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loic Administrateur - Site Admin
Inscrit le: 16 Oct 2006 Messages: 9035 Localisation: Toulouse (à peu près)
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borghese
Inscrit le: 07 Sep 2011 Messages: 2798
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:17 Sujet du message: Parallèle juin 40 / epidémie |
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Ah.
Donc des mesures marketing pour répondre aux "circonstance exceptionnelles".
Et après, on se demande pourquoi le vilain peuple de gaulois fainéants réfractaires doute du pauvre petit gentil gouvernement dans l'action.
Donc, comment agir?
SOIT on estime que les maires sont suffisament couverts par la loi Faucheux, et on se contente de rappeler le cadre législatif.
SOIT on estime que les maires ne le sont pas, et on change la loi en augmentant la protection des maires et élus locaux.
C'est VRAIMENT incohérent ce point de vue? |
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Chabert
Inscrit le: 30 Aoû 2011 Messages: 1001
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:24 Sujet du message: |
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que de toute facon, quoique fasse ce gouvernement, ca sera toujours considéré comme médiocre et illégitime - même des trucs sans influence autre que cosmétique, à l'évidence.[/quote]
oui, voilà le problème initial. Il est là, revient in fine.
Il faut un élan pour un mandat présidentiel. On est loin de 1981 par exemple.
Par la suite, le petit doute est une musique en sourdine. Je partage ce constat. |
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Chabert
Inscrit le: 30 Aoû 2011 Messages: 1001
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:26 Sujet du message: Re: Parallèle juin 40 / epidémie |
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C'est VRAIMENT incohérent ce point de vue?
Pas du tout. Faire de la norme pour faire de la norme est bien français.
Il faut bien regarder à la loupe alors. |
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requesens
Inscrit le: 11 Sep 2018 Messages: 1641
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:28 Sujet du message: |
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J'ai trouvé le texte de loi déposé par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey ( centriste dans l'opposition )
Le texte ne comprend qu’un article unique : « La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée"
Il semble que pour le moment le gouvernement ne soit pas trés favorable à la modification de la loi Fauchon.
@ Borghese
En espagnol querella signifie plainte ou instruction penale. Il existe ce que l'on appelle la " querella catalana" ( je n'y suis pour rien!) qui est une tactique d'intimidation ou de blocage.
- Je suis poursuivi au civil je contre-attaque au penal bloquant ainsi l'instruction civile
- Je veux faire pression sur l'autre partie j'attaque au penal
Cela m'est arrivé deux fois, les plaintes ont ete instruites puis classées sans suite mais dans les deux cas il faut recourrir à un avocat et le payer. Une seule fois la partie adverse a ete condamné aux depens.
je me mets à la place du maire qui reçoit une plainte passible de 3 ans de prison ( mon cas ) je peux vous assurer que cela fait bizarre _________________ "- Tous les allemands ne sont pas nazis, monsieur !
- Oui, je connais cette théorie, oui." |
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borghese
Inscrit le: 07 Sep 2011 Messages: 2798
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:41 Sujet du message: Parallèle juin 40 / epidémie |
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Merci Requesens.
Oui donc c'est bien dommage de ne pas assumer de la modifier la loi Faucheux. Ça c'est un point de vue que j'entends.
J'avais entendu que c'était un LR qui l'a ait déposé l'amendement au départ même, vous voyez....
Pour le reste, ça, être visé par une plainte qui menace de vous envoyer trois ans en prison, ça ne doit pas être drôle.
C'est pas pour ça que les postes à responsabilités, pour continuer de trouver preneur, sont mieux rémunérés? (Encore que, dans le cas des maires de villages, la rémunération est tellement dérisoire que le jeu n'en vaut pas la chandelle, d'où la crise des vocations, chez les "petits" édiles...).
On en revient toujours au même soucis: dans "poste à responsabilité", il y a "responsabilité". Dans "prise de risque", il y a "risque".
C'est pour cela que je m'interroge, à titre personnel, sur l'opportunité d'en prendre plus, des "responsabilités". Je prendrais bien la paye, mais est-ce que çavaut vraiment les insomnies et les ulcères qui vont aller avec. |
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Bob Zoran
Inscrit le: 19 Nov 2017 Messages: 272
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:45 Sujet du message: |
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requesens a écrit: | J'ai trouvé le texte de loi déposé par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey ( centriste dans l'opposition )
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Hervé Morin non? par ailleurs Président de la Région Normandie |
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requesens
Inscrit le: 11 Sep 2018 Messages: 1641
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:49 Sujet du message: Re: Parallèle juin 40 / epidémie |
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Au sujet des maires, voici le montant des indemnités perçues
Moins de 500 habitants 991,80 €
De 500 à 999 habitants 1 567,43 €
De 1 000 à 3 499 habitants 2 006,93 €
De 3 500 à 9 999 habitants 2 139.17 €
De 10 000 à 19 999 habitants 2 528.11 €
De 20 000 à 49 999 habitants 3 500.46 €
De 50 000 à 99 999 habitants 4 278.34 €
100 000 et plus * habitants 5 639.60 € _________________ "- Tous les allemands ne sont pas nazis, monsieur !
- Oui, je connais cette théorie, oui." |
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requesens
Inscrit le: 11 Sep 2018 Messages: 1641
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 11:51 Sujet du message: |
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Bob Zoran a écrit: | requesens a écrit: | J'ai trouvé le texte de loi déposé par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey ( centriste dans l'opposition )
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Hervé Morin non? par ailleurs Président de la Région Normandie |
Non, le texte parle bien d'Herve Maurey membre du parti d'Herve Morin
https://fr.wikipedia.org/wiki/Hervé_Maurey _________________ "- Tous les allemands ne sont pas nazis, monsieur !
- Oui, je connais cette théorie, oui." |
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borghese
Inscrit le: 07 Sep 2011 Messages: 2798
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 12:07 Sujet du message: Parallèle juin 40 / epidémie |
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Merci Requesens.
Pour le coup, je ne comprends pas comment il peut exister des candidats à des mairies en dessous de 20 000 habitants.
Dans un autre registre, les agriculteurs: responsabilités énormes, une tonne de normes et de textes législatifs à respecter (pas de CDG pour les aider, eux...) pour des rémunérations parfois minables... |
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requesens
Inscrit le: 11 Sep 2018 Messages: 1641
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 12:12 Sujet du message: Re: Parallèle juin 40 / epidémie |
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borghese a écrit: | Merci Requesens.
Pour le coup, je ne comprends pas comment il peut exister des candidats à des mairies en dessous de 20 000 habitants.
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Le sens de l'intérêt collectif peut-être... _________________ "- Tous les allemands ne sont pas nazis, monsieur !
- Oui, je connais cette théorie, oui." |
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borghese
Inscrit le: 07 Sep 2011 Messages: 2798
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 12:23 Sujet du message: Parallèle juin 40 / epidémie |
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Hé oui.
Ils prennent les responsabilités, les engueulades qui vont avec, et la rémunération merdique.
On dirait des profs. |
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Finen
Inscrit le: 17 Oct 2006 Messages: 1951
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 13:44 Sujet du message: |
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requesens a écrit: | J'ai trouvé le texte de loi déposé par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey ( centriste dans l'opposition )
Le texte ne comprend qu’un article unique : « La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée"
... |
Ce qu'il faut lire dans cet article est qu'il ne sera pas possible de déposer une plainte sur le seul fait d'une contamination, par exemple.
Une plainte , pour être recevable, devra être accompagnée de la preuve que l'élu visé, à propos d'une disposition en relation avec l'urgence sanitaire, "disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée".
Cet article aura pour effet de bloquer nombre de plaintes pour ne par avoir obtenu un résultat alors que l'élu n'est pas soumis à l'obligation de résultat mais à l'obligation de moyens (en fonction de ceux de liées à l'exercice de sont mandat).
Je ne sait pas si j'ai été assez clair mais oui, ce texte à un sens pour éviter des procès n'ayant pas la moindre chance d'aboutir mais devant être instruit en l'état actuel de la législation.
Dernière édition par Finen le Lun Mai 18, 2020 13:49; édité 1 fois |
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FREGATON
Inscrit le: 06 Avr 2007 Messages: 4065 Localisation: La Baule
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 13:45 Sujet du message: Re: Parallèle juin 40 / epidémie |
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borghese a écrit: |
Ils prennent les responsabilités, les engueulades qui vont avec, et la rémunération merdique.
On dirait des profs. |
Ou des militaires, ou des policiers, ou des soignants hospitaliers, ou des pompiers, ou des... Bref comme tous ceux qui ont choisi de servir utilement la république plutôt que... Mais
Et puis comme on dit chez les marins: t'a r-signe, t'a r-morfle! _________________ La guerre virtuelle est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux civils. |
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requesens
Inscrit le: 11 Sep 2018 Messages: 1641
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Posté le: Lun Mai 18, 2020 14:27 Sujet du message: |
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Finen a écrit: | requesens a écrit: | J'ai trouvé le texte de loi déposé par le sénateur de l’Eure Hervé Maurey ( centriste dans l'opposition )
Le texte ne comprend qu’un article unique : « La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée"
... |
Ce qu'il faut lire dans cet article est qu'il ne sera pas possible de déposer une plainte sur le seul fait d'une contamination, par exemple.
Une plainte , pour être recevable, devra être accompagnée de la preuve que l'élu visé, à propos d'une disposition en relation avec l'urgence sanitaire, "disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée".
Cet article aura pour effet de bloquer nombre de plaintes pour ne par avoir obtenu un résultat alors que l'élu n'est pas soumis à l'obligation de résultat mais à l'obligation de moyens (en fonction de ceux de liées à l'exercice de sont mandat).
Je ne sait pas si j'ai été assez clair mais oui, ce texte à un sens pour éviter des procès n'ayant pas la moindre chance d'aboutir mais devant être instruit en l'état actuel de la législation. |
Par les temps qui courent explication claire et utile. Merci _________________ "- Tous les allemands ne sont pas nazis, monsieur !
- Oui, je connais cette théorie, oui." |
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