Fantasque Time Line

[sting01]

De plus le Droit Coutumier est tres important en Grande Bretagne; contriarement a nous qui sommes influences par le Droit Ecrit (facilement changeable) et la pratique du dit droit venant directement de Ciceron!

Donc, meme Sa Majeste(e) a le pouvoir de demettre un premier ministre ou de renvoyer le parlement, le simple fait que cette possibilite a ete refusee par les predecesseurs en fait une action difficile. Le seul cas de figure etant :

1) Il y a un blocage politique et sociale, La Reine est 'informee' par le Premier Ministre; apres reflexion Sa Majestee suggere au Premier Ministre des elections anticipees.

2) le Premier Ministre consulte avec les partis et leurs representants au Parlement (incluant obligatoirement 'the opposition whip'); et ils acceptent la pertinence du conseil royale. Mais pour des raisons X ou Y (voire meme Z) ils sont aussi d'accord qu'il serait dangereux pour le pays, la courrone, et la religion que cette dissolution soit le fait de la classe politique.

3) Apres consultation du Premier Ministre , des leaders des partis politiques, des speakers des diffenrentes assembles et avec leurs accords; la Reine renvoie le Premier Ministre, dissous le Parlement, et nomme un gouvernment de transition representatif charger de preparer les elections au plutot.

La dissolution n'est donc pas un 'fait royale' mais un acte politique effectuer par le Chef de l'Etat apres consultations de l'Executif et accord de la legislature. Ce cas de figure est possible, il me semble meme qu;il fut evoque (discretement) lors des problemse avec le gouvernement Wilson.
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La can can-can, cancouillote,
c'est pas fait pour les francois.

Anscarides je suis ne,
heritier de la Comte je serai.

[JPBWEB]

Il faut se représenter comment fonctionne une monarchie constitutionnelle. Il y a l’apparence, et même les textes, et il y a la réalité des choses. Pour prendre un autre exemple, regardons la constitution belge. A la lecture, le roi est partout. Chef de l’exécutif et du législatif, et du judiciaire, et chef des armées. Le roi ‘nomme et révoque ses ministres’, chacun des ministres prête serment en ses mains, et du reste une foultitude de fonctionnaires prêtent serment au roi. Je l’ai moi-même fait en tant que cadre de réserve de l’armée : ‘Je jure fidélité au roi, a la constitution et aux lois du peuple belge’. Il y a des procureurs du roi, les lois sont signés par le roi, de même que les arrêtés royaux, signés le cas échéant ou que se trouve le roi sur la planète. C’est le roi qui reçoit les ambassadeurs pour leurs lettres de créances, le roi décerne des titre nobiliaires etc. A première vue, c’est Louis XV, le Parc aux Cerfs en moins.

En pratique, le roi est totalement superflu et ne sert que de façade. Toutes ses taches sont encadrées par le gouvernement, et la constitution prévoit que les actes du souverain ne sont valables que s’ils sont revêtus du contreseing ministériel, c’est à dire endossées par le gouvernement qui a lui-même reçu la confiance du parlement (comme on l’a exposé en FTL lorsqu’on a évoqué l’entrevue de Wynendaele et l’attitude subséquente de Léopold III). Le roi n’est pas pour autant une potiche qu’on traite en quantité négligeable. Il dispose d’un cabinet qui suit de très près les affaires politiques, économiques et sociales, et le roi conserve un role important lors de la formation d’un nouveau gouvernement, mais l’assentiment du roi n’est en rien requis pour la conduites des affaires du royaume, comme on l’a vu lors de la pénible affaire de la loi dépénalisant l’avortement, que le roi Baudouin avait refusé de signer au titre de sa conscience de catholique pratiquant. La loi a été promulguée quand même et reste en vigueur aujourd’hui, mais on a frisé la crise de régime.

En définitive, les monarchies constitutionnelles présentent une faiblesse qui n’est pas immédiatement apparente, et qui provient selon moi de la cohabitation institutionnelle entre deux chefs de l’exécutif dont un est l’expression de la volonté démocratique du peuple souverain et l’autre est le produit de l’histoire et de la roulette génétique. Le système fonctionne tant que le monarque agit comme il est supposé agir, et en retour le monde politique se prête à la comédie des carrosses et des bals de la cour, qui leur convient bien et qui plait au bon peuple. Par contre, si le monarque renâcle, on peut lui passer sur le ventre, le déposer au profit de quelqu’un de plus souple voire abolir la fonction royale, ou la limiter à un rôle strictement protocolaire, comme c’est le cas dans plusieurs monarchies nord-européennes.
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"L'histoire est le total des choses qui auraient pu être évitées"
Konrad Adenauer

[Wil the Coyote]

petite rectification pour JPBWEB, c'est "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuples Belges"

[loic]

Là aussi, ça part dans tous les sens, merci d'en rester là.
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On ne trébuche pas deux fois sur la même pierre (proverbe oriental)
En principe (moi) ...