demande ce que Mandel et De Gaulle ont en tête. Ils ont en effet déjà pris connaissance de son rapport, puisque statutairement il leur est rattaché.[De Gaulle en tant que supérieur hiérarchique et Mandel pour la partie “Renseignements Généraux”.]
– Il semble que les Allemands vont arriver à leur fins : susciter la création d’un gouvernement “marionnette”.
– Mais qui oserait en faire partie ? s’exclame Léon Blum.
– D’après nos sources, Pierre Laval, Marcel Déat, Jacques Doriot sont les noms qui reviennent le plus souvent…
Un ange passe. Blum reprend sombrement : « Je crains que nos compatriotes… et certains d’entre eux en particulier… ne tardent pas à souffrir de l’action de ce petit groupe de traîtres à la Patrie… »
Mandel renchérit : « Je le crains aussi. Quoi qu’il en soit, ce pseudo ministère ne pourra représenter qu’un voile illégal pour justifier la mise en coupe réglée du pays. »
Paliole poursuit : « Un des arguments mis en avant pour justifier la création de ce ministère est l’aspect inconstitutionnel du gouvernement actuel, qui n’a pas été confirmé devant le Parlement. L’entourage de M. Laval affirme aussi que le gouvernement de la République a démissionné de fait lors de sa fuite hors du territoire métropolitain, faisant ainsi le lit, selon les sources, d’un complot socialo-communiste ou de la soumission du pays au capitalisme anglais, bras armé du complot juif mondial. La seule légitimité, affirment les partisans de M. Laval, est celle des “bons Français” restés en Métropole pour sauver le pays dans le cadre d’une “Révolution nationale”. »
– Ce discours est tissé d’incohérence, Monsieur le Président, déclare De Gaulle, il se contredit en permanence. Cependant, certains arguments pourraient porter sur des âmes faibles et désespérées par la terrible situation du pays. Il va falloir combattre leur venin de manière vigoureuse. La bataille de la propagande ne doit pas être négligée. Par bonheur, notre éloignement ne nous empêchera pas d’y participer grâce à la voie des ondes.
Comme vous le savez, la voix de la France combattante n’a jamais cessé de se faire entendre grâce à Radio Alger. D’ici peu, une équipe sera chargée d’animer des émissions de Londres, grâce à l’aide de la BBC, pour mieux toucher les populations du nord du pays malgré le brouillage mis en place par l’ennemi.
Quant à l’aspect institutionnel, il va falloir le traiter et rappeler que la République, si elle n’est plus dans ses murs traditionnels, reste vivante et que ce gouvernement est le seul légal et légitimement habilité à parler au nom de la France et des Français. Il ne peut nous suffire d’être reconnus comme tel par tous les gouvernements du monde en dehors de nos ennemis. Si les Français le savent, il faut pourtant le leur réaffirmer, tranquillement mais de façon répétée.
Reynaud reprend alors la parole : « Je pense que nous sommes tous d’accord sur ce qui vient d’être dit. Il soupire : Je ne vois malheureusement pas ce que nous pouvons faire de concret pour alléger le fardeau qui pèse et va continuer de peser sur nos compatriotes restés en Métropole, hormis remporter la victoire.
Reste en effet l’arme de la parole. J’ai demandé à deux brillants juristes de la nouvelle génération, les Professeurs Capitant et Seydoux, de préparer une note de synthèse afin de clarifier notre situation constitutionnelle. A partir de là, nous serons en mesure de déterminer les meilleurs arguments pour répliquer au discours de nos adversaires. »
– Capitant et Seydoux ? Ils sont bien jeunes, observe Blum (effectivement, Capitant a 39 ans, Seydoux 32 !). Ne risquent-ils pas demander d’expérience ?
– Malheureusement, explique Reynaud, les spécialistes du Droit constitutionnel plus expérimentés ont tous préféré le confort de leur appartement parisien à l’aventure du Déménagement !


Dernière édition par Casus Frankie le Mar Nov 20, 2007 10:54; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 10:53    Sujet du message: 12 octobre 40 Répondre en citant

12 octobre 1940 : la consultation de la Villa des Glycines
Dans la banlieue d’Alger, une noria de véhicules fortement escortés a déposé plusieurs hauts personnages à la résidence officielle du Président du Conseil, surnommée “la Maison Mauve” en raison des abondantes glycines qui l’ornent et l’embaument. Des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises ; la Garde républicaine est sur le qui-vive et des unités militaires quadrillent le secteur. Georges Mandel évoquera plus tard l’ambiance électrique, partagée entre l’exaltation du “Grand Déménagement” et la crainte d’un attentat visant Paul Reynaud, sur les épaules de qui repose la nature démocratique de la République Française.
Dans le salon de la villa transformé en salle de réunion, le Président du Conseil accueille cordialement ses invités : Léon Blum, Charles de Gaulle, Georges Mandel et Edouard Daladier (qui a fini par être invité, sur les conseils de Roland de Margerie) vont écouter avec lui et quelques rares conseillers les Professeurs Roger Seydoux et René Capitant, qui ont préparé une analyse de la situation institutionnelle du pays [Le hasard faisant bien les choses, c’est à la même époque que le Général de Gaulle a demandé à René Capitant de lui donner ce qu’il faut bien appeler des “petits cours” de Droit institutionnel. Ces séances de travail déboucheront sur une relation de grande cordialité qui ne se démentira jamais.].
– Monsieur le Président du Conseil, Messieurs, commence Roger Seydoux, je tiens d’abord à préciser que notre travail est de nature strictement juridique : il s’agit de Droit Constitutionnel. Les conséquences politiques qu’il faudra sans doute tirer de nos conclusions seront évidemment de votre ressort.
Il n’échappe à personne, je pense, que la situation actuelle est sans équivalent dans notre histoire institutionnelle. Du point de vue du spécialiste du droit constitutionnel, je dois reconnaître que l’expérience est passionnante : il est rare pour ne pas dire exceptionnel qu’au lieu de dire le droit, on soit témoin de la création, de la révision ou d’une profonde modification de la pratique d’une loi fondamentale.[Autre nom d’une constitution.]
Seydoux s’interrompt, le temps d’avaler une gorgée d’eau.
– Messieurs, allons droit au but, le Sénat et la Chambre des Députés se trouvent dans une situation inédite, qui peut faire craindre que ces assemblées ne puissent fonctionner normalement. A l’issue de notre “déménagement”, les membres du Parlement ont connu trois destins bien différents.
- Certains sont en Afrique du Nord : environ 350 députés sur 602 et 160 sénateurs sur 303, d’après les services de la Présidence du Conseil. Je précise d’emblée que ces chiffres (350 et 160) n’incluent pas les 60 députés et le sénateur communistes déchus, dont la plupart sont d’ailleurs emprisonnés en Algérie.
- D’autres parlementaires sont aux mains de l’ennemi ou sont malheureusement décédés.
- D’autres enfin, hélas, semblent avoir accepté de collaborer à un gouvernement illégal et illégitime, nous en reparlerons.
La représentation nationale n’est donc plus complète et la Constitution est muette sur la façon d’y remédier. Pour trouver une solution, il nous faut d’abord étudier les règles de quorum du règlement intérieur des deux assemblées.
Libellées en des termes un peu différents, ces règles recouvrent la même notion : pour pouvoir siéger valablement, les deux assemblées doivent pouvoir justifier de la présence physique de la moitié de leurs membres + 1. Ce qui, d’après mes calculs, fait 304 députés pour la Chambre et 152 sénateurs pour la Haute Assemblée. Les deux assemblées peuvent donc valablement se réunir (de peu, pour l’une d’entre elles).
Par ailleurs, selon l’article premier de la loi du 16 juillet 1875, les deux chambres doivent siéger en même temps, car sinon (article 4 de la même loi) : « Toute assemblée de l’une des deux chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l’article précédent et celui où le Sénat est réuni comme cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires. » Par bonheur, rien ne s’oppose actuellement à ce que les deux Chambres, même amoindries, siègent simultanément.
Cependant, nous rencontrons un problème que le législateur de 1875 n’avait pu imaginer. Si le Parlement peut légalement se réunir, jamais le nombre de députés et de sénateurs n’a été aussi proche du quorum et il est de notre devoir de citoyens de nous poser la question de la légitimité des délibérations des deux assemblées.
Le seul texte auquel se référer est la loi Tréveneuc du 15 février 1872. Cette loi traite de l’empêchement de l’Assemblée nationale, équivalent de notre Chambre des députés (elle ne concerne pas le Sénat, qui n’existait pas à l’époque). Vous pourrez trouver le texte intégral de ses six articles dans le dossier qui vous a été remis tout à l’heure. En quelques mots, cette loi prévoit qu’en cas d’empêchement de réunion de l’Assemblée, les conseils généraux de tous les départements se réunissent et désignent immédiatement deux délégués par conseil. Ces délégués forment, avec les députés disponibles, une assemblée dont la constitution est valable si au moins la moitié des départements y sont représentés. Cette assemblée est chargée de prendre, pour toute la France, les mesures urgentes que nécessite le maintien de l’ordre et spécialement celles qui ont pour objet de rendre à l’Assemblée nationale la plénitude de son indépendance et l’exercice de ses droits. Elle pourvoit provisoirement à l’administration générale du pays et les agents de l’Etat sont dans l’obligation d’exécuter ses décisions. Enfin, elle doit se dissoudre aussitôt que l’Assemblée nationale aura pu se reconstituer.
Sans doute, cette loi n’ayant pas été reprise dans le corpus des lois de 1875, elle ne peut légalement s’appliquer. Mais elle peut néanmoins nous inspirer. Si mes comptes sont bons, les députés présents représentent bien la majorité des départements. L’Assemblée serait donc en droit de prendre les mesures d’urgence qu’exige la situation.
Je cède maintenant la parole à Monsieur le Professeur Capitant. Nous nous sommes en effet partagé la tâche et il a accepté de traiter la question de la situation du pouvoir exécutif.
– Merci, cher collègue. Monsieur le Président du Conseil, Messieurs, annnonce René Capitant, je commencerai par rappeler que l’exécutif a obtenu l’an dernier de la part du Parlement une délégation de pouvoir en bonne et due forme. Je cite le Journal Officiel du 30 novembre 1939 : « Pendant la durée des hostilités, les Chambres exercent leurs prérogatives en matière législative et budgétaire comme en temps de paix. Toutefois, en cas de nécessité immédiate, le gouvernement est autorisé à prendre, par décrets délibérés et approuvés en Conseil des ministres, les mesures imposées par les exigences de la défense nationale. Ces décrets sont soumis à la ratification dans un délai d’un mois et, en cas d’absence des Chambres, dès leur première réunion. » C’est donc une délégation très large du pouvoir législatif. Certes, elle est limitée au temps de la guerre et, si elle peut être interprétée de façon relativement large, elle comporte des limites. Mais nous y reviendrons.
Le premier problème qui se pose aujourd’hui est en effet celui de la légalité du gouvernement actuel. Il nous faut bien constater que ce gouvernement n’a pas subi le baptême du feu devant le Parlement. Pourtant, dans ses avatars successifs depuis la nuit historique du 12 au 13 juin, il a été nommé dans les formes par le Président de la République… et rien dans la constitution n’oblige le Président du Conseil à soumettre la composition de son gouvernement à l’approbation de la Chambre !
Cette déclaration péremptoire provoque dans la petite assistance ce que les comptes-rendus de l’Assemblée appelaient des “mouvements divers”. Léon Blum se redresse, l’air incrédule et pousse un Oh ! d’étonnement. Reynaud hoche la tête, soupire profondément et son regard se perd un instant dans le vague. Mandel a un petit sourire – ou est-ce une grimace ? De Gaulle est impavide. Mais Daladier s’exclame, scandalisé : « Professeur ! C’est tout à fait contraire à la coutume ! »
– Oui, répond Capitant, c’est contraire à la coutume mais pas à la lettre et, dirais-je, pas non plus à l’esprit de la Constitution.
L’article 6 de la loi du 25 février 1875 pose le principe de la responsabilité ministérielle : « Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. » Mais cet article ne définit pas clairement le mode de contrôle parlementaire de l’exécutif par les deux chambres. A aucun moment, il n’est précisé qu’avant d’entrer en fonction, un gouvernement doit recevoir l’investiture !
– Mais ensuite ? demande Blum d’une voix faible. Il faut bien le contrôler !
– En effet. C’est ainsi que, le champ de la responsabilité des ministres n’ayant pas été précisé, le Parlement l’a interprété au plus large et n’a mis aucune limite à la mise en cause de cette responsabilité, qui peut suivre deux procédures.
La première est celle de l’interpellation, comme vous le savez tous fort bien (“Beaucoup trop bien” grogne Mandel à mi-voix). Elle consiste en une demande d’explication d’un député ou d’un sénateur, qui peut être prononcée à tout instant, provoquant un débat qui se clôt par le vote de l’ordre du jour, c’est-à-dire par un vote de confiance… ou, bien souvent, de défiance vis-à-vis du Gouvernement. Il est ainsi arrivé qu’un seul homme fasse tomber un ministère entier.
La deuxième procédure, la plus fréquente, est celle de la question de confiance. Par ce mécanisme, la responsabilité du gouvernement est pleinement engagée par les moindres détails de sa politique et elle est remise en jeu à chaque vote, même mineur. Un vote ambigu du Parlement sur une question secondaire peut ainsi être interprété comme un refus de la confiance, entraînant la chute du ministère, avec des conséquences parfois hors de proportion avec l’objet de la question de confiance.
Bien que nul n’ignore, autour de la table, les ravages de la question de confiance, un ange passe. Blum secoue la tête, Mandel a un petit ricanement, Daladier rougit violemment.
– Messieurs, commente Capitant d’un ton mi-figue, mi-raisin, je ne prends pas position, je ne fais que commenter les textes et leur pratique. Je dois aussi préciser que ces pratiques n’existent pas dans d’autres régimes parlementaires, fort démocratiques pourtant.
Mon exposé ne serait pas complet sans rappeler que même s’il ne siège pas, le Parlement peut aussi contrôler l’action du gouvernement par l’intermédiaire des commissions permanentes des deux assemblées. Ces commissions et notamment celles des Affaires étrangères, de l’Armée et de l’Air, ont fréquemment exercé cette tâche depuis la déclaration de guerre. Entre octobre 1939 et mai 1940, la commission de l’Armée de la Chambre des députés a diligenté 64 missions de contrôle et celle de l’Aéronautique 35. De plus, comme de 1914 à 1918, une délégation permanente des groupes politiques a été constituée dès le 2 septembre 1939. Elle comprend, pour la Chambre, son président et un membre de chacun des treize groupes parlementaires (l’ex Parti Communiste étant bien sûr exclu). J’ai le plaisir de préciser que tous les membres de cette délégation ont trouvé le chemin d’Alger.
René Capitant boit un verre d’eau avant de conclure.
– En résumé, du point de vue du droit constitutionnel, le gouvernement actuel de la France est parfaitement légal. La continuité du pouvoir exécutif est assurée par le Président de la République, qui nomme le Président du Conseil. Celui-ci forme son gouvernement, lequel peut légalement exercer son autorité dans le cadre de la conduite de la guerre en vertu du décret-loi de 1939. Il bénéficie dans ce cadre d’une partie du pouvoir législatif.
Le Gouvernement devra cependant, conformément à la Constitution, faire valider par le Parlement tout traité de paix qui viendrait à être négocié.
Quant au Parlement, malgré son amoindrissement en nombre, la lettre de la Constitution l’autorise à siéger en toute légalité et à exercer ses prérogatives, soit :
- contrôle du gouvernement et renversement le cas échéant,
- proposition et vote des lois autres que celles du domaine de délégation,
- examen et vote des lois de finances,
- ratification de certains traités,
- mise en accusation du Président du Conseil et des ministres (pour la Chambre des députés),
- constitution en Haute-Cour de Justice pour juger le Président de la République en cas de haute trahison, ou les ministres quand ils ont commis des crimes durant l’exercice de leurs fonctions ou en cas de procès pour atteinte à la sûreté de l’État ( pour le Sénat),
- enfin, élection du Président de la République.
Monsieur le Président du Conseil, Messieurs, c’est avec plaisir que nous répondrons à vos éventuelles questions, dans la mesure de nos moyens.
Après quelques instants, Paul Reynaud reprend la parole, le visage impassible.
– Merci Messieurs pour cet exposé d’une grande clarté. Si je vous ai bien compris, le fonctionnement du gouvernement est légal, mais nous devons nous poser la question de la légitimité des délibérations des deux assemblées dans leur état actuel. Je sais que vous venez de nous dire l’état actuel du Droit et qu’aller plus loin sort en théorie de vos attributions, mais dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons, je dois vous demander si vous pouvez préconiser des solutions…
Un silence embarrassé s’installe pendant quelques secondes. Les deux jeunes juristes pèsent sur de fines balances les mots qu’ils vont employer.
Sur un signe de Capitant, Seydoux se lance :
– Monsieur le Président du Conseil, il est vrai que les recommandations que nous allons faire dépassent le cadre de la lecture de la loi constitutionnelle. Certes, la constitution est en état de fonctionner. Mais le maintien des institutions républicaines dépend de la représentation nationale et, comme ce nom l’indique, députés et sénateurs doivent représenter l’ensemble du peuple français. Or, avec environ 400 députés et sénateurs manquants à l’appel et dans l’impossibilité d’organiser des élections à court et moyen terme dans la presque totalité du pays, il est impossible de soutenir que l’ensemble du peuple est représenté. Il faut donc trouver un moyen de rendre plus représentatif ce qui reste du Parlement.
Par ailleurs, il serait opportun de faire en sorte que ce Parlement puisse exercer son rôle constitutionnel de contrôle du gouvernement, sans pour autant tomber dans les excès que nous avons connus.
Dans ce double but, nous suggérons de créer un “Comité des Sages” nommé par le Président de la République.
– Quelle pourrait être la composition de ce comité ? interroge Blum.
– Il vous appartiendra de fait, Messieurs, de définir sa composition, répond Capitant. Mais en tant que citoyen, je pense qu’il serait souhaitable d’y nommer des personnalités indiscutables représentant l’ensemble des forces politiques du pays, ainsi que des constitutionnalistes.
Charles de Gaulle intervient alors pour la première fois et René Capitant a la curieuse impression que toute la consultation n’avait d’autre but que de permettre l’expression de cette question : « De fait Professeur, si je vous comprends bien, cette commission que vous appelez de vos vœux va de facto proposer une révision de la constitution… Est-ce possible dans les circonstances actuelles ? »
– C’est vrai, une révision peut paraître nécessaire, reconnaît René Capitant. Quoi qu’il en soit, elle est théoriquement possible, dans la mesure où d’après l’article 8 de la Constitution, le parlement peut procéder à une révision de la Constitution : « Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du président de la République, de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale… » Vous le voyez, la porte est ouverte !
Révision ! Le mot est lancé, il va faire son chemin. On en parlera bien plus que de l’omission de René Capitant, qui n’a pas souligné que le Président du Conseil pouvait profiter de l’amoindrissement des Chambres pour prendre sans véritable contrôle toutes « les mesures imposées par les exigences de la défense nationale » qu’il souhaiterait, tout en restant en théorie dans le cadre de la légalité. Mais comme un tel comportement de l’exécutif s’apparenterait à une sorte de coup d’état républicain, le professeur, qui n’a rien d’un factieux, a cru préférable de ne pas insister.
D’ailleurs, Paul Reynaud fait le choix de la légalité en concluant :
– Merci, Messieurs. Je vais rendre compte au Président de la République ainsi qu’aux présidents des deux assemblées du résultat de vos travaux et je vais recommander la création de cette commission. Il ne fait aucun doute dans mon esprit – et, je pense, dans celui de tous les présents – qu’il appartiendra à la représentation nationale, pendant que le gouvernement poursuivra la conduite de la guerre, de définir les conditions de la continuation démocratique de notre république.
A titre personnel, je suis d’accord avec vous pour souhaiter que cette commission réfléchisse également aux conditions d’exercice du contrôle du gouvernement par le parlement, en temps de paix comme en temps de guerre.
Mais quoi qu’il en soit, pour éviter toute contestation ultérieure et un désordre préjudiciable à notre pays, il sera souhaitable d’obtenir un large consensus sur les projets qui seront présentés au Parlement.
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 11:02    Sujet du message: 4 décembre 40 Répondre en citant

4 décembre 1940 : “Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme”
Dans son bureau de la Présidence de la République – installé depuis le mois du juillet au siège du Gouvernement Général de l’Algérie – Albert Lebrun repose, quelque peu incrédule, le rapport que lui a remis Léon Blum, président de la Commission pour la Sauvegarde des Institutions Républicaines, en présence du Président du Conseil Paul Reynaud, des présidents des deux chambres, Edouard Herriot et Jules Jeanneney, de Georges Mandel (pour la Droite républicaine), Edouard Daladier (pour les Radicaux), Charles de Gaulle (pour l’Armée) et du rapporteur de la Commission, un jeune membre du Conseil d’Etat.
– Je ne m’attendais pas à cela, finit par articuler le Président de la République. Ce que votre commission propose me paraît dépasser ses objectifs initiaux, qui étaient de proposer les moyens de renforcer la légitimité des deux chambres du Parlement dans les circonstances actuelles. Si je comprends bien, vous proposez – avec prudence, sans doute, mais vous proposez bel et bien une révision constitutionnelle !
– Oui, Monsieur le Président, reconnaît Léon Blum. Je vous propose de permettre au rapporteur de la commission d’expliciter de vive voix ses conclusions.
Lebrun hoche la tête et le jeune homme (il n’a pas 29 ans) prend la parole.
– Monsieur le Président, Messieurs, pour renforcer la légitimité du pouvoir exécutif dans les circonstances présentes, la Commission pour la Sauvegarde des Institutions Républicaines propose une révision constitutionnelle provisoire, qui sera en vigueur jusqu’à ce que la situation permette la tenue d’élections générales.
- D’une part, le Parlement sera constitué d’une seule chambre, appelée Assemblée Nationale et composée de l’ensemble des membres présents de la Chambre et du Sénat, soit actuellement 510 élus, qui siègeront au Palais des Délégations d’Alger. Le titre de député ou de sénateur sera remplacé par celui d’élu national de la République. L’assemblée pourra être complétée, si la nécessité s’en faisait sentir, pour représenter la communauté nationale . Le nombre de représentants du peuple ne pourra pas cependant dépasser 600. Le mandat des députés et sénateurs pourra être prolongé au-delà de juin 1942, si le besoin s’en faisait sentir. La date de fin de la législature sera celle du mandat prorogé ou, au plus tard, celle de la tenue des premières élections générales organisées à la libération du territoire national.
- D’autre part, en contrepartie de l’impossibilité de dissoudre l’assemblée pour la durée de la guerre , le système de nomination du Président du Conseil et la procédure de renversement du gouvernement sont modifiés.
Le Président de la République désigne celui qui lui paraît le plus apte à devenir Président du Conseil. Celui-ci se présente ensuite, seul, devant l’Assemblée Nationale pour recevoir l’investiture. Son investiture étant votée, le Président du Conseil constitue ensuite librement son gouvernement et se met aussitôt à gouverner. La composition de son gouvernement est de son ressort et un remaniement n’oblige pas à redemander une investiture.
L’utilisation de la question de confiance est encadrée. Elle ne peut être posée que par le Président du Conseil après délibération du Conseil des ministres, ce qui devrait éviter des initiatives personnelles irraisonnées. Si le Président du Conseil décide de demander la confiance de l’Assemblée, celle-ci dispose d’un délai de réflexion d’une journée avant le vote, qui se déroule au scrutin public, ce qui devrait prémunir contre certaines manœuvres ou certains mouvements d’humeur. La confiance ne peut être refusée qu’à la majorité absolue des membres de l’Assemblée en exercice, ce qui devrait éviter de trop fréquents renversements de gouvernement.
Je me permettrais de qualifier le système dont je viens brièvement de vous exposer le fonctionnement de régime parlementaire rationnalisé.
– Je vous remercie, déclare Albert Lebrun. Je me doute que chacun ici a bien mesuré les conséquences de ce qui est proposé… Une véritable petite révolution institutionnelle !
– Il est vrai que le moment semble mal choisi pour modifier notre pratique institutionnelle, reprend Paul Reynaud, mais nous devons nous élever à la hauteur des enjeux des heures sombres que nous vivons, Monsieur le Président. La France a trop donné, dans le passé, le spectacle désastreux de ses divisions et de l’impuissance de ses dirigeants face aux événements. La conduite de la guerre hors de la Métropole, face à une opposition intérieure qui pactise avec l’ennemi, nous impose, dans le respect des principes républicains, de serrer les rangs derrière l’exécutif et de renforcer devant les citoyens de notre pays l’union sacrée que nous avons réalisée depuis le mois de juin.
– Je ne suis pas un fabricant de constitutions, Monsieur le Président, plaide Léon Blum, je laisse ce travail aux spécialistes. Mais j’ai établi chemin faisant, une ou deux vérités que je crois incontestables : quelle que soit la part faite aux Chambres dans l’économie générale de la République, il ne peut être question d’attenter ni au principe électif, ni à la loi du suffrage universel, qui est le symbole même de la démocratie. Notre Commission s’est efforcée de respecter ces principes cardinaux, tout en proposant les moyens propres à nous permettre de continuer la lutte jusqu’à la Victoire.
– Monsieur Herriot, Monsieur Jeanneney, quel est votre sentiment ? interroge Albert Lebrun.
Edouard Herriot pose la pipe dont il mord farouchement le tuyau depuis un moment et engage le fer avec Paul Reynaud : « Je comprends parfaitement le souci du Président du Conseil, qui souhaite légitimer son gouvernement. Mais je lui ai fait part de mes doutes sur l’ampleur de la révision envisagée. Je ne conteste pas la première partie du projet, mais je me demande s’il serait pas plus simple de laisser en l’état les règles de fonctionnement de nos institutions. Même avec un nombre réduit de députés et de sénateurs, elles restent légales et, je le pense, légitimes. Il faudrait pour les faire évoluer à ce point avoir l’accord des appareils de l’ensemble des partis politiques. »
Jules Jeanneney opine : « Le point soulevé par le Président Herriot me paraît important. Il est nécessaire de peser sérieusement les conséquences d’une révision trop brutale. »
Du coin de l’œil, Georges Mandel observe Charles de Gaulle. Les jeux de la politique à la française semblent le laisser de marbre, mais il est clair que le “Connétable” n’a aucune indulgence pour ceux qui jouent avec l’idée qu’il se fait de l’avenir du pays. En revanche, le visage du jeune rapporteur de la commission a pris une teinte rouge vif, il brûle évidemment de dire leur fait aux vieux politiciens qui l’entourent.
Mandel a fait ses comptes : si les socialistes et une partie des radicaux jouent le jeu, compte tenu du soutien de ce qui reste de députés et sénateurs conservateurs, la révision devrait passer à une large majorité des présents. Les membres de la commission et leurs alliés ont bien préparé le terrain chez des parlementaires frappés de stupeur par l’ampleur du désastre militaire et rongés par un sentiment de culpabilité. L’inconnue reste l’attitude d’Edouard Daladier. Le “Taureau du Vaucluse” semble hésiter entre la défense d’un système dont il a lui-même pâti et le sentiment de sa responsabilité dans l’effondrement du printemps 1940. Or, le Parti Radical reste incontournable dans le jeu politique : son soutien est indispensable dans le cadre de la politique d’union sacrée menée par le Gouvernement.
C’est maintenant vers lui que se tourne Lebrun.
– Monsieur le Président, répond Daladier, je comprends et je partage les interrogations de Messieurs les présidents Herriot et Jeanneney quant à l’ampleur des aménagements proposés. Mais je pense qu’il est de notre devoir de faire passer un message clair aux Français, et d’abord à ceux qui souffrent sous la botte de l’occupant. Ce message atteindra aussi nos alliés, ainsi que les neutres et en particulier les Américains. A tous, il faut montrer notre unité et notre détermination, je ne peux là-dessus qu’être d’accord avec le Président du Conseil. Cette révision de la Constitution nous est donc imposée par la nécessité, mais elle sera provisoire. La libération du territoire verra de nouvelles élections et le retour à la forme usuelle de nos institutions. Sur ces bases, je soutiendrai la réforme constitutionnelle.
Mandel s’efforce de rester impassible, mais pousse un soupir de soulagement. La révision constitutionnelle est sur les rails. Ce n’est plus tout à fait la IIIe République. Ce n’est pas encore la suivante. Mais c’est toujours la République. La loi chère à Lavoisier « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme » s’applique apparemment aussi à la politique.
Un peu plus tard, alors que la réunion s’achève et que les participants s’en vont, Mandel retient un instant Blum : « Drôle de jeune homme, votre rapporteur, avec son… parlementarisme rationalisé ! Brillant et passionné – j’ai cru un moment qu’il allait exploser. D’où sort-il ? »
– Du Conseil d’Etat. C’est le fils du Professeur Robert Debré, un grand médecin qui vient de prendre la tête de l’Hôpital des Enfants-Malades, à Paris – quoique depuis que les sbires de Laval se sont déchaînés sur notre malheureux pays, il soit obligé de se cacher, vous devinez pourquoi… Michel, son fils, est très inquiet.
– Le père soigne les enfants, le fils désire soigner l’Etat, qui en a effectivement bien besoin…
– En tout cas, il a fait la conquête d’un autre passionné. Figurez-vous que “notre” Général lui a proposé de rejoindre son cabinet une fois la réforme votée !

A suivre...
Martel a déjà fait le plan de ses réflexions, il ira jusqu'en 45.


Dernière édition par Casus Frankie le Mar Nov 20, 2007 16:46; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 12:26    Sujet du message: Répondre en citant

Oh, mânes de Burdeau et de Vedel....


C'est absolument excellent et très crédible.
J'imagine les beaux sujets d'examens auquels tout ceci aurait pu donner lieu du temps où je fréquentais l'IEPP (Sciences-po...).

Le raisonnement défendu par Martel se fonde sur un principe fondamental du Droit Constitutionnel français. La légitimité s'incarne dans l'Assemblée ET NON DANS SES MEMBRES. Ainsi, tant que l'Assemblée (Chambre et Senat) continue de fonctionner elle est le dépositaire de la léfitimité nationale.
Son mendant, le peuple, est le seul à pouvoir lui retirer le mandat.
Tant que la consultation du peuple est impossible, nulle fraction ne peut s'en prévaloir. Ceci est l'argument principal contre les députés et sénateurs restés en métropole.

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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 13:55    Sujet du message: Répondre en citant

Superbe ! Purée, ça ne devait pas être simple à l'époque de la 3ème ...
Juste une remarque : Herriot et Jeanneneyne sont pas mentionnés comme étant dans le bureau de Lebrun au début du paragraphe du 4 décembre.
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En principe (moi) ...
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 14:04    Sujet du message: Répondre en citant

loic a écrit:
Juste une remarque : Herriot et Jeanneneyne sont pas mentionnés comme étant dans le bureau de Lebrun au début du paragraphe du 4 décembre.


Si si, "les présidents des deux chambres".
Mais je vais préciser, ce sera mieux.
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 16:25    Sujet du message: Répondre en citant

Pour Martel:

Ne pas oublier un des mots-clés de la période: "parlementarisme rationnalisé". Il servira jusque et y compris dans la rédaction de la Constitution de la Vè république.
Le terme semble être apparu en 35/36 quand le débat sur une possible modification de la Constitution de la IIIè république a commencé à se préciser.
Michel Debré fut d'ailleurs un apôtre du "Parlementarisme Rationnalisé".

Un personnage que l'on ne voit pas intervenir mais qui devrait pourtant apparaître est Louis Marin.

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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 16:44    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/marin-louis-07021871.asp

C'est vrai que le gaillard n'a pas besoin de coloriage :

Louis Marin quitte ses fonctions de ministre d'Etat le 16 juin 1940 et, partisan de la poursuite du combat, ne veut participer ni au débat ni au vote qui, le 10 juillet 1940, confère les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il choisit la voie de la résistance et de la clandestinité, participant notamment, lui le symbole de la droite catholique républicaine, mais avec de nombreux autres non-communistes, au mouvement de résistance "Front National". Capitaine des Forces françaises de l'intérieur (FFI), membre de plusieurs réseaux de renseignements militaires et de résistance, il gagne Londres le 10 avril 1944, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Gestapo.
Pour sa conduite durant l'occupation, il sera nommé président d'honneur des parlementaires résistants et recevra la Légion d'honneur à titre militaire, la Croix de guerre avec palme, la médaille de la résistance et le diplôme de l'OSS (Office of Secret Services).

Une précision : quand il gagne Londres en 44, Marin a... 73 ans !!!

Ensuite, il sera temps pour lui de commencer une carrière tumultuseuse de constituant et de constitutionnaliste qui ne s'achèvera qu'à sa mort, à 89 ans.

Note - Pour Fantasque - et hop, j'intègre le parlementarisme rationalisé.
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Martel



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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 17:46    Sujet du message: Sur le Massilia en OTL Répondre en citant

Bonjour,

je suis content que cela vous ait plu, merci à CF pour ses relectures et conseils pertinents.
Je suis tombé sur ce texte en "creusant". Je vous le livre brut de fonderie.
Il se passe à mon avis de commentaires. Nous sommes malheusement loin de la comedia del arte...

Pour la suite, je vais intégrer Louis Marin qui se prête en effet à ne pas rester dans l'ombre. En FTL il est ministre de P Reynaud.

Bonne lecture

Martel



LE MASSILIA, BATEAU-PIÈGE.

(Tiré du mémorial de notre temps 1940 de Hachette)
Ni Potemkine de la III° République, ni Normandie de la trahison, le Massilia va devenir le bateau-piège des opposants au nouveau régime. L'occasion fait, dit-on, le larron.
Ainsi le mauvais larron peut, parfois, faire la bonne occasion. Et en profiter.
Capitale sans foi, Bordeaux est en proie à toutes les fièvres de la défaite, aux grandes peurs comme aux grandes trouilles, aux lâchetés repeintes en tricolore comme aux désirs d'aller ailleurs, où les oiseaux ministériels ne seraient pas ivres de trois joies, celle de la capitulation, celle de l'humiliation, celle de l'expiation.
Capitale sans lois, la préfecture, rue Vital-Carles, abrite le si doux Président Lebrun, dernier symbole de la légitimité républicaine. C'est chez lui que les parlementaires : ces pelés, ces galeux, viennent s'informer des intentions du gouvernement. Elles sont claires, il faut quitter Bordeaux.
Direction : l'Empire, Alger ou Casablanca.
Objectif : continuer le combat.
Seulement voilà, au milieu de l'effondrement militaire attribué aux civils, après le refus du Maréchal d'abandonner sa patrie, et tandis qu'il a déclaré aux Français, le 17/6 à 12h30', que : sur de la confiance du peuple tout entier, je fais à la France le don de ma personne pour atténuer son malheur, que valent donc ces palabres sur un éventuel exode vers l'Afrique du Nord ? Avec le départ du Massilia, on allait le savoir. Croisière des fuyards. Vaisseau des traîtres. Pensez donc ! Les rats, francs-maçons, juifs, parlementaires, bref, toute la République des Camarades quittant le navire France et ses malheurs pour les délices du Massilia. Quelle aubaine pour la propagande et son haut-commissaire !
L'affaire va se jouer en une journée, le 20/6, un jeudi.
Le matin, conseil des ministres, Albert Lebrun est catégorique : le départ pour Alger aura lieu dans la journée. Président et gouvernement embarqueront à Port-Vendres alors que les parlementaires gagneront le Verdon tout proche. A l'heure où les Allemands fixaient rendez-vous pour le soir même, entre Tours et Montoire, à notre délégation d'Armistice, on s'occupait surtout, chez le Président et dans les milieux politiques, de ce départ imminent de la Légalité Républicaine.
Ministre de l'intérieur, le jovial Pomaret, dit Pompom, brave garçon et, surtout, bon camarade, accueillait à stylo ouvert les demandes de faveurs spéciales d'embarquement...
La République des camarades n'était pas forcement celle des coquins. Et puis Pomaret n'avait que des copains. Surtout parmi les personnalités du Tout-Paris de l'exode, dont certaines prudentes, voulaient mettre entre elles et les nouveaux puissants la distance d'une Méditerranée.
Ainsi Pomaret signa-t-il leur bon embarquement des personnalités citées avec les parlementaires. C'est dans cette même matinée du jeudi 20/6 que l'Amiral Darlan fait afficher une note officielle invitant MM. les Parlementaires à rejoindre le Verdon.
Un car est mis à leur disposition. Départ pour le Massilia : 17h20'. Hors Louis Marin qui, sur place, étonné par l'absence du président Herriot, flaire le piège, ils seront 27 à embarquer le lendemain.
Mais le piège d'éloigner les opposants, les ridiculiser avant de les accuser, risquait d'être à double détente. En effet, au moment où s'éloigne l'autobus des parlementaires, le président Lebrun boucle sa cantine. Mais sans président, ni ministres, qui donc pourra sacrer légalement le maréchal ? Personne... Alors, ce jeudi des dupes aura son Machiavel en la personne d'Alibert, juriste un peu échevelé et maréchaliste fervent. C'est lui-même qui a expliqué comment, grâce à un mensonge et un faux, il avait réussi l'opération Massilia guet-apens.
Le jeudi 20/6, racontera-t-il, je reçus un coup de téléphone pressant du président de la République qui tenait à m'avoir lui-même au bout de fil. Ses valises étaient prêtes. Il devait s'embarquer à Port-Vendres pour l'Algérie. Il avait hâte de connaître l'heure exacte du départ : On me dit, gémit-il au téléphone, que les Allemands ont passé la Loire entre Nantes et Tours. Je vous en prie, demander au Maréchal ce qu'il a décidé et faites-le-moi savoir d'urgence... Alibert répond respectueusement, mais évasivement au président de la République et se rend chez le Maréchal. Il est 15h, le Maréchal est seul dans son cabinet : Ah ! c'est vous Alibert, vous tombez bien. Il faut que j'aille chez lui (Lebrun), vous allez m'accompagner. Nous sortons et faisons les quelques mètres qui nous séparent de l'hôtel du Préfet, nous entrons dans le cabinet de M. Lebrun. Il est en tête-à-tête avec M. Camille Chautemps.
Le Maréchal s'asseoit sans mot dire.
Monsieur le Président de la République, dit Chautemps, Je voudrais vous répéter, pour être sûr, vos instructions. Nous sommes bien d'accord, n'est-ce pas ? Vice-président du conseil, je vais partir immédiatement pour Alger et y prendre la tête du gouvernement. Je réunirai sénateurs et députés, tous au moins ceux qui auront pu nous suivre, et nous prendrons toutes les mesures utiles pour la poursuite de la guerre dans l'empire. Monsieur le Maréchal Pétain reste sur le sol Français pour assurer, par sa prestigieuse présence et dans toute la mesure du possible, la protection des personnes et des biens. Vous, Monsieur le Président de la République, vous partez sans délai. Nous sommes bien d'accord ?
Tout à fait d'accord, mon cher président, répond M. Albert Lebrun. Mes bagages sont prêts.
Tout le monde allait partir, tout étant réglé, le départ étai immédiat. Le gouvernement devait être le lendemain à Alger et Pétain n'aurait jamais été Chef de l'État, c'est alors qu'Alibert prit la parole et se décide à mentir :
Monsieur le Président de la République, j'ai à vous faire part d'une très importante nouvelle. Il est inexact que les Allemands aient passé la Loire. Le commandement nous informe au contraire que nos troupes résistent solidement et que le fleuve n'a été franchi sur aucun point.
C'est en effet très grave, intervient alors le Maréchal.
Lebrun est manifestement décontenancé, hésitant, Alibert pousse son avantage.
Ne croyez-vous pas, Monsieur le Président que nous pourrions ajourner toute décision définitive à demain matin ?
C'est en effet plus prudent, accentue le Maréchal.
C'est un dernier délai, dit M. Albert Lebrun avec effort, mais je reste prêt à partir. Communiquez-moi vos dépêches au fur et à mesure que vous les recevrez. Je compte sur vous, n'est-ce pas ?
Alibert gagne la première manche et continuant dans sa lancée dicte un faux à sa secrétaire pour chacun des ministres l'ordre de demeurer à son domicile. Il prend le cachet du Maréchal et l'appose et signe. Sans ce faux, Pétain n'aurait jamais été Chef de l'État.
Sans ce faux, en effet, la France légale, capitale Alger, n'aurait pu voter les pleins pouvoirs à Pétain. Le piège pouvait donc fonctionner. Dans le sens des Machiavels... Déjà, au soir de cette journée, l'amiral Darlan, qui a mis le cap sur le pouvoir, ne craint pas, lui qui avait pressé les députés et sénateurs vers le Massilia de railler ces jusqu'au-boutistes qui cherchent à se défiler par les voies les plus rapides.
Le lendemain 21/6, avec l'appareillage du navire, la campagne s'organise. Les Patriotes, dirigés par Laval, s'indignent déjà contre les Fuyards, les déserteurs, les traîtres. Ils vont, en délégation, s'assurer que le président restera bien à sa place.
C'est seulement en mer, 2 jours plus tard, le 23/6, que 3 passagers du Massilia apprendront que le gouvernement, demeuré à Bordeaux, avait signé l'Armistice. Et comprendront, alors, dans quelle galère ils étaient !
Pour le débarquement à Casablanca, le 24/6, un commando de bons Français tient à réserver aux passagers du Massilia un accueil très particulier. Traîtres ! Embusqués ! Youpins !
On injurie Mendés. On menace Campinchi. On crache au visage de Jean Zay. Mandel passera impassible et ganté de gris, devant les nervis soudain impressionnés.
Après bien des déboires, Mandel sera consigné à bord du Massilia l'empêchant de voir lord Gort et Duff envoyés par Churchill.
On le transférera à Ifrane puis Alger, accusé de crime de trahison en même temps qu'une tentative de coup d'état.
Bientôt, 2 autres députés, Jean Zay et Mendés-France, rencontreront des officiers déguisés en justiciers. Leur crime désertion en temps de guerre. C'est à Clermont-Ferrand qu'ils seront jugés et condamnés. Pour avoir obéi aux ordres de Darlan, Pomaret, Lebrun...
Après le Bateau-Piège, le Massilia devenait ainsi l'occasion des premiers règlements de compte...
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"Enfin le cardinal a terminé son sort.
Français, que dirons nous de ce grand personnage ?
Il a fait la paix, il est mort :
Il ne pouvait pour nous rien faire davantage. "
Epithaphe anonyme du Cardinal de Mazarin.
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loic
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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 18:55    Sujet du message: Répondre en citant

Louis Marin est mentionné dans la chrono jusqu'au 14/6.
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On ne trébuche pas deux fois sur la même pierre (proverbe oriental)
En principe (moi) ...
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Martel



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MessagePosté le: Mar Nov 20, 2007 19:25    Sujet du message: Louis Marin Répondre en citant

Ok Merci à loic.


Martel
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"Enfin le cardinal a terminé son sort.
Français, que dirons nous de ce grand personnage ?
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Casus Frankie
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MessagePosté le: Ven Nov 23, 2007 23:46    Sujet du message: 6 décembre 40 Répondre en citant

Avec les compliments de Martel... Un petit cours de parlementarisme rationalisé.

6 décembre 1940 – De l’esprit des lois
Louis Marin, 69 ans, ministre du gouvernement Reynaud, observe avec intérêt son cadet de presque 30 ans s’installer en face de lui sur une simple chaise, dans le tout petit bureau qui lui a été attribué par la présidence du Conseil. Amusé, il repense aux campagnes de presse d’avant-guerre sur le train de vie des ministres de la République et les ors des palais de l’Etat… Le Grand Déménagement aura au moins eu le mérite de mettre (presque) tout le monde sur un pied d’égalité et, la pénurie de locaux aidant, de faire rentrer certains egos républicains dans des enveloppes de taille plus modeste. Un peu contraint et forcé peut-être, ce gouvernement s’efforce aujourd’hui d’appliquer à la lettre la devise de la République : Liberté, Egalité, Fraternité ! Pendant ce temps-là, évidemment, les plus acharnés contempteurs des fastes de la monarchie républicaine se sont sans scrupule installés dans les ministères parisiens…
Un léger mouvement de son hôte tire Louis Marin de sa songerie. Le jeune Debré semble se demander à quoi le ministre peut bien penser.
– Tout d’abord, cher ami, je vous remercie de vous être rendu disponible aussi vite.
– Je vous en prie, Monsieur le Ministre, vous aider dans vos nouvelles fonctions fait partie de ma mission, je pense. Je profite de l’occasion pour vous féliciter pour votre promotion.
– Mmoui… J’étais un ministre “hors cadre” bien tranquille, et voilà qu’on me confie un maroquin inédit : ministre des Relations avec le Parlement ! Dorloter les députés et les sénateurs, mettre la révision constitutionnelle en musique et coordonner l’action de l’exécutif et du législatif ne me paraît pas être une véritable promotion, ronchonne pour la forme Louis Marin. Vous savez mon jeune ami, à mon âge et après les dix années pénibles que nous venons de vivre, on a pris beaucoup de recul sur les étiquettes.
Ce qui est vraiment important est ailleurs. Vous savez qu’à la question “Comment va la France ?” que lui posait un journaliste anglais, ce sacré De Gaulle a eu le culot de répondre : « Très bien, elle nous enterrera tous ! » Hé bien, il faut faire en sorte que ce soit vrai ! Le reste est accessoire et parfois, je regrette de ne pas être resté “là-bas” pour y créer un réseau de renseignements et d’action. Mais comme c’est ici que le destin a voulu que je travaille pour la France, soit ! Je la servirai en tant que ministre des Relations avec le Parlement. Pour commencer, je vais, avec votre aide, faire en sorte de boucler comme il faut cette révision.
Quel est le calendrier prévu par votre commission, Monsieur le rapporteur ?
Michel Debré sort de sa mallette un volumineux dossier dont il extrait un petit carnet et égrène :
– Dans deux jours, soit le 8 décembre, le Président de la République, en vertu de l’article 8 des lois fondamentales de 1875, va soumettre aux chambres réunies chacune de leur côté le projet de révision constitutionnelle.
Le 10 décembre au matin, les deux assemblées vont se prononcer, toujours séparément, sur l’opportunité de la révision.
Le 10 décembre après midi, si les deux chambres ont voté le principe de la révision, elles se réuniront en Assemblée Nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale.
Le 11 décembre, si la révision a été votée, elle sera officiellement publiée par le Journal Officiel de la République.
La première session parlementaire s’ouvrira alors, je pense, mi-janvier.
– Cinq ou six semaines en tout, quelle rapidité… observe Marin avec un sourire en coin. Pourquoi un calendrier si serré ? Vous savez que nos parlementaires n’aiment pas être bousculés.
Michel Debré relève la tête de son document, persuadé que Louis Marin joue au Candide et pose une question dont il connaît parfaitement la réponse, puisqu’il a participé à l’élaboration du calendrier. C’est un test, soupire le jeune homme. Allons-y…
– Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, en Métropole, les traîtres sont à pied d’œuvre (Debré appelle un chat un chat, bien que la phraséologie officielle parle encore de “politiciens fourvoyés” ou “inconscients”…). Il faut occuper le terrain de l’opinion et combattre la propagande ennemie par la voix légitime de la France combattante, qui sera d’autant plus forte qu’elle donnera les preuves de sa volonté de rénovation républicaine, face à la pseudo révolution prétendument nationale dont ose parler Radio-Paris.
(Oh oh, se dit Louis Marin avec amusement, « la voix légitime de la France combattante », j’ai déjà entendu ça dans la bouche d’un certain Général. Pas encore membre de son cabinet et déjà du De Gaulle dans le texte !)
– Ensuite, continue Debré, il faut battre le fer quand il est chaud et profiter de l’union sacrée qui s’est reformée comme en 14-18 pour renforcer la cohésion de la République et guérir les redoutables maladies qui ont failli l’emporter.
(Il faudra lui dire de se méfier de l’accumulation des métaphores, songe Louis Marin. On a l’impression qu’il veut cautériser au fer rouge les plaies de cette pauvre République, comme avant Ambroise Paré. Quoique, dans le fond, c’est peut-être bien ce qu’il a en tête !)
– Enfin, il faut achever de convaincre le monde de la fermeté de notre volonté et rassurer certains gouvernements quant à l’évolution de notre régime politique. Je pense bien sûr, comme vous, aux Etats-Unis, où d’aucuns font mine de craindre un risque de dictature militaire. Je crois d’ailleurs que Monsieur de Kérillis va s’y rendre pour renforcer l’action entreprise artisanalement depuis quelques mois.
– C’est exact, répond Marin. Rien de tel qu’un journaliste de sa trempe, armé d’un carnet d’adresses bien garni, pour parler haut et fort de notre pays et de son combat.
Il se rencogne dans son fauteuil et reprend : « C’est parfait. Nous sommes bien sur la même longueur d’onde, comme on dit aujourd’hui. Après ces préliminaires, j’aimerais que vous me fassiez part de votre conception de ce que vous avez appelé, m’a dit M. le Président du Conseil, un “régime parlementaire rationalisé”. »
Au grand amusement intérieur du vieux politique, le jeune homme méthodique et froid se transforme alors en orateur passionné.
– C’est vrai, Monsieur le ministre. Cette réforme institutionnelle que nous tentons de faire aboutir n’est qu’une ébauche de ce que pourrait être en France un régime parlementaire rationalisé, que j’appelle de mes vœux.
Le concept de parlementarisme rationalisé a été créé il y a quatre ou cinq ans en France par plusieurs juristes constitutionnels, pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique pour améliorer le fonctionnement des institutions.
Comme vous le savez, le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire par la capacité du second à renverser le premier. Il s’est progressivement constitué au Royaume-Uni à partir de la fin du XVIIIe siècle, d’abord sous la forme dite dualiste, où la souveraineté est partagée entre le monarque et le Parlement, le gouvernement devant avoir le soutien des deux, puis sous forme moniste, avec l’effacement progressif du monarque. Le même modèle s’est répandu en Europe au cours des XIXe et XXe siècles. Mais la mise en jeu de la responsabilité ministérielle devant le parlement a entraîné dans certains pays – dont, hélas, le nôtre – une instabilité gouvernementale, avec des gouvernements fréquemment renversés, dont la durée de vie était souvent inférieure à un an.
Le parlementarisme rationalisé cherche à traiter ce problème de deux façons.
D’une part, dans la rédaction de la Constitution, il renforce le gouvernement face au Parlement. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle (délais, procédure spéciales, majorité renforcée, dissolution automatique, désignation concomitante du successeur…). On évite ainsi le renversement trop fréquent du gouvernement ; c’est ce que nous essayons de faire avec notre révision.
D’autre part, par le biais du droit électoral, le parlementarisme rationalisé tente de favoriser des majorités parlementaires claires et stables, à même de soutenir la politique du gouvernement pendant toute la législature. A côté de la rationalisation technique par la Constitution, c’est une rationalisation politique. Nous en sommes loin. Je vous rappelle que le gouvernement Daladier a fait voter que le mode de scrutin pour les élections de 1942 serait la proportionnelle… Or, ce mode de scrutin, s’il est plus représentatif de la diversité politique, a pour inconvénient de morceler la représentation nationale. La guerre et la réforme constitutionnelle vont mettre entre parenthèses les luttes partisanes, en tout cas il faut l’espérer, mais les lendemains risquent d’être difficiles si rien n’est fait.
Michel Debré se tait et Louis Marin le considère un instant, pensif.
– Je vois où vous voulez en venir. Et je suis bien sûr tout à fait d’accord avec cette approche. Mais si je peux ajouter ma contribution à votre édifice, n’oubliez pas, jeune homme, qu’à ma connaissance aucun artifice institutionnel ne peut imposer la stabilité dans un pays politiquement troublé. La rationalisation ne pourra à elle seule réguler la vie politique dans un régime parlementaire. Inversement, souvenez-vous que la fragilité des gouvernements de la République d’avant 1914 n’a pas eu de grands inconvénients. Mais le cadre social et économique était tout autre que celui issu de la Grande Guerre. Et la République n’a pas su, ces vingt dernières années, recréer l’harmonie entre les différentes composantes de notre pays. De la capacité des hommes politiques à proposer aux Français un avenir véritablement commun dépendra la stabilité du régime prochain.
Cette remarque prophétique de Louis Marin marquera durablement le jeune Michel Debré.
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MessagePosté le: Lun Nov 26, 2007 12:14    Sujet du message: Répondre en citant

Absolument excellent!

Cela me renvoie plus de 35 ans en arrière dans mes études de Droit Constitutionnel. la remarque sur le risque de tournant autoritaire voire fascisant à cause de de gaulle est historique. Pour des raisons assez obscures, la presse britannique, puis américaine, le catalogua d'Extrême-Droite en 1940 (le Times lui attribue "far-right opinions" dans la notule qu'il lui consacre le 7 ou le 8 juin 40).
Mendès-France fit beaucoup pour reconstruire son image, avec l'aide de la gauch américaine et de Hollywood. John Steinbeck écrivit même le scénario d'un film sur De Gaulle, film qui ne fut jamais tourné. (soupir...Imaginons Gary Cooper dans le rôle-titre et Yvette Colbert pour tante Yvonne avec bien sur Peter Lore dans le rôle de Laval....).

Je me demande ce que devient dans FTL un de mes anciens professeurs de l'IEPP qui fricota OTL avec le PPF de Doriot au point de commettre un "Que sais-je" sur le corporatisme, ouvrage qu'il fit prestement disparaître des bibliothèques à sa portée quand il devint un respecté et socialisant professeur de Droit Constitutionnel (à sa décharge on lui doit un recueil des textes constitutionnels français et étrangers qui était - et reste - bien utile). Il restait cependant l'exemplaire de la BN que l'on avait photocopié pour le faire circuler aux fins d'éducation des jeunes générations quant au passé de certains de leurs professeurs...

Amitiés

F
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